26 Décembre 1914 _ Les demandes d'avance sont très importantes pour assumer divers besoins.

Les petites communes

La Compagnie des chemins de fer du Nord

Pour subvenir aux besoins des familles privées de leur chef

Les caisses de retraite ouvrières

Les hospices,les bureaux de bienfaisance

La caisse d'Epargne de Lille

Le paiement des exigences allemandes.

27 Février 1915 _ Demande pour porter à 60 millions l'émission de bons communaux pour subvenir aux besoins suivants:

Avance à l'Etat,aux communes,aux établissements publics

Secours aux chômeurs et aux nécessiteux

Ravitaillement de la population

Frais d'occupation de l'armée allemande.

La Banque lilloise de prêts temporaires S.A. qui consent des prêts,contre garanties et qui paie certains coupons de valeurs de Bourse,demande à la ville de Lille une avance de 500 mille francs en bons communaux au taux de 2%;le remboursement de cette avance est garantie à la ville.

Par le capital fixé à 100 mille francs

Par la créance de la Société sur les titres en dépôt dans une banque de la ville,en couverture des avances faites par elle

Par les délégations qui seraient données à certaines personnes par des tiers solvables et par des cautions de tout repos.

Cette banque demande:

Une avance, au fur et à mesure des besoins,à remettre à M. Masquelier délégué.

Que la ville passe un contrat avec son Président M.Guérin

A ouvrir dans les comptes de la ville un crédit de 500 mille F.

29 Mai _ L'émission de bons communaux passe de 60 à 70 millions.

24 Juillet _ L'émission est portée à 94 millions.Les prévisions des dépenses pour Août et Septembre sont:

Dépenses ordinaires de la ville: 1.000.000

Secours et chômage: 1.400.000

Avances à l'Etat et au Département: 3.800.000

Avance aux communes

et aux établissements: 7.000.000

Dépenses dues à la situation: 4.800.000

Total: 18.000.000

13 Octobre _ Le Sous-Préfet d'Avesnes faisant fonction de Préfet demande à la population de déposer dans les recettes,les bons dont elle n'a pas besoin.Il faut prévoir 30 millions de bons pour le dernier trimestre.

18 Mai 1916 _ On a déjà émis 124 millions de bons,il faut une nouvelle tranche de 30 millions.

17 Juillet _ Le G.Q.G. allemand questionne la municipalité sur les bons: Nombre,Numéros,Séries etc ... Il a fait le Mercredi précédent,à l'imprimerie Danel et à la Direction des services financiers,le relevé des bons communaux.Il nous oblige d'émettre des bons pour une somme de 60,54 millions

20 Octobre _ L'autorisation totale d'émission de bons représente 172 Millions.La recette municipale a dépensé 165 millions,il reste 12,54 millions de bons imprimés chez Danel,il faudrait les émettre.

30 Mars 1917 _ Le Général von Graevenitz Gouverneur de Lille,en fonction de l'article 49 de la Convention de La Haye,demande un nouvel impôt forcé servant à couvrir les frais de l'Armée allemande et de l'Administration du territoire occupé.Pour cet impôt la ville aura à payer 24,5 millions dont 12 millions exigibles de suite.Au cas où les réserves de bons communaux de la ville ne suffiraient pas,la ville devra immédiatement se procurer les sommes nécessaires en faisant un emprunt auprès de ses concitoyens,des banques ou de la Commission relief in Belgium.

Le Maire répond que les Allemands,en trois ans d'occupation,ont demandé une somme équivalente à plus de neuf fois son budget annuel.

11 Avril _ Le 21 Mars le Préfet nous a demandé de retirer de la circulation:

Les bons communaux,hors d'usage,de Lille,Roubaix,Tourcoing et de la Banque d'émission de Lille.

Les bons usagés ou non de Baisieux,Bauvin,Bousbecque,Comines,

Croix,Cysoing,Halluin,Hem,Lannoy,Leers,Lys,Provin,Sailly,

Seclin,Toufflers,Wasquehal,Wattrelos,Willems.

Lille doit alimenter en bons communaux 76 communes,il faut donc une nouvelle émission de 30 millions.

160.000 coupures de 50 francs

600.000 coupures de 20 francs

1.000.000 coupures de 10 francs

Les bons de 5 francs et au-dessous circulent en quantité suffisante.

13 Juillet _ Il faut une nouvelle émission de 50 millions (a chaque émission,il faut voter un emprunt remboursable en trente ans) il fallait des bons pour:

Les dépenses énormes de l'occupation

Le retrait des bons usagés de Lille et tous les bons des petites communes de l'Arrondissement

Les secours aux familles des mobilisés et aux familles de chômeurs.

Le Général von Graevenitz dans une lettre du 4 Juillet,impose une nouvelle contribution de 33 millions.

Réponse du Maire _ A peine avons nous terminé le paiement de 24 millions que vous réclamez encore 33 millions!

La première année vous avez demandé 28 millions

La deuxième année vous avez demandé 30 millions

Maintenant vous exigez: 60 millions

Nous paierons le couteau sous la gorge.

28 Juillet _ Nouvelle émission de bons pour 6 millions

25 Octobre _ Le Sous-Préfet d'Avesnes et le Maire demandent que les concitoyens déposent leurs bons communaux,dont ils n'ont pas besoin,soit au porteur,soit nominatif.Les dépôts produiront un intérêt à la fin de l'occupation et seront remboursables 3-6-9 ou 12 mois après cette date.

31 Octobre _ Les coupures de 5 et 10 centimes émises par la banque d'émission de Lille sont en très mauvais état,il faudrait en émettre de nouvelles pour faciliter les échanges.

150.000 bons de 5 centimes

350.000 bons de 10 centimes

14 Novembre _ Le 10 Novembre la kommandantur de Lille a envoyé une lettre: un nouvel impôt devra être payé le premier Janvier 1918.Le groupe de Crédit devra probablement fournir 92 millions,la kommandantur demande pour le 15 Novembre un projet d'émission de bons communaux.Le Général quartiermeister trouve que la répartition suivante seait la plus pratique:

16% en coupures de: 100 francs

20% " 50 francs

15% " 20 francs

25% " 10 francs

15% " 5 francs

4,5% " 2 francs

3% " 1 franc

1% " 0,50 f

0,5% " 0,25 f

17 Novembre _ Le Maire écrit au Général von Graevenitz:

"Nous refusons de souscrire au nouvel impôt de 65 millions exigible le 7 Décembre.Déjà pour les 57 millions exigés pour l'année 1917 nous avions dit que nous payons le couteau sous la gorge.Notre ville est épuisée,elle s'est endettée pour plusieurs centaines de millions.Puisque vous évoquez l'article 49 de la Convention de La Haye,votre grand Etat Major a dit "Que les contributions en argent ne peuvent être justifiées que fort rarement par la nécessité de la guerre" Votre demande est inacceptable "

3 Décembre _ La kommandantur de Lille répond:

"Si les 20 millions ne sont pas payés le 7 Décembre,il y aura une amende de 10% par jour de retard.La ville fait une critique inconvenante.

Il y aura des conséquences graves si la réponse inconvenante du Maire est transmise en fraude à l'étranger"

7 Décembre _ Une affiche est apposée à Lille:

"Conformément à l'article 49 de la Convention de La Haye,la ville de Lille est frappée d'une contribution de guerre.Comme l'Administration de la ville refuse de payer,j'ordonne:

1°_ Pour chaque jour de retard,une amende de 10%

2°_ Tous les habitants doivent rester chez eux de 4 heures l'après-midi à 8 heures du matin.

8 Décembre _ Devant le danger pour la population,la Mairie s'incline et va demander la possibilité d'émettre de nouveaux bons,au Gouverneur.

15 Décembre _ Demande pour émettre 100 millions de bons.

La Société de prêts temporaires créée pour trois ans en 1914 arrive à expiration le 9 Janvier 1918.Cette Société grâce à l'appui financier de la ville et au concours du Crédit du Nord a ouvert 2.000 comptes et fait 1,5 million d'avances.

La Mairie demande la prolongation de la société pendant trois ans et donne quitus,après vérification des comptes.En fonction des risques,les sommes prêtées par la ville porteront un intérêt de 3,5% au lieu de 2%.La Société portant intérêt de 5%,la différence paiera les frais de la Société.

17 Avril 1918 _ Les 500 mille francs de bons de 5 et 10 centimes émis le 30 Octobre 1917 ne sont pas suffisants,Roubaix,Tourcoing,Valenciennes en demandent.IL faut une nouvelle émission de 500 mille francs.

20 Septembre _ Le crédit réservé aux frais d'émission des bons communaux comporte deux parties:

1°_ Les frais d'impression et les frais de personnel

2°_ Le paiement des intérêts des fonds placés par les banquiers dans la Caisse municipale.

Dès le début de l'occupation,l'Autorité allemande avait imposé des contributions de guerre à toutes les communes.Beaucoup de municipalités se virent contraintes de recourir à la création de bons communaux qui bientôt s'infiltrèrent dans la circulation.

Devant les sommes élevées de ces émissions,le Haut Commandement proclama qu'il voulait obtenir la solidarité des communes entre elles.Le 5 Février 1915 le Gouverneur de Lille von Heinrich reprocha au Préfet du Nord M.Trépont de repousser le principe de la solidarité des communes.Celui-ci déclarant que c'était contraire à la loi,fut arrêté le 17 Février et déporté.

Beaucoup de communes,n'ayant pu se libérer des sommes réclamées par l'occupant,le Haut Commandement prit le 26 Juin la décision suivante;

"Une partie très considérable des contributions imposées aux communes du territoire occupé par la 6 ième Armée n'est pas encore payée.Pour en assurer le paiement M. Le Commandant Supérieur déclare que toutes les sommes encore dues,sont une dette solidaire de toutes ls communes et de tous les habitants.

Comme mesure préparatoire pour le recouvrement,éventuellement par contrainte et dans le but de rendre efficace la solidarité,il a ordonné de consigner provisoirement dans les plus grandes banques,tout l'argent comptant,les valeurs,les coupons,les lettres de change et de les placer dans les caisses et les coffres de ces banques,de fermer les caisses et les coffres,de prendre les clefs et de sceller les portes d'entrée.La levée de la consignation est envisagée dans le cas où le Commandement obtiendra dans un temps prochain,une sécurité pour le paiement complet des créances allemandes par les communes et les administrations supérieures.

29 Juin _ Lettre de von Heinrich au Maire de Lille:

Par la présente je vous accuse réception de vos lettres dans lesquelles vous informez ce Gouvernement de l'impossibilité où vous vous trouvez de payer en espèces.

Cependant,il n'y a pas le moindre changement pour ce qui concerne votre obligation,je me sens bien obligé,au contraire,d'annoncer de la façon la plus précise,que je vous rendrai responsable,vous, aussi bien que toute la population,d'une cessation éventuelle dans ce sens.

C'est à vous de trouver un moyen d'obtempérer à mon ordre de la manière la plus exacte.Un des modes à votre disposition est de vous procurer des espèces par l'intermédiaire de l'Armée allemande dans les banques des pays neutres.

2 Juillet _ Réponse de M. Delesalle Maire au Gouverneur:

Je vois avec regret,que vous ne tenez aucun compte de la bonne volonté que nous avons témoigné jusqu'ici.Seule,peut-être la ville de Lille a payé sans récriminer et dans les délais prescrits,l'énorme contribution qui lui était imposée.En outre et depuis neuf mois,toutes les sommes exigées pour le ravitaillement des troupes ont été ponctuellement réglées.

Dans les premiers mois,vous ne réclamiez,pour les dépenses qui doivent être consommées sur place,que des bons communaux.Plus tard,vous en avez exigé le tiers en espèces,et aussi longtemps que je l'ai pu,je vous ai donné satisfaction.Aujourd'hui le tonneau est vide,et je n'ai pas le moyen de le remplir.

J'espère grâce à de nouvelles démarches,pouvoir continuer jusqu'au 15 courant.Mais passé ce délai,je me heurterai à une impossibilité,j'ai épuisé les moyens en mon pouvoir.Vous me dites de m'adresser aux banques des états neutres,mais je ne crois pas possible de recourir à cette négociation:

1°_ Parce que je n'ai aucune garantie à offrir à ces banques pour solliciter un emprunt.

2°_ Parce que tout contrat d'emprunt,que je pourrais faire,serait

sans valeur,la délibération du Conseil municipal étant de nul

effet,si elle n'a pas été ratifiée par le Ministre de l'Intérieur.

Je ne puis donc,Excellence,que vous promettre de vous remettre ce que je pourrai recueillir,mais je ne puis aller au-delà;à l'impossible nul n'est tenu.La population a fait son devoir et je crois avoir fait le mien.

Agréez ...

N.B. Je suis encore disposé,si vous le voulez,à faire placarder un dernier appel pressant à la population,il faudrait dans ce cas,que vous m'autorisiez,à publier,dans cet appel,le texte de la lettre que vous m'avez envoyée.

7 Juillet _ Les Maires des six grandes communes,Lille,Roubaix,Tourcoing,Douai,Cambrai et Valenciennes,les représentants attitrés de dix maisons de banque,furent convoqués à la préfecture ainsi que le Sous-Préfet d'Avesnes M. Anjubault remplaçant le Préfet déporté.

A cette séance le Conseiller Schmidt donna communication du document suivant:

Par ordre du Haut Commandement de la 6 ième Armée,j'ai à vous faire la communication suivante:

1° _ Dans le but de faire face aux besoins de l'Armée allemande,à titre de contributions administratives,et d'aure part,à titre d'amende,le 6 ième corps a imposé aux communes du territoire français ,occupées par lui,des contributions dont la majeure partie n'a pas encore été payée.

Il reste en souffrance pour contributions y compris les amendes une somme de: 16.520.252 francs

pour contribution administrative: 3.061.339 francs

soit: 19.581.591 francs

A cette somme vient s'ajouter une somme de 9 millions de marks soit 11,25 millions de francs.Cette somme sera affectée par la 6 ième Armée à des dépenses d'ordre purement militaire.

Afin de garantir le paiement des sommes susdites,M. le Général Commandant en Chef de la 6 ième Armée a décidé que le total encore dû,formerait une dette solidaire de toutes les communes du territoire occupé et de tous les administrés de ces communes.

Dans le but de forcer à la rentrée de ces sommes,par voie de garantie solidaire,ont été saisies toutes les valeurs appartenant aux administrés des communes et se trouvant dans les banques invitées à la présente séance.C'est à vous maintenant que la 6 ième Armée demande le paiement des sommes susdites et attend une proposition de votre part garantissant ces paiements dans les plus brefs délais.

Cette proposition pour laquelle l'Armée vous accorde un délai jusqu'au 14 Juillet à 19 heures,pourra être soumise à une séance à laquelle assisteront les représentants de la 6 ième Armée préalablement prévenus.

2° _ En outre la 6 ième Armée vous demande de garantir celles des contributions,qui pourraient être imposées dans un avenir prochain de telle façon que cette garantie puisse donner entière satisfaction à l'armée.

La proposition,y relative,devra également lui être parvenue au plus tard le 14 Juillet à 19 heures.

3° _ Dès que l'armée aura jugé que les garanties pour le paiement des créances allemandes ont la sécurité nécessaire,M. le Général Commandant en Chef de la 6 ième Armée prendra en considèration la main levée de la saisie.

4° _ Afin de faciliter les pourparlers,le Haut Commandement désire à l'avenir négocier avec une commission dont les membres sont à élire parmi vous.Ces membres doivent être:un représentant de la Préfecture,un représentant du Maire et un,deux ou trois représentants des banques.

Après la lecture de ce document,les banques firent observer que les mesures prises à leur égard avaient vivement émotionné le public,qu'elles avaient affaibli leurs moyens d'action,au moment même où leur concours aurait pu être utile aux communes qui n'avaient pu acquitter leur arriéré.Elles insistèrent pour obtenir la levée des scellés sans retard.

Après ces observations le Conseillet Schmidt répondit qu'il n'avait pas de mandat pour discuter,et que l'Autorité allemande laissait un délai de huit jours aux intéressés pour leur permettre d'arriver à une entente.

15 Juillet _ Le 15 Juillet eut lieu une nouvelle réunion à la Préfecture.Le Maire de Lille y donna connaissance du document présenté au nom des maires et des banques.

Au terme d'une communication faite le 7 Juillet par ordre du Haut Commandement de la 6 ième Armée,il resterait encore dû sur les contributions et amendes imposées,une somme de 20.791.578 francs à laquelle doit s'ajouter une somme de 11.250.000 francs qui serait affectée à des dépenses d'ordre purement militaire.Pour la garantie de paiement de ces sommes le Général a décidé que toutes les communes du territoire occupé et tous les administrés de ces communes seraient solidaires.Comme mesure préparatoire pour les contraindre au paiement,il a ordonné de mettre sous scellés les fonds et les valeurs contenus dans les coffres et les caisses des principales banques du territoire.

La commission des Maires et des Banquiers s'est réunie à différentes reprises à l'effet d'examiner les mesures à prendre.

Les Maires ne peuvent accepter une solidarité que la loi française interdit.Le seul organisme capable de prendre des décisions valables est le Conseil municipal de chaque commune,les Maires eux-mêmes ne sont que des mandataires gérants.Ils assumeraient une grave responsabilité pour les réglements ultérieurs.Cette solution serait souverainement injuste,car une commune qui a fait les plus grands efforts pour donner satisfaction à toutes les demandes,ne peut-être tenue responsable des actions des autres communes.

De plus la puissance financière d'une ville n'est pas susceptible d'extention infinie;ses ressources ont des limites qu'il est impossible de franchir.Il ne suffit pas de créer du papier monnaie ou de prendre des engagements,il faut aussi envisager les moyens de rembourser ce papier.

Dans cette région les contribuables ont perdu la plus grande partie de leurs facultés contributives.Les industriels se sont vus enlever leur matériel et les matières premières qu'ils devaient mettre en oeuvre;les marchandises des commerçants ont été requisitionnées,les cultivateurs n'ont pu jouir de leurs recoltes.Comment dans une telle situation,comment réclamer les fonds nécessaires pour faire face aux engagements qui seraient pris pour les villes au delà des charges déjà excessivement élevées qu'elles ont,dès à présent,assumées.Bien plus,certaines communes qui figurent sur l'état des dettes réclamées,sont situées le long des lignes de feu et n'existent que de nom.Elles ont été anéanties et leur population évacuée,elles ont disparues administrativement.

L'examen rapide et sommaire de l'état remis par le Haut Commandement a fait ressortir des chiffres qui ne concordent pas avec les premiers renseignements que la commission a pu réunir.C'est ainsi que certaines communes,notamment Roubaix,Tourcoing,Valenciennes portées comme étant redevables de sommes importantes,affirment avoir acquitté intégralement les contributions auxquelles elles ont été soumises.De plus,des paiements à valoir sur les contributions de guerre sont effectuées journellement,de ce fait,la situation se modifie constamment.

Il a été également constaté qu'on réclamait à la Compagnie des Mines de Courrières une somme de 4.122.259 francs comme solde d'une amende d e 6 millions de francs qui lui avait été imposée,alors que d'après les indications portées dans la marge de l'état fourni,cette somme a été payée au moyen de traites.

En ce qui concerne la nouvelle contribution de 11,25 millions de francs réclamée pour des dépenses d'ordre militaire,la commission désirerait savoir d'une façon nette,à qui incombera cette dépense et par quelles justifications une somme aussi élevée,peut-être légitimée.Quant à la garantie demandée au sujet des impositions futures,la commission prie le Haut Commandement de remarquer qu'une organisation sans personnalité,dont le concours ne peut-être que moral,n'a aucune qualité pour s'engager à garantir quoi que ce soit pour l'avenir.

En résumé,sous le bénéfice de ces observations,la commission avec un ferme désir de prouver sa bonne volonté,a recherché les moyens propres à établir un modus vivendi capable d'apporter aux questions des solutions satisfaisantes.

Tout en repoussant le principe de la solidarité,elle est disposée à faire preuve du plus grand esprit de conciliation et en s'assurant le concours des banques,à permettre aux communes qui n'ont pas encore réglé leurs arriérés,de le faire par l'entremise des dîtes banques.

De leur côté les banquiers animés des mêmes sentiments que les Maires,ont voulu aider la commission dans cette tâche et se sont engagés à lui apporter leur concours,aux conditions suivantes:

En ce qui concerne les contributions arriérées,après les réductions,que parait devoir subir l'état remis le 7 Juillet par l'Autorité allemande,lorsqu'elle l'aura révisé,d'accord avec les Maires,ceux-ci ont obtenu des banques des engagements,qui permettent d'en assurer le réglement en quatre mensualités égales,chaque mensualité comprenant deux tiers en monnaie allemande et un tiers en bons de ville.Les banques font observer que toutes les ressources étant actuellement sous scellés,que ces essources ne peuvent être réalisées que par des négociations directes entre les banques et les pays neutres,le premier paiement ne pourrait prendre date qu'un mois après la levée définitive des scellés.

Pour les mêmes raisons, les banques demandent que toutes facilités soient données à leurs représentants pour se rendre dans les pays neutres et aussi que toutes facilités soient données aux banquiers de la région pour se rendre à Lille.Le conseiller Schmidt qui présidait la réunion dit qu'il transmettra cette communication au Haut Commandement.

19 Juillet _ Nouvelle réunion,par ordre,des Maires à la Préfecture.Le conseiller Schmidt donne lecture d'un document:

Le Haut Commandement de la 6 ième Armée a examiné votre déclaration du 15 Juillet.

En tant,que ces déclarations contiennent une critique des conditions dans lesquelles le paiement du solde de la contribution qui vous a été demandée,le Haut Commandement,ne pouvant admettre que les dispositions prises par lui,soient soumises à une critique,se voit forcé de passer outre.

Votre offre de prêter simplement votre concours aux communes,afin que celles-ci puissent payer le solde des contributions de la manière indiquée par vous,ne tient pas compte de la demande formulée par le Haut Commandement,demande qui stipule que les paiements soient faits et par les communes et par les banques dont les représentants ont été invités à prendre part aux négociations.C'est pour cette raison que le Haut Commandement,sans prendre de décision,au sujet de votre offre du 15 Juillet se voit dans l'obligation de prendre d'autres dispositions dans le sens de sa première demande,et invite les banques intéressées à lui soumettre,au 29 Juillet à 15 heures une liste faisant connaître:

1° _ Les espèces et billets de banque (non pas les bons communaux dont elles disposent)

2° _ Leurs avoirs à l'étranger.

3° _ Les coupons échus et détachés et ceux qui restent encore à détacher jusqu'au 1er Octobre 1915.

M.M. les Maires sont invités à prêter leur concours le plus efficace aux banques,pour le travail,surtout à leur faire verser toutes les sommes sur lesquelles ils pourront mettre la main et s'assurer de la collaboration de celles des banques qui n'ont pas été frappées par la saisie.

La liste devait comprendre les coupons des titres déposés dans les banques,payables di 1er Octobre au 1er Avril 1916.Ces coupons resteront consignés,par la suite,pour le compte des communes,ce fut la base du consentement du Haut Commandement,à la levée des scellés apposés sur les coffres des banques.

L'état des coupons fut adressé à l'autorité allemande à la date prescrite du 29 Juillet.

6 Août _ Lettre adressée par le Commandant de la 6 ième Armée au Maire de Lille,président de la commission des Maires et des banquiers.

Le Commandant Supérieur a examiné les listes qui lui ont été remises jusqu'à présent et vous déclare ce qui suit:

1° _ Certaines communes ayant,dans l'intervalle,payé des acomptes sur les contributions et les amendes en retard,il est devenu nécessaire d'établir de nouvelles listes.L'établissement de ces listes nécessitera encore un certain temps.Le Commandement exige,par conséquent,que pour les sommes en retard,il soit payé un acompte de 16 millions de francs.les banques,le 15 Juillet,s'étant déclarées prêtes à payer cette somme,le Commandement attend (espère) que le Maire s'entendra,aussi vite que possible,pour le paiement de cette somme avec les banques.Pour le paiement de cette somme de 16 millions de francs,le Commandement vous donne un délai,fixé au 12 Août à 7 heures du soir.Si ce délai n'est pas observé,on devra payer,pour chaque jour de retard,comme amende,la somme de 100 mille francs.

Quand les nouvelles listes seront établies,d'autres explications seront données pour le reste de la somme;cependant dès à présent,il faudra veiller à ce que le reste de la somme soit payé dans les plus brefs délais.

2° _ Pour garantir le paiement du reste de cette somme et pour garantir le paiement de contributions futures,le Commandement Supérieur demande que les banques,d'accord avec les Maires,lui envoient les valeurs inscrites dans les listes (argent comptant,créances à l'étranger et coupons)

Le Commandement fera valoir ces créances et ces coupons pour le compte de la commission.Les sommes qui rentreront ainsi que l'argent comptant à payer,seront inscrits au crédit de la commission lors de la remise,et on en tiendra compte,au moment du paiement des contributions futures,à moins qu'on ne fasse une réserve dans ce qui suit.

Pour donner aux banques des moyens de circulation et pour faciliter,autant que possible,la continuation de leurs affaires,le commandement se déclare prêt,sans se lier légalement,de leur restituer un quart de la somme totale des coupons réalisés,en bons de ville.

3° _ Après avoir réalisé la demande 1 et après avoir déclaré consentir au 2 on se propose de lever la saisie des banques.

P.P. von Hartz

9 Août _ La commission des Maires et des banques informe le Commandant de la 6 ième Armée que les banques déclarant n'avoir d'autre ressources que celles indiquées dans les listes remises,il ne sera pas possible d'effectuer le versement de 16 millions le 16 Août.

Le Haut Commandement maintient intégralement ses conditions.

De nouveaux pourparlers s'engagent dans le cadre de la commission,les banques déclarent que s'il entrait dans les intentions des communes d'étudier une combinaison financière,elles étaient entièrement à leur disposition.

Les Maires des six communes furent autorisées à se mettre en rapport avec la Société générale de Belgique à l'effet de conclure un emprunt.

28 Août _ Le Président de la commission porta à la connaissance des banques que l'accord était établi entre la Société générale de Belgique et le consortium des maires pour la réalisation d'un emprunt de 16 millions de francs.

31 Août _ Le Haut commandement informe le Président de la commission qu'il était en principa d'accord sur la convention proposée par la Société générale de Belgique,mais qu'il n'autorisait les banques à ne lui remettre,sur les bons consignés,qu'une somme de 5 millions de francs.Cette décision fut transmise à la Société générale de Belgique qui répondit,qu'en présence du refus de consentir,à sa demande,d'un nantissement de 8 millions de francs,elle retirait ses propositions.De nouveaux pourparlers furent cependant repris,le Haut Commandement étant revenu sur sa décision et autorisant l'application à la Société générale de Belgique,d'une somme de 8 millions de coupons.La Société générale ayant obtenu ce qu'elle désirait adressa une lettre à la commission des Maires.

20 Septembre _ Bruxelles: Aux Maires des six villes.

Nous avons eu l'honneur de recevoir votre lettre du 15 Septembre nous remettant copie de la réponse du Haut Commandement de la 6 ième Armée,à la lettre que vous lui avez adressée le 11 Septembre.

La réponse du Haut Commandement impliquant l'approbation,sans réserve,du contrat de prêt,à intervenir entre les villes,le consortium des banques du Nord,la Société générale et la Banque de Maubeuge,ainsi que toutes les conditions fixées par notre lettre du 11 Septembre,pour l'avance de 16 millions de francs à vous faire,le Conseil de la direction accepte de consentir cette avance aux clauses et conditions fixées.

En conséquence nous vous remettons ci-joint:

1° _ Vingt exemplaires du contrat à intervenir.

2° _ L'acte de garantie solidaire à souscrire par les banques du consortium.

3° _ La lettre déterminant le paiement en marks de la somme de 16 millions de francs et les conditions dans lesquelles ce paiement est effectué.

4° _ Le specimen des promesses à souscrire par la ville de Lille au nom des six villes:Lille,Roubaix,Tourcoing,Douai,Cambrai et Valenciennes.

5° _ Le bordereau d'escompte des dîtes promesses.

Par contre vous aurez à nous remettre:

a) La convention,signée par vous Messieurs,par le consortium des banques et par la Banque centrale de Maubeuge.

b) Les promesse souscrites,en vertu de la convention,par les six villes désignées et revêtues de l'aval du consortium des banques.

c) L'accusé de reception de notre lettre,concernant le paiement en marks.

d) Une promesse de:239.583,40 francs à l'échéance du 29/12/1915 en représentation des frais d'escompte afférents aux 16 millions de francs de promesses en question.

e) L'acte d'aval solidaire signé par toutes les banques constituant le consortium.

f) Des coupons échus,à concurrence de huit millions de francs à déposer en garantie de l'exécution du contrat.Ces coupons ne pourront être libérés qu'après paiement des 16 millions de francs.Il est entendu que les banques nous les feront tenir dans le plus bref délai,en même temps que le relevé détaillé de ces coupons.

g) L'exemplaire de l'acte de consortium des banques du Nord,ainsi que des signatures certifiées conformes des personnes déléguées,par le dit acte syndical,pour les représenter dans l'exécution du contrat du 20 Septembre 1915.

Nous sommes heureux de la conclusion définitive de ces arrangements,qui nous ont permis de vous témoigner notre vif désir de vous être utile en ces circonstances et nous vous ...

Le Gouveneur: Jadot

L'emprunt fut signé le 20 Septembre et quelques jours après,la somme de 16 millions de francs représentant l'arriéré réclamé aux communes fut versé,à Bruxelles,à l'Autorité allemande.Dès que l'avis de ce versement parvint à Lille,les scellés apposés dans les banques furent levés les 23 et 24 Septembre.

Pour le territoire occupé de la France,non rattaché au Gouvernement général de Belgique,il est ordonné ce qui suit:

1° _ Les personnes et les entreprises qui s'occupent professionnellement du trafic de l'argent et des valeurs du dépôt et de gestion des valeurs ou d'argent étrangers,du change d'argent ou d'autres affaires de banque,ainsi que les succursales des dites entreprises,sont tenues de signaler leurs maisons au Bureau du contrôle des banques dont elles dépendent,par l'intermédiaire du Commandant du lieu d'Etape.la déclaration d'entreprises existantes devra avoir lieu jusqu'au 10 Mai 1916,les entreprises à fonder sont à déclarer avant leur ouverture.

Sont astreints à faire ces déclarations:les propriétaires,les membres du Conseil d'Administration et les fondés de pouvoir des entreprises.En outre les Maires sont tenus de fournir,sur demande du bureau de contrôle des banques,une liste des entreprises du genre indiqué,se trouvant dans leur commune.

2° _ Les entreprises désignées au premier point sont soumises à la surveillance du bureau de contrôle.Leur avoir et les autres droits privés sont garantis.

Le bureau est chargé de veiller à ce que l'entreprise ne soit pas dirigée,pendant la guerre,d'une façon contraire aux interêts de l'Empire allemand et à ce que les réglements généraux et spéciaux édictés dans ce but,soient observés.

3° _ Le bureau de contrôle est autorisé:

a) A réviser les livres et écritures des entreprises surveillées,à vérifier la caisse et les dépôts de valeurs,traites etc ... Ainsi qu'à exiger des éclaircissements sur toutes les affaires.

b) A interdire l'entreprise dans son ensemble ou dans certaines transactions de détail,quelques soient,particulièrement,toutes opérations sur les valeurs quelconques,l'exécution d'engagements et les communications d'affaires.

c) A ordonner des dépôts de valeurs.

d) A retirer aux fondés de pouvoir,leurs fonctions,s'ils ne méritent plus confiance

4° _ Lorsqu'une entreprise surveillée ou une succursale,ne posséde aucun représentant juridique,ou qu'un tel représentant n'existe pas dans une localité,ou lorsque la personne représentant l'entreprise ne s'occupe pas des affaires,le Commandant d'Armée ou l'Inspection des Etapes ou le Gouverneur de Metz pourra nommer un Administrateur,sur la demande du bureau de contrôle des banques.Pendant la durée de l'Administration,les droits des personnes chargées,jusque là,de la représentation sont interrompus.

L'Administrateur peut continuer l'entreprise dans son ensemble ou partiellement,ou bien se borner à liquider les affaires en cours.Dans l'exécution des fonctions qui lui sont confiées,il n'est responsable uniquement qu'envers l'Autorité allemande qui l'a nommé.L'Administrateur a droit au remboursement de ses dépenses et à une rénumération en rapport avec son travail,dont le montant sera fixé par le bureau de contrôle.

La fin de l'Administration sera proposée par l'Administrateur et subordonnée à l'assentiment du bureau de contrôle.

5° _ Les propriétaires,membres du Conseil d'Administration,directeurs employés et administrateurs des entreprises surveillées,doivent se soumettre aux ordres et aux mesures du bureau de contrôle.Ce dernier est autorisé à exiger caution pour l'observation de ses dispositions générales et spéciales,en cas de non observation,le montant de caution deviendra,entièrement ou partiellement propriété de l'Empire allemand.

6° _ Toute contravention intentionnelle,ou causée par une grave négligence contre l'article 1 ou contre les dispositions du bureau de contrôle sera punie d'internement jusqu'à cinq ans et d'une amende jusqu'à 50 mille marks ou d'une de ces deux peines.La tentative est punissable.

Grosse Hauptquartier 10 Avril 1916

von Freytac Généralleutnant.

L'officier von Palm,qui dirige le bureau de contrôle, pose des questions diverses à toutes les maisons de banque.

7 Mai _ Elles sont invitées à répondre à un questionnaire relatif à la nature de leurs opérations,à leur comptabilité,aux coffres forts et à leur dernier bilan.

21 Juin - Le contrôle envoie aux banques un modèle de bilan arrêté au 30 Juin, qui devra être remin avant le 31 Juillet.Il les prie d'indiquer les titres qui se trouvent en dépôt dans leurs caisses et de remettre également une liste des coupons échus ou détachés,et il invite les banques à se rendre à une réunion qui aura lieu le 30 Juin,où sernt donnés les renseignements complémentaires.

9 Août _ Le contrôle informe les banques qu'il leur est interdit de se défaire,en aucune façon,de leur encaisse en argent d'état ou billets de banque français ou en argent d'autres pays,sans la permission écrite du bureau de contrôle.Tous les paiements non autorisés par le bureau devront être faits en bons de ville exclusivement.

15 Août _ Les banques sont avisées qu'il leur est interdit de faire pénétrer les locataires des coffres forts privés dans la salle des coffres,sans permission formelle et écrite et sans la présence d'un agent du bureau de contrôle des banques.Chacune de leur côté,les banques,au reçu de cet ordre envoient leurs observations au contrôle.

M.Sevene,Inspecteur général de la Banque de France,dont la réponse est incriminée par l'autorité allemande,est emmené en Allemagne et condamné à six mois de forteresse et 5 mille marks d'amende.

16 Août _ Le bureau de contrôle envoie une lettre aux banques:

Suivant les ordres que j'ai reçus,j'ai l'honneur de vous demander les éclaircissements suivants:

D'après la loi du 29 Mars 1914 - Titre 2 art.34 et 35,vous avez le devoir de retenir l'impôt ou d'en faire l'avance à partir du 1er Juillet 1914 en recueillant,encaissant,payant ou achetant des coupons,chèques ou tous autres instruments de crédit crées pour le paiement des dividendes,intérêts,arrérages ou produits quelconques de titres ou valeurs énumérées à l'art. 31,par.2,qui ne sont pas soumis par les lois en vigueur,à des taxes et droits équivalents,à ceux qui sont établis sur les valeurs françaises,ainsi que des titres de rente,emprunts ou autres effets publics des gouvernements étrangers.

Donc je vous demande quel montant d'impôt a été perçu par vous depuis,dans chaque mois,et quels versements ont été effectués à cette raison,par vous,à l'Etat.Si malgré l'obligation légale,vous n'avez pas retenu l'impôt,je vous prie de m'en indiquer la raison et le montant d'impôt non retenu dans chaque mois.

Je vous prie de me faire parvenir votre réponse avant le 22 Août 1916 et de m'accuser réception de la présente.Ces demandes sont faîtes en vertu du décret du 10 Avril 1916 et les réponses sont faîtes sous les clauses du par.6 de ce décret.

Agréez ... von Palm. Rittmeister

30 Août _ Les banques reçoivent l'ordre de fournir le 5 de chaque mois,à dater du 5 Septembre,un relevé des mutations survenues dans le courant de chaque mois,on indique la manière dont ces listes doivent être établies.L'accés des coffres privés aura lieu une fois par semaine sous la surveillance d'un agent du bureau de contrôle.

20 Octobre _ L'interdiction est faîte aux banques de délivrer à leurs déposants,non seulement les valeurs,titres et coupons mais aussi les caisses ou paquets fermés dont elles ignorent le contenu,sans l'assistance d'un agent du contrôle.Elles devront envoyer une liste de ces objets,et éviter ainsi de s'exposer aux pénalités édictées par le réglement du 10 Avril 1916.

29 Octobre _ Le contrôle ordonne aux banques de faire verser à la caisse de la kommandantur 9 rue Thiers,le montant de l'impôt de 5% sur les coupons des valeurs étrangères,qui représente "Un avoir du Gouvernement français,suivant l'art.53 de la Convention de La Haye sur la guerre terrestre"

Les observations présentées par les banques ont été rejetées.

5 Novembre _ La Gazette des Ardennes publie un arrêté relatif à la mise éventuelle,sous séquestre,d'entreprises diverses.

Arrêté concenant la mise sous séquestre:

Pour le territoire français occupé,à l'excption de la région attachée au Gouvernement général de Belgique,il est ordonné ce qui suit:

Paragraphe 1 _ Pourront être confiées par moi ou par une charge,ayant mon autorisation,à l'administrationn d'un séquestre,pour compte des intéressés,les entreprises:

1° _ Dont les Directeurs ou surveillants se trouvent en pays ennemis,ou

2° _ Dans lesquelles des ressortissants de pays ennemis sont intéressés pour au moins un tiers,au point de vue du capital,des recettes,de la direction,ou

3° _ Dont les parties importantes sont exploitées en pays ennemis,ou

4° _ Dont le maintien en exploitation ou la remise en exploitation présentent un intérêt public pour l'Empire allemand ou la France occupée,ou

5° _ Dont l'exploitation est contraire ou de nature à porter atteinte aux intérêts de l'Empire allemand.

les succursales,les agences,les dépôts de marchandises,les immeubles,les biens de succession et les valeurs de tous genres faisant partie d'une entreprise,sont assimilés aux entreprises définies ci-dessus.Pour des raisons particulières spécialement par représailles,d'autres valeurs pourront également être confiées à l'administration d'un séquestre,si elles appartiennent à des ressortissants de pays ennemis.

Paragraphe 2 _ Les prescriptions ci-dessus devront être appliquées même dans le cas où des ressortissants de pays non ennemis,auraient été mis en avant,pour dissimuler la participation.Les changements qui interviendraient après la publication du présent arrêté,dans la direction ou la participation au capital,aux recettes ou à la direction d'une entreprise n'excluent pas davantage l'application du présent arrêté.

Paragraphe 3 _ Aux termes de cet arrêté,les territoires occupés ne sont pas considérés comme pays ennemis,de même que les ressortissants de pays ennemis,qui séjournent dans les territoires occupés,ne sont pas considérés comme ressortissants de pays ennemis.

Paragraphe 4 _ Lorsque,dans une entreprise,certains faits laissent supposer l'existence de l'une ou l'autre des conditions prévues par le paragraphe 1,les propriétaires,les administrateurs,les directeurs et les employés de cette entreprise,ainsi que toutes les personnes à même de fournir des informations sur l'entreprise,sont tenues à donner des renseignements sur la situation des affaires à soumettre à l'inspection des livres et des écritures.

Paragraphe 5 _Les séquestres sont nommés et rappelés par moi ou par les charges autorisées par moi.Tous les droits conférés au séquestre s'éteignent au moment de son appel.

Paragraphe 6 _ Le séquestre aura à prendre possession de l'entreprise.Lui seul est autorisé à agir au nom de l'entreprise et à disposer de toutes les valeurs faisant partie de l'actif.

Pendant la durée de la mise sous séquestre,les droits de représentation du propriétaire,des administrateurs,des directeurs et de tous les autres mandataires de l'entreprise restent suspendus.Cette mesure s'applique aussi tout spécialement aux assemblées générales,aux conseils d'administration et autres organes de sociétés.

Paragraphe 7 _ Les séquestres peuvent déléguer leurs pouvoirs et notamment donner procuration pour l'entreprise,administrée par eux.

Paragaphe 8 _ Les propriétaires,les administrateurs,les directeurs et les employés ont à fournir au séquestre tous les renseignements nécessaires et à lui remettre tous les livres,écritures,clefs,marchandises et autres valeurs appartenant à l'entreprise;les employés ont à remplir leur besogne selon les instructions du séquestre.

Les directeurs et les employés d'une entreprise mise sous séquestre sont tenus à fournir au séquestre des renseignements sur la situation des affaires,si leur emploi,dans l'entreprise a pris fin après le 30 Juillet 1914.

Paragraphe 9 _ Le séquestre peut continuer l'entreprise dans sa totalité ou en partie.Il peut se borner aussi à la liquidation des affaires courantes.

Paragraphe 10 _ L'entreprise doit supporter tous les frais occasionnés par la mise sous séquestre,tels qu'ils seront fixés par la charge qui l'a nommé.Ces frais et honoraires constituent des créances privilégiées.

Paragraphe 11 _ Le séquestre n'est responsable,de sa gestion,que vis à vis de la charge qui l'a nommé.Une action en dommages et intérêts contre le séquestre,à cause d'un fait ou d'une omission,commis dans ou à l'occasion de ses fonctions,ne peut être intentée par les propriétaires de l'entreprise ou par une personne intéressée à l'entreprise,qu'avec mon consentement ou avec le consentement de la charge autorisée par moi.Ce consentement ne sera donné que s'il y en a eu violation coupable,d'un devoir.Tant que ce consentement ne sera pas donné,l'action judiciaire ne pourra être intentée.

Paragraphe 12 _ Des instructions concernant toutes les mesures destinées à assurer l'exécution de la mise sous séquestre et notamment le placement des bénéfices pour compte des ayant droits,seront données aux séquestres.

Paragraphe 13 _ Le paragraphe 4 de mon ordonnance du 10 Avril 1916 concernant la surveillance des banques est suspendue.

Paragraphe 14 _ Toute infraction aux dispositions contenues dans les paragraphes 4 et 8 alinéa 1 et 2 ou donnée dans l'exécution de la mise sous séquestre sera punie d'un emprisonnement de 5 ans au maximum et d'une amende allant jusqu'à 50 mille marks ou d'une des deux peines seulement.La tentative est punissable.Les tribunaux militaires ou les Commandants militaires allemands sont seuls compétents pour juger les infractions au présent arrêté.

G.Q.G. 27 Octobre 1916. V.Sauberzweig

28 Décembre _ Dans la Gazette des Ardennes parait une ordonnace du Q.G. datée du 16 Décembre annonçant la mise sous séquestre des maisons de banque suivantes:

1° _ Succursales du Crédit Lyonnais,en territoire occupé.

2° _ Crédit du Nord à Lille et ses succursales en territoire occupé.

3° _ Verley Decroix et Cie à Lille et leurs succursales.

4° _ A.Scalbert à Lille.

5° _ J.Joire à Tourcoing avec succursale à Lille.

Cette ordonnance publie le nom des officiers nommés séquestres dans chacune de ces banques.

3 Janvier 1917 _ Les séquestres prennent possession des établissements désignés par ordonnance.C'est eux seuls qui désormais disposent de toutes les valeurs faisant partie de l'actif des banques.La direction des entreprises devra fournir à chacun des séquestres tous les renseignements nécessaires et les employés auront à exécuter purement et simplement les instructions reçues.Ce sont eux qui ouvrent le courrier et qui signent la correspondance;ils se font payer par les banques des appointements mensuels d'environ deux mille francs et rembourser tous leurs frais de déplacement.

Qu'elles ont été les opérations ordonnées par les séquestres des banques?

On ne le connaîtra que plus terd.En raison de l'arrêt intégral des affaires et de la disparition de toute monnaie légale,elles paraissent s'être limitées à des encaissement de coupons et de titres amortis et à des ventes de titres consentis par leurs propriétaires.

La contrepartie de ces opérations effectuées par les séquestres en monnaie légale,est versée aux clients en bons communaux.

L'occupation a suspendu toute tractation d'affaire dans la région envahie.Les matières premières,les matières fabriquées,aussi bien dans les usines et que dans le commerce de détail,la majeure partie du matériel industriel ont été consignées et puis envoyées en Allemagne.

Seul le commerce d'alimentation a présenté encore quelques transactions,mais la rareté des produits en a amené une hausse extrême,et le coût de la vie a atteint une élévation absolument extraordinaire,inconnue jusqu'ici.

Suivant les ordonnances de l'occupant,les billets cmmunaux ont reçu force libératoire.Or cette force libératoire cesse d'exister lorsqu'il sagit du réglement des amendes imposées aux communes et aux particuliers,et de celui des taxes diverses telles que laissez passer,timbres,billets de chemin de fer ... Il en résulte que celui qui veut échanger des bons communaux contre des marks,doit payer une prime variable,qui n'est jamais inférieure à 12 ou 15%.Et lorsqu'il s'agit de demande d'évacuation vers les pays non envahis,l'évacué est contraint à payer le prix fixé pour le transport,non pas avec des marks qu'il pourrait avoir,ni même avec des coupons allemands échus,mais avec des marks qui doivent être acheté dans tel ou tel bureau,désigné avec une attestation que l'achat a été effectué dans ce bureau.Il y a là une anomalie qu'il sera bon de soumettre à l'examen des financiers de l'avenir.

A un certain moment,les séquestres ont manifesté leur intention de transporter tous les titres à Valenciennes,dans la crainte d'un bombardement de Lille par les Anglais.Ils disent qu'à cet effet,ils feraient fabriquer un grand nombre de coffres en bois dans lesquels ils enfermeraient les titres et qu'on les enlèveraient nuitamment,de façon à ne pas effrayer la population,mais ils semblent bientôt renoncer à leur projet.

Ils recherchent l'or et les billets de banque,surtout l'or et pour cela,ils trouvent malheureusement un certain concours dans la population qui est attirée par une prime importante.A la fin de Septembre elle était de 52% pour l'or,de 48% pour les billets et 33% pour l'argent.

Les primes ont beaucoup augmenté par la suite;l'or a fait plus de 100% et même 120% et on a pu établir un compte par lequel on voyait,en prenant les cours des changes que 1.000 francs en or représentaient 2.148 francs en bons communaux et 1.000 francs en billets de banque représentaient 1.718 francs en bons.

En dehors des banques,des séquestres ont aussi été nommés pour certaines sociétés importantes et pour certaines firmes travaillant avec l'Allemagne et devant de l'argent à leurs fournisseurs.

La guerre devait fatalement provoquer une forte dévaluation des devises des pays belligérants,qui se trouvent,tous,forcésde faire un pressant appel au concours des pays neutres.

Cette profonde dépression momentanée traduit d'abord le fait économique inéluctable que nous tous,pays en guerre,avons un grand besoin de fournitures à l'étranger,sans pouvoir,en ce moment critique,lui en fournir d'autres en échange.Elle est encore accentuée par le fait de l'émission excessive de papier monnaie et d'emprunts d'Etat.

Ce n'est pas impunément que les Etats multiplient à l'envie,leurs émissions fiduciaires,basées sur le crédit.La création à jet continu du papier monnaie entraine une conséquence fatale,celle de la diminution du pouvoir d'achat à l'intérieur comme à l'extérieur.A l'intérieur on pallie le mal par l'établissement d'un cours forcé,mais à l'extérieur,où les lois d'exception ne peuvent troubler les conditions normales et libres du marché international,les cotes des changes soulignent le côté facheux de ces émissions.

1918 _ Le contrôle des banques fonctionna comme en 1917.Les séquestres des banques se réunissaient tous les jours.Ils firent prendre en Mars une mesure vraiment utile.Il circulait une énorme quantité de bons communaux de toute espèce,pour obvier à cet inconvénient,ils établirent une liste de 67 villes,communes,caisses ou syndicats dont les bons d'émission furent seuls approuvés.Des bureaux furent installés à la recette municipale et à la Banque de France où,jusqu'au mois de Juillet,la population put aller échanger les billets qui ne devaient plus avoir cours contre d'autres admis à la circulation.

1) Ville d'Aniche.Les bons de la Cie des Mines d'Aniche ne sont pas approuvés.

2) Ville d'Auby.

3) Les communes de l'Arrondissement D'Avesnes ou Société des bons d'émission des communes adhérentes de l'arrondissement d'Avesnes et de la région de Solesmes.

4) Caisse d'Epargne et de Prévoyance,Avesnes sur Helpe.

5) Commune d'Avesnes lez Aubert.

6) 70 communes de Miraumont,Bapaume et Graincourt,les bons de la ville de Bapaume ne sont pas approuvés.

7) Ville de Cambrai.

8) Chambre de commerce de Cambrai.

9) Caisse d'Epargne de Cambrai.

10) Syndicat de communes de la région de Cambrai.

11) Ville de Carvin,voir aussi Douai Carvin.( les bons de la Société des Mines de Carvin ne sont pas approuvés )

12) Syndicat d'émission des bons de caisse de Charleville Mézières.Les bons de ville de Charleville Mézières et Charleville Mézières Mohon ne sont pas approuvés.

13) Ville de Chauny.

14) Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Chauny.

15) Syndicat des communes des sous-comités Cirey-Blamont Xures (les bons de la ville de Cirey ne sont pas approuvés).

16) Commune de Courrières,seulement les bons émis le 16_1_16,sur le papier filigrané,sont approuvés;tous les autres ne sont pas approuvés;les bons de la Cie des Mines de Courrières ne sont pas approuvés.

17) Les villes de Croix et de Wasquehal.

18) Ville de Douai.

19) Les communes de l'Arrondissement de Douai et de la région de Carvin.

20) Commune de Flines lez Raches.

21) Ville de Fourmies.les bons de 0,25 f de la 1re série datée du 6_10_1914,ne sont pas approuvés,par contre,ceux de la 2ième série datés du 28_10_1914 et 14_8_1915, sont approuvés.

22) 173 (176) communes occupées des Départements du Nord,de l'Aisne et de l'Oise à Fourmies.

23) Ville d'Halluin.

24) Union des communes des régions de Ham,Noyon et St Simon.Les bons de ville de Ham et de Noyon ainsi que ceux de la commune de St Simon,ne sont pas approuvés.

25) Commune de Hem.

26) Ville de Hénin- Liétard,les bons de 0,25 f ne sont pas approuvés.

27) Ville d'Hirson.

28) Caisse d'Epargne d'Iwuy,les bons de la commune d'Iwuy ne sont pas approuvés.

29) Ville de la Fère

30) Caisse d'Epargne de la Fère.

31) Caisse d'Epargne de Landrecies.

32) Ville de Laon.

33) Caisse d'Epargne de Laon.

34) Syndicat d'émission des bons régionaux émis par 221 communes occupées de l'Aisne et des Ardennes à Laon ou Syndicat d'émission des bons régionaux émis par 254 communes occupées de l'Aisne des Ardennes et de la Marne à Laon.

35) Commune de Leers Aisne,les bons de 5 f sans série et sous série ne sont pas approuvés.Par contre,sont approuvés les bons de 5 f de la 2ième série avec sous série.

36) Ville de Lens,les bons de la Société des Mines de Lens ne sont pas approuvés.

37) Ville et les établissements charitables de Le Quesnoy,les bons de 25 et 50 centimes ne sont pas approuvés.

38) Ville de lévin.

39) Ville de Lille.

40) Banque d'émission de Lille.

41) Ville de Lys Lannoy.

42) Ville de Marchiennes.

43) Commune de Masnières.

44) Syndicat des communes des cantons de Maubeuge et de Solre le Château,les bons de la commune de Solre le Château ne sont pas approuvés.

45) Commune de Monchecourt.

46) Syndicat des communes de la région de Montmédy pour l'émission de bons de monnaie intercommunaux.

47) Commission de contrôle des 83 communes de la région de Péronne.

48) Syndicat d'émission de bons de la région de Poix-Terron.

49) Commune de Proville.

50) Syndicat d'émission de la région de Rimogne.

51) Syndicat d'émission de bons de la région de Rethel.

52) Villes de Roubaix Tourcoing.

53) Ville de St Quentin.

54) Caisse d'Epargne de St Quentin.

55) Commission régionale de contrôle des bons unifiés de St Quentin ou commission régionale de contrôle des bons des régions de St Quentin et de Guise,à St Quentin.

56) Ville de Seclin.

57) Syndicat ardennais de ravitaillement pour la région de Sedan;les bons de ville de Sedan ne sont pas approuvés.

58) Association des communes de la région de Solesmes Avesnes,Solesmes (voir n°3).

59) Caisse d'Epargne de Solesmes.

60) Ville de Somain.

61) Consortium des communes de la région de Valenciennes et des régions limitrophes ( les bons sur papier non filigrané,avec impression Septembre 1914,ne sont pas approuvés.

63) Commune de Vitry en Artois.

64) Syndicat financier des communes de la liaison des Vosges,voir n°67.

65) Ville de Wattrelos.

66) Commune de Waziers.

67) Syndicat de la Woevre-Thiaucourt et St Mihiel,les bons de la ville de St Mihiel ne sont pas approuvés.

Tous les bons inférieurs à 0,25 f ne sont pas valables,même s'ils proviennent des émetteurs,ci-dessus,mentionnés.

Le Général major du G.Q.G. rappela que l'exportation d'argent et des valeurs était subordonnée à son consentement,et qu'il se réservait,de droit,de conférer au bureau de contrôle des banques,le pouvoir d'accorder ce consentement.

Il autorisa la ville de Lille à créer et à émettre 500 mille francs de petites coupures en bons communaux,à savoir:3 millions de coupures de 5 centimes et 3,5 millions de coupures de 10 centimes,en remplacement des jetons de la banque d'émission.

Enfin,il stipula que les bons de ville autorisés,représentaient dans la France occupée une valeur universellement reçue et devaient servir à effectuer tous les paiements sans exception.Dans les derniers jours de Septembre,une nouvelle mesure jeta la consternation dans le public.Tous les banquiers furent prévenus qu'ils devaient mettre en caisses tous les titres en dépôt,afin de les transporter à Bruxelles pour être en sûreté.Les employés des banques les accompagnèrent et les surveillèrent dans les différents établissements du crédit où elles restèrent jusqu'en 1919.

Mi-Avril 1917 _ L'Autorité allemande demande une contribution de 24,5 millions,après protestation le Maire paie.

4 Juillet _ Le Maire reçoit la lettre suivante:

Conformément à l'ordonnance du Général quartiermeister du 16_3_1917 et du 3_6_1917,il est imposé pour l'année 1917 au trerritoire français occupé,conformèment à l'article 49 de la Convention de La Haye,un nouvel impôt forcé,destiné à couvrir les frais d'entretien de l'armée allemande et de l'administration des territoires occupés.La part de l'impôt forcé qui frappe le territoire de la sixième Armée a été établie pour les communes de ce territoire sur les impôts directs français pendant les années 1913_1914,et en tenant compte des événements de guerre,des destructions et des départs.D'après ce plan de répartition la part de la ville se monte à 33 millions.En outre,la ville répond,avec toutes les communes débitrices du territoire français occupé par la 6 ième Armée,pour la somme totale imposée à ce territoire de telle façon que les sommes non payées à temps par une commune peuvent être réclamées dans leur totalité,à toute autre commune.

La ville aura à payer:

Pour le 2 juillet au pus tard: 9,9 millions en bons communaux

1,1million en bon argent

Pour le 20 Août au plus tard: 9,9 millions en bons communaux

1,1million en bon argent

Pour le 20 Septembre 9,9 millions en bons communaux

1,1 million en bon argent

Il sera donné pour les paiements en or une prime de 20%,en billets de banque et bon argent français 10%,en tout autre argent,et en particulier en argent de l'Etat allemand 6%.

Au cas où la ville mettrait du retard à s'acquitter de ses paiements,il lui sera imposé,pour chaque jour de retard,une amende de 10% sur les sommes échues.

Si les réserves en caisse ne suffisent pas pour payer l'impôt forcé,la ville devra se procurer immédiatement les sommes nécessaires à payer,en bons communaux et en bon argent auprès des habitants,des banques,de la C.R.B. Au besoin elle demandera à faire une nouvelle émission de bons communaux;

von Graevenitz

17 Juillet _ Réponse du Maire de Lille:

Excellence

J'ai reçu votre lettre du 4 Juillet,dont le contenu m'a causé une profonde stupéfaction.

A peine venons-nous de vous verser le solde d'un impôt forcé de 24 millions,que vous nous réclamez le versement d'une nouvelle somme de 33 millions.

Durant la première année de l'occupation,alors que la ville était encore en possession d'une grande partie de ses ressources,vous lui avez réclamé,sous diverses formes,la somme de 28 millions.Durant la seconde année un total de 33 millions.

Et pendant la troisième année,quand la ville est dans la plus extrême détresse,que son commerce est anéanti,ses magasins fermés,ses industries détruites,vous doublez le tribut et l'élevez à la somme de 60 millions.De pareilles exigences,sans cesse croissantes,sont aussi exorbitantes qu'injustifiées.Elles sont contraires à l'esprit et à la lettre de la Convention de La Haye.Elles sont en contradiction absolue avec le commentaire qu'a fait de cette convention,le Grand Etat Major allemand lui-même,comme je l'ai clairement démontré dans ma correspondance de l'an dernier.

Ces contributions fixées sans aucune justification,reposent sur la base la plus arbitraire.Au lieu de diminuer,elles s'accroissent au fur et à mesure que s'accumulent sur une malheureuse ville,les réquisitions,les ruines et les dévastations.Pour finir,vous nous menacez de sanctions les plus rigoureuses en cas de résistance à vos volontés et notamment d'une amende de plus d'un million par jour de retard.

Dans ces conditions,s'il n'y avait en péril que ma sécurité personnelle et celle de quelques notabilités,je n'hésiterais pas à répondre par un refus formel à des exigences qui n'apparaissent que comme un abus de la force et la violence du droit.Mais il y a en jeu,le sort d'une population anémiée par trois années de souffrances,que je ne me sens pas le courage d'exposer à de nouvelles rigueurs.

En conséquence,je viens vous déclarer au nom du Conseil municipal ,dont je suis l'interprêtre,que la ville de Lille,courbée sous l'oppression isolée du monde extérieur,ne pouvant appeler devant aucun tribunal,de l'arbitraire,auquel elle est soumise,paiera la nouvelle contribution aux dates indiquées mais qu'elle paiera le couteau sous la gorge.

Delesalle Maire de Lille

10 Novembre _ Nouvelle lettre de l'Autorité allemande:

A la Mairie de Lille.

Les travaux préparatoires,pour un nouvel impôt forcé,probablement payable,à partir du 1er janvier 1918 sont en cours.D'après les calculs rapides,non encore fixés en détail,le groupe de crédit de Lille devra fournir 92 millions.

Pour cet impôt forcé,le groupe de crédit devra se munir à temps,de moyens de paiement et, en temps qu'il ne peut se procurer des bons communaux,de la circulation ou d'existences épargnées et réunies,il devra demander à temps une autorisation d'émettre de nouveaux bons communaux.

On demande de communiquer pour le 15 Novembre si,le cas échéant, pour quel montant une proposition d'émission de bons communaux sera nécessaire?

On communique pour observer dans les cas ultérieurs,que d'après la nouvelle du Général Quartiermeister,les coupures suivantes se sont montrées pratiques et qu'il faut baser la proposition comme suit:

16% en coupures de 100 francs

20% 50

15% 20

25% 10

15% 5

4,5% 2

3% 1

1% 0,50

0,5% 0,25

24 Novembre _ L'Autorité allemande formula une nouvelle demande de 65 millions de contribution de guerre dont 20 millions payables le 7 Décembre.

27 Novembre _ Réponse du Maire au Gouverneur

J'ai reçu votre lettre du 23 courant m'informant que la ville de Lille est à nouveau frappée d'un impôt forcé de 65 millions dont 20 sont exigibles à la date du 7 Décembre.

J'ai soumis la teneur de cette lettre au Conseil municipal qui,par une décision prise à l'unanimité a refusé à souscrire à cette exigence nouvelle.

En Mars de cette année,vous nous avez imposé une contribution de 30 millions qui dépassait déjà celle de l'année précédente et nous avons protesté.

Néanmoins quatre mois plus tard,et sans justification,vous doubliez encore cette contribution première et l'établissiez pour l'année 1917 au total de plus de 57 millions.

Nous vous avons déclaré que nous ne paierons que le couteau sous la gorge.Or l'année n'est pas encore terminée et vous nous réclamez une nouvelle somme de 20 millions pour le 7 Décembre.Cette fois la mesure est comble et nous manquerions à tous nos devoirs si nous nous inclinons devant ces exigences dont l'arbitraire dépasse toute limite.Non seulement notre ville est totalement épuisée,mais elle est endettée de plusieurs centaines de millions.

Puisque vous invoquez l'article 49 de la Convention de La Haye,j'en appelle à votre Grand Etat Major qui,en commentant cet article,a déclaré lui-même"que les contributions en argent peuvent n'être justifiées que fort rarement par les nécessités de guerre"

Si une contribution normale et régulière nous était imposée par douzièmes,sur l'année 1918,nous serions peut-être moins fondés à protester,mais dans les conditions où se présente votre demande actuelle,nous la considérons comme absolument inacceptable.

Le Maire de Lille

3 Décembre _ Réponse du Gouverneur:

En réponse à la lettre du 27 Novembre,on communique que si la ville s'obstine au refus de paiement,exprimé dans cette lettre et ne paie pas les 20 millions qui échoient le 7 Décembre pour cette époque,elle devra payer une amende de retard de 10% par jour,des montants échus et que,de plus, il sera interdit,aussi longtemps que les montants échus soient payés,à la population de sortir de 4 heures de l'après midi à 10 heures du matin.En outre la kommandantur est chargée de vous faire savoir que la ville et ses représentants responsables doivent s'attendre à la peine la plus rigoureuse,si elle se laisse aller encore à une critique inconvenante des ordonnances des Autorités allemandes.De plus j'attire l'attention sur les graves conséquences auxquelles s'expose l'Administration municipale,si elle n'empêche pas que sa protestation contre le nouvel impôt forcé ne soit transportée en fraude vers l'étranger,neutre ou ennemi et publiée dans la presse de ces pays.Ceci serait considéré comme un acte hostile contre la force occupante et serait puni avec toute la rigueur des lois de la guerre.L'ordre d'impôt décidé par le Commandement supérieur de l'Armée pour la ville est joint.On demande d'en confirmer la reception.

von Graevznitz

Le même jour 4 Décembre le Maire reçoit une lettre du Grand Quartier de l'armée,datée du 28 Novembre.

Sur l'ordre du Commandement supérieur de l'Armée on impose comme contribution pour les frais des besoins de l'Armée et de l'Administration de la région occupée,conformément à l'article 49 de la Convention de La Haye,au sujet de la guerre terrestre,à la ville de Lille un impôt de 65,315 millions y compris la contribution payable préalablement de 20 millions.Le paiement peut également être effectué en bons communaux approuvés,au lieu d'être en argent allemand.les bons doivent être pris en paiement au cours de 100 francs pour 75 marks.L'or,les billets de banque français et l'argent ainsi que toute autre monnaie d'Etat sont acceptés au cours journalier actuel des bureaux de change.Les existences en bons communaux,même en tant qu'ils se trouvent entre les mains de la population civile,doivent être employés dans la plus grande quantité possible,au paiement de l'impôt.

Dans ce but,la ville doit se procurer les moyens à l'aide d'acceptation de prêts de la C.R.B. des habitants,des banques et des Caisses d'Epargne.Du reste la ville est solidairement créancière avec toutes les communes de la partie française du territoire de l'Armée,pour la somme totale imposée à cette région,de telle sorte que l'Administration militaire est libre de faire payer dans tout leur montant,pour toute autre commune,les montants qui n'auraient pas pu être réglés par l'une de ces communes.Des réclamations de la ville contre l'impôt forcé ou contre le montant et l'espèce d'imposition sont inadmissibles.

Devant le refus,maintenu de la ville de payer,le 7 Décembre,une affiche est placardée en ville:

La population doit rester chez elle de 3 heures de l'après-midi à 7 heures du matin.qu'il y aura une amende de 2 millions par jour de retard.

La ville céda au bout de 48 heures et l'on dut émettre pour 100 millions de bons communaux.

1918 _ Contributions de guerre.

Kommandantur

N° _ 25583 A Monsieur le Maire de Lille.

Le quatrième impôt forcé,à payer par le groupe de crédit de Lille s'établit définitivement comme suit:

94.857.000 francs,dont il a été payé

15.000.000 francs de telle sorte qu'il reste à payer

79.857.000 francs.

Pour le paiement de cette somme,les délais sont répartis comme suit:

Le 15 Janvier: 12.500.000

Le 30 Janvier idem

Le 15 Février idem

Le 28 Février idem

Le 15 Mars idem

Les 14.857.000 francs retant dûs doivent être payés le 1er Avril pour autant qu'ils n'ont pas étés amortis par des paiements directs des communes.

Les paiements directs seront communiqués au groupe de crédit.Le groupe de crédit doit effectuer à la caisse de la Kommandantur,les paiements énoncés ci-dessus,au plus tard jusqu'à midi le jour d'échéance.

Dans le cas où les paiements ne seraient pas effectués ponctuellement,il sera imposé un supplément de 5% pour chacun des trois premiers jours et de 10% pour chacun des autres jours de retard,calculé sur les sommes échues chaque jour de retard.Les paiements divers doivent être effectués en grands et petits bons.

von Graevenitz

Malgré les réclamations,force fut de s'incliner et payer.La ville à cet effet résolut de faire une nouvelle émission de 20 millions de francs en bons de monnaie,elle dut demander l'autorisation à M.Anjubault,faisant fonction de Préfet,celui-ci refusa d'approuver la délibération du Conseil municipal,qui néanmoins procéda à cette émission et M.Crepy St Léger,chargé des finances adressa au Préfet une lettre le 29 Avril.

29 Avril _ Le Maire de Lille à M.Le Préfet.

J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 4 courant,par laquelle vous me faite connaître qu'il ne vous est pas possible d'approuver la délibération du 18 Mars,relative à une nouvelle émission de 20 millions de francs en bons de monnaie.
L'Administration municipale n'ignore pas les dangers que présente la mise en circulation d'une quantité trop importante de monnaie fiduciaire.Dans le but de limiter les émissions elle a été la première à se préoccuper de la question en demandant à ses concitoyens de déposer,en compte courant,les bons dont ils n'avaient pas l'emploi.

Les nombreux appels adressés à cet effet,ont eu pour heureux résultat,de porter le solde créditeur des comptes des banques et des particuliers à 130 millions de francs à ce jour.

Les circonstances qui nous ont amenés à faire la plupart des émissions sont indépendantes de notre volonté.Nous avons été contraints pour éviter à notre population,déjà si éprouvée,des mesures de rigueur que par son état physique,ne lui permettent pas de supporter,de payer à l'Autorité allemande des sommes considérables pour contributions de guerre et frais de ravitaillement des troupes.

Il est évident que nous aurions des disponibilités,si des émissions n'avaient été utilisées en grande partie aux dépenses forcées,dont l'Autorité préfectorale a reçu les relevés;mais nous nous trouvons actuellement en présence du fait accompli et le receveur municipal n'a plus de fonds,en caisse,pour payer les dépenses budgetaires,les traitements des fonctionnaires,les allocations militaires,les secours aux chômeurs ... Or ce comptable a une caisse unique qui réunit la totalité des fonds appartenant à la ville.Tous les deniers existant dans la caisse d'une commune sont affectés à l'acquittement de l'ensemble de ses dépenses et on ne saurait,sans autorisation légale établir des catégories dans les deniers en caisse ( décret du 31 Mai 1862_ art.21 . Arrêt de la cour des comptes 9 Février 1866 et 22 Avril 1891 )Il ne peut donc être question de faire classer séparément dans la caisse municipale les bons dont l'émission a été approuvée par la Préfecture et ceux non autorisés par elle et le receveur municipal se trouve dans la nécessité de payer les traitements des fonctionnaires de l'Etat avec du papier monnaie non approuvé par le représentant du Gouvernement français.

Je crois nécessaire d'appeler votre attention sur cette situation anormale et je vous serais très obligé de vouloir bien l'examiner.Je ne demande pas la sanction de paiements faits à l'Autorité allemande,mais je vous répéte que l'ensemble des ressources de la ville constitue un bloc et qu'il n'est pas possible de faire dans les écritures une spécialisation contraire aux règles de la comptabilité publique.

J'ajoute que les émissions sont garanties par nos créances sur l'Etat,le Département,les communes et les collectivités,qui s'élevaient au 31 Mars dernier à plus de 350 millions de francs,non compris les dépenses de l'occupation dont nous espèrons le remboursement,le Parlement ayant décidé de faire payer la Nation toute entière,les charges de guerre.

La Banque a émis:

1914 _ 300.000 billets de 2 francs et 1.500.000 billets de 1 franc.

2 Janvier 1915 _ 600.000 billets de 0,50 franc

12 Mars _ 500.000 billets de 1 franc

6 Mai _ 300.000 billets de 0,25 franc

2 Juillet _ 500.000 billets de 0,25 franc

10 Août _ 500.000 billets de 0,50 franc

Les sous se font rares et en Août le Conseil d'administrtion décida d'établir des rondelles en parchemin pour remplacer les pièces de 5 puis de 10 centimes.La distribution des premières commença le 2 Septembre 1915 et les secondes le 10 Novembre.

Fin 1915 _ La Banque avait émis:

500.000 jetons de 10 centimes

800.000 jetons de 5 centimes.

Avant l'occupation allemande,les fonds provenant de ces émissions ont été employés en achats de bons de la Défense nationale,le 8 Octobre 1914,on avait donné,à la Banque de France, ordre d'achat pour un million de francs.Depuis l'occupation,ces fonds ont été placés en compte courant,à la recette municipale et chez le Trésorier payeur général,pour payer les fonctionnaires,les pensions,les secours aux femmes de soldats,aux chômeurs ... Ils ont été employés en paiement des coupons aux porteurs de la rente française et des chèques tirés sur la Banque de France,avec commission de 2%.

En dehors des émissions de la Banque d'émission de Lille,la municipalité de Lille ainsi que de nombreuses localités durent suivre son exemple.Dans l'Arrondissement de Lille 19 communes sur 129 ont fait des émissions de bons.Si dans l'Arrondissement l'émission a été raisonnable,il n'en fut pas de même partout dans la France occupée.

Nous avons reçu les plaintes de Maires qui sont venus nous exposer leurs doléances au sujet des ennuis qu"éprouvaient les commerçants pour écouler les bons de monnaie émis par quantités de communes.Pendant un certain temps,ces bons variés auraient pu être changés facilement contre ceux de Lille ou Roubaix Tourcoing,les seuls admis par les banques de Lille et de la région;mais dès le milieu de l'année,on demanda un échange si considérable, que les Maires vinrent nous demander la création d'un bureau annexe à la Banque d'émission qui échangerait les bons de toutes ces communes au nombre de plus de 210 sans compter les bons des Compagnies houillères,contre des bons de Lille.

Nous avons du leur répondre que la Banque d'émission ne pouvait entrer dans cette voie absolument contraire à ses statuts et que la Chambre de commerce avait cherché à atténuer l'acuité de la crise,en obtenant de la recette municipale de Lille,l'acceptation de tous les billets dont l'émission avait été faîte avec l'autorisation de la Préfecture du Nord.

Février 1916 _ L'Autotité allemande a provoqué une réunion à Valenciennes,avec les Sous-Préfets,les Maires et les Présidents de Chambre de commerce,dans le but d'étudier l'unification des bons communaux des différentes localités,mais ce projet fut impossible à réaliser.la Chambre de commerce de Lille n'avait pas été invité.M.Hélot Président de la Chambre de commerce de Cambrai vint nous voir et nous expliquer comment il avait pu remettre en marche les fabriques de sucre,tandis que ce fut impossible à St Quentin.

3 Juillet _ Un avis de l'Autorité allemande défend absolument l'achat et la vente de l'or et de l'argent français ou belge.

En 1916 les opérations de la Banque d'émission se bornent généralement,à faire l'échange des coupures hors d'usage contre des coupures neuves.

Quand paru l'ordonnance concernant le contrôle des banques,le Conseil jugeant que la Banque d'émission n'était pas dans les conditions requises pour être soumise au contrôle,décida de ne faire aucune déclaration et la Banque ne fut pas inquiétée.

31 Mars _ La banque était à son maximum,soit:3.789.000 francs.

10 Octobre _ Assemblée générale de la Banque:

Actif Passif

Actions: 75.000 Capital: 100.000

Caisse: 109.228,15 Billets circulant: 3.654.576,75

Portefeuille 1.OOO.OOO

Débiteurs: 2.590.654,64 Profits et pertes: 20.306,04

Opérations de l'année:

500.000 bons de 2 francs

2.500.000 bons de 1 franc

1.100.000 bons de 0,50 franc

1.000.000 bons de 0.25 franc

800.000 jetons de 10 centimes

3.400.000 jetons de 5 centimes

Dans l'année on a incinéré 710.000 billets dans la proportion de 24% de bons de 2 francs,15% de bons de 1 franc,19% de bons de 0,50 franc. Il restait en billets neufs une somme de 97.000 francs.

1er Mai 1917 _ Réunion du Conseil présidé par M.Guilbaut Président intérimaire,depuis le départ des otages à Holzminden en Novembre 1916,rend compte de sa gestion et restitue ses fonctions au Président de retour.

L'Autorité allemande a donné l'ordre de retirer de la circulation tous les jetons de 5 et 10 centimes et de les remplacer par de la monnaie divisionnaire belge,qu'elle se chargeait de leur procurer.

Il leur avait été fait défense de se servir de jetons neufs et avaient été contraints d'incinérer 41.700 jetons de 5 centimes,230.240 de 10 centimes et en même temps 267.800 billets hors service.Ils avaient été ,en outre,obligés de déclarer chaque mois les jetons rentrés

Juin _ Le Maire de Lille demande à la Banque d'émission de créer de nouvelles coupures de 0,25 f réclamées par l'Autorité allemande,mais à la veille du terme prévu pour la fin de la Société et dans l'impossibilité de la proroger valablement le Conseil se vit dans l'obligation de répondre qu'il ne pouvait s'engager.

A la même époque,la commandanture réclama à la Banque la déclaration de son stock en billets neufs au 31 Mai.

A cette époque le Grand Quartier général émit un décret concernant la mise hors cours des bons de ville non autorisés et la punition des contrefacteurs.Dans le cours de l'année les opérations de la banque d'émission se sont bornées à des remboursements et à des incinérations de vieux billets.

9 Octobre _ Assemblée générale:

Actif Passif

Actions: 75.000 Capital: 1.000.000

Caisse: 109.221,65 Réserve: 2.000

Portefeuille: 1.OOO.000 Billets: 2.871.278,50

Débiteurs: 1.827.927,21 Profits et pertes: 38.870,36

La circulation est en baisse de plus de 750 mille francs sur l'année précédente

Le rapport de l'Administeur délégué constate que 965 mille billets ont été incinérés cette année et que depuis le début de la Société,le nombre des incinérations s'est élevé à 1million,675,soit environ 33%.Il propose de reporter à nouveau le solde du compte de pertes et profits qui est en augmentation pour l'année de 18.564,32 f après avoir toutefois prélevé 1.000 francs pour les porter en réserve.Il demande aussi de donner quitus aux administrateurs intérimaires qui ont prêté leur concours à la Banque,pendant le séjour des Administrateurs déportés à Holzminden.Il examine enfin la question de l'échéance de la Société et comme,d'après les statuts,il faudrait l'unanimité des actionnaires pour les proroger valablelent,ce qui est absolument impossible,il propose l'entrée en liquidation et la désignation provisoire de liquidateurs,sauf à décider plus tard le mode de liquidation.

Toutes ses propositions sont adoptées par l'Assemblée qui nomme liquidateurs,en leur donnant le mandat de continuer à gérer les intérêts de la Société,en agissant ensemble ou séparément,avec les pouvoirs les plus étendus:

M.M. Deraet,Descamps,Duhem,Grandel,Guilbaut,Masquelier,Stahl,Wallaert.

Ce comité de liquidation désigne comme Président M.Duhem,comme secrétaire M.Masquelier et comme liquidateur délégué M.Stahl.

30 Juin 1916 _ Un premier lieutenant,officier d'ordonnance de la 6ième Armée,se présente à la succursale et déclara au directeur qu'il avait l'ordre de mettre les scellés.

L'argent comptant,les valeurs,coupons et lettres de change et de saisir les clefs des salles les contenant.Il montrait comme justification,une pièce régulière émanant du Q.G. de la 6 ième Armée.Le directeur protesta en faisant remarquer que les titres en dépôt libre avaient été évacués le 22 Août.Le lieutenant mit quand même les scellés et réclama les clefs que le directeur remit enfermées dans une enveloppe scellée de son cachet personnel.

Cette mesure appliquée dans toutes les banques de la région avait pour but d'obliger les banques à se substituer aux communes pour le paiement des amendes et des contributions diverses réclamées par l'Autorité allemande.

Le montant des sommes réclamées dépassait 32 millions.Les banquiers protestèrent énergiquement,après de longues discussions auxquelles la Société générale de Belgique avait été amenée à prendre part,l'Autorité allemande consentit à abandonner une partie de ses prétentions et au mois de Septembre une transaction intervint entre elle et les banques du Nord.Moyennant le paiement par la Société générale de Belgique pour le compte de ces banques,d'une somme de 16 millions,l'AoK 6 s'engageait à lever les scellés.

Les banques s'étaient groupées en consortium,le Directeur de la Banque de France de Lille et celui de Roubaix ne pouvaient régulièrement s'y associer,mais ils assistèrent,aux réunions à titre officieux.Le groupement des banques continua à se réunir,toutes les semaines,jusqu'à la fin de l'occupation.

Février 1916 _ Commission de Valenciennes:

Le Directeur fut informé par le Maire que l'Autorité allemande,l'avait désigné pour faire partie d'une commission ayant pour objet l'étude de la situation financière des communes qui sollicitaient l'autorisatio n de faire des émissions de bons communaux,et les conditions à leur imposer au point de vue du type et du papier.

Cette commission se réunit à Valenciennes le 21 Février.Par suite de circonstances fortuites,le Directeur ne put y assister.Mais il sut,par son collègue de Roubaix,qui s'y était rendu,qu'il s'était bien agi de statuer sur la capacité financière des communes désirant émettre des bons communaux.Il écrivit alors au Président de la commission que la Banque de France,qui ne participe à aucun titre,à la gestion financière des communes,n'avait ni qualité ni compétence pour apprécier leur solvabilité,pas plus que pour s'ingérer dans leur administration qui est placée sous tutelle financière du Préfet.

L'Autorité allemande ne tint aucun compte de cette lettre et le Directeur,convoqué une deuxième fois,ne s'étant pas rendu à Valenciennes fut cité devant la police militaire;il répéta au lieutenant instructeur ce qu'il avait déjà écrit;ses explications furent sans doute convaincantes,car il n'entendit plus jamais parler de cette affaire.

Janvier 1917 _

Une ordonnance du Général quartiermeister en vue de mettre un frein à la débauche d'émissions de monnaie fiduciaire,faites bien souvent à la légère et hors de proportion avec leurs ressources,par certaines petites communes,avait prescrit la mise hors cours de la plus grande partie de ces émissions,seules celles des 67 communes,syndicats ou Caisses d'Epargne énumérées dans l'ordonnance étaient desormais admises à circuler.La Municipalité de Lille,ne voulant pas paraître s'incliner devant une ordonnance de ce genre,l'avait considérée comme inexistante,en sorte que la recette municipale et par suite le public,continuèrent à recevoir tous les bons émis.Cependant cette ordonnance étant au fond très justifiée,il fallut bien,à un moment donné reconnaître la nécessité de diminuer la circulation excessive de certaines émissions,et de retirer un grand nombre de bons dont l'état de malpropreté était par trop grand.C'est dans ce but que l'Autorité préfectorale prescrivit en 1917 le retrait des émission faites par les 18 communes avoisinant Lille,Roubaix et Tourcoing.Ce retrait assainit la circulation,néanmoins il ne fut pas jugé suffisant par l'Autorité allemande,au mois de Mars,la mise hors cours pour le 1er Mai au plus tard,de tous les bons autre que ceux des 67 émissions autorisées.Cette fois il fallut s'incliner,et la Municipalité reconnut que cette mesure était utile.

Pour l'exécuter,elle eut de nouveaux recours à la Banque de France,des guichets spéciaux furent ouverts dans le hall de la caisse,et l'opération s'effectua dans de meilleus conditions que si elle avait été faite à la recette municipale.Le dernier délai fut fixé pour les échanges fut expiré,il fallut procéder au triage.En fait on installait ainsi à la banque un nouvel organisme d'immunisation,aussi bien pour l'immeuble que pour le personnel,puisque l'on faisait pour le compte de la Municipalité,un travail prescrit et imposé par l'Autorité allemande.Les paquets triés étaient remis à la recette municipale et expédiés par les soldats allemands aux communes intéressées.L'exécution de ce travail qui dura plusieurs mois,permit d'obtenir pour le personnel une gratification qui fut la bienvenue,en raison des difficultés croissantes de l'alimentation.

Vie économique vue de la Banque:

Le 16 Octobre 1914,l'Autorité allemande avait saisi le solde de la caisse soit 168.700 francs.Il semblait donc impossible de pouvoir désormais faire,non pas des opérations commerciales,mais simplement payer les appointements du personnel,régler les dépenses courantes d'entretien de l'immeuble,en un mot continuer la vie matérielle de la succursale et surtout assurer la vie matérielle du personnel.Pour remédier à cet inconvénient,le Directeur accepta les versements en bons communaux qui lui étaient proposés,soit pour le paiement des effets du portefeuille,soit pour le compte d'avances.Les offres qu'il recevait étant très supérieures aux besoins,le caissier prenait note des sommes proposées et les acceptait ensuite au fur et à mesure des paiements qu'il devait effectuer.

De cette manière,le solde en caisse était toujours peu important,et l'on n'avait pas à craindre que l'Autorité allemande put songer à s'en emparer.Du reste celle-ci ne recherchait que les billets de banque et le numéraire français,les bons communaux les laissaient indifférents.A plusieurs reprises,les Allemands qui vinrent pour divers motifs,dans les bureaux,demandèrent comment on faisait face aux depenses,et la réponse donnée,leur parut toujours suffisante.

Le Directeur eut ainsi à sa disposition pendant toute l'occupation des sommes infiniment supérieures à ses besoins.Il en profita pour venir en aide à des clients qui étaient réellement dans la gêne.C'est ainsi qu'il fut amené à payer d'abord les dividendes des actions donr le montant lui était connu par la Gazette de Cologne,puis à faire des avances sur les arrérages de titres en, dépôt libre,dont le paiement ne pouvait être douteux,rentes françaises,obligations des chemins de fer ... Afin de bien tenir compte des impôts qui avaient pu être mis sur les valeurs,l'intégralité des coupons n'était jamais payée.Ces avances rendirent de signalés sevices aux déposants,dont la plupart de trouvaient dans une situation des plus précaires,toutes leurs ressources disponibles se trouvant épuisées par suite de la longueur de l'occupation et de l'élévation constante du prix des denrées.

En outre un certain nombre d'importants versements dissimulés avec les pièces d'écritures correspondantes,dans sept compartiments de coffres en location que le Directeur avait pu conserver à sa disposition servirent à faire d'importants échanges d'or.

Pendant leur séjour à Lille les Allemands se livrèrent,soit directement,soit au moyen d'infâmes rabatteurs à une chasse effrénée de l'or,les bureaux de change qu'ils avaient installés sur plusieurs points de la ville offraient ostensiblement une prime assez forte pour l'échange de l'or contre des bons communaux,mais la récolte la plus importante était faîte par des rabatteurs qui offraient des prime qui allèrent toujours en augmentant.Dans les premiers jours de Septembre 1918 on paya jusqu'à 215 _ 260 _ et même 300%

Ces immondes personnages affirmaient à ceux avec lesquels ils traitaient qu'ils agissaient pour le compte de la Municipalité désirant se procurer de l'or pour le ravitaillement,ce qui était faux.Ces Français à conscience large,ne demandaient pas mieux que de se laisser convaincre.Le Directeur M.Gréau pour contrebalancer cette funeste campagne,ne craignit pas de mener une campagne inverse et c'est ainsi qu'il arriva à amasser peu à peu,une quantité d'or qui lors de la délivrance s'élevait à 710.000 francs.Cet or provenant des versements bénévoles faits par de courageux citoyens soit par des personnes sur le point d'être évacués.

23 Avril 1917 _ Jugement

:Offre de payer une dette en bons communaux.

Le Tribunal _ Il importe peu que les offres aient été effectuées en bons de ville,seuls instruments de paiement existant actuellement dans l'Arrondissement de Lille,en effet le fait de poursuivre le paiement immédiat d'une créance implique l'acceptation des seuls effets remplaçant la monnaie d'Etat,en usage dans le lieu de paiement,par suite de l'état de guerre,car autrement le tribunal devrait user du droit que lui confère l'article 1244-2 du code civil et donne au débiteur un délai suffisamment étendu pour que le rétablissement des relations économiques normales,lui permette de se procurer une monnaie d'Etat.

21 Juin 1917 _ Autre jugement:

Le Tribunal _ Un débiteur qui voulait se libérer et contraindre son créancier à accepter le paiement en bons de ville,alors que le créancier ne réclamait rien.L'acte de prêt stipulant que le remboursement du capital et des intérêts auraient lieu en bonnes espèces de monnaie,ayant cours (sans autre précision).Le tribunal s'appuie sur l'article 43 de la Convention de La Haye (18.10.1907) approuvée par la loi du 8 Septembre 1910 décret du 21 Septembre 1914 autorisant Départements et Villes à émettre des bons départementaux et communaux,le tribunal juge valable le remboursement en bons de ville.

18 Mai 1918 _ Lettre du Maire de Tourcoing au Procureur de la République à Lille.

Monsieur le Procureur.

Par arrêté du 10 courant,j'ai institué une commission dite "Commission d'examen des bons de monnaie faux ou falsifiés" spécialement chargée d'aider la police locale,dans les recherches et les investigations nécessaires pour mettre si possible,la justice sur la trace des faux monnayeurs.

Pour permettre à la commission de remplir sa mission,je désirerais la documenter sur les billets qui ont été saisis à Tourcoing depuis l'occupation.

A cet effet,je vous serais reconnaissant de me faire tenir en communication les procés verbaux d'enquête qui vous ont été adressés par M. le Commissaire central de Tourcoing pour 116 billets saisis d'Avril 1917 à fin Février 1918.

Au cas où la chose ne serait pas possible,je vous serais obligé de me faire connaître la suite donnée à cette affaire.

Veuillez ...

Le Maire

Il y avait en travers de la lettre un cachet: Zulassig Postuberwachungsstelle.

31 Mai 1916 _ Avis concernant les bureaux de change:

Les personnes faisant partie de l'Armée sont tenues,par l'ordre du Commandant en chef de l'Armée,de n'effectuer leurs paiements aux populations indigénes que moyennant les bons au porteur (bons communaux) ou en monnaie de nickel,en zinc et en cuivre,française ou belge.Est défendu aux populations indigénes d'exiger le paiement en argent allemand,en billets de banque,en or ou en argent.

Les personnes faisant partie de l'Armée et les population indigénes peuvent échanger l'argent allemand contre des bons communaux aux guichets des bureaux de change,avec la prime que ces bureaux font connaître.

Aussi les bureaux de change accepteront-ils l'or français et les billets de banque français (non endommagés) présentés par les populations et leur payeront,à volonté en échange, de l'argent allemand ou des bons communaux avec un agio,au cours du jour,que les bureaux de change font connaître.

Chef lieu d'étape Bureau de change principal

de la 6ième Armée

5 Août 1916 _ Avis:

Par arrêté du 16 Mai,tous les billets au porteur émis par les communes et autres corporations françaises du territoire occupé,excepté ceux déclarés non valables par l'Autorité allemande,doivent être accepté en paiement par les populations indigènes.

Par même arrêté,il leur est défendu d'exiger le paiement en argent allemand,en billets de banque,en or ou en argent.

De ce jour il ordonne:

Sera puni d'une amende jusqu'à 10.000 marks ou de prison jusqu'à un an ou d'une amende et de prison,quiconque sera trouvé coupable d'une contravention contre cet arrêté.En outre il pourra lui être interdit de pratiquer un commerce quelconque.

A.H.Q. Le Commandant en chef;

Avis de la Mairie fréquemment répété dans le bulletin.

Echange de bons communaux _

Dans le but de limiter les émissions de bons communaux M.le Maire de Lille prie ses concitoyens,qui auraient à leur disposition une somme importante de bons,dont il ne prévoient pas prochainement l'emploi,de les échanger à la recette municipale contre des récépissés.Il leur serait toujours loisible de retirer à la première demande,les sommes dont ils pourraient avoir besoin.

Les versements devraient ëtre d'au moins 1.000 francs et les retraits d'au moins 500 francs.

Un guichet spécial sera ouvert,à cet effet à la recette municipale qui demande que les billets de la même valeur soient épinglés par liasse de dix.Un guichet spécial es touvert, à cet effet à la recette municipale,installée à la Banque de France 69 rue Royale.

22 Mai 1916 _ Actes de l'Autorité allemande:

Réglement concernant l'exportation d'argent et les paiements à l'étranger.

Pour le teritoire occupé de la France,non rattaché au gouvernement général de Belgique,il est ordonné ce qui suit:

1° _ L'exportation d'argent et de valeurs est subordonnée à mon consentement,je me réserve le droit de transférer ou non,aux bureaux de contrôe des banques le pouvoir d'accorder ce consentement.

Il est permis aux voyageurs de porter sur eux de billets ou des pièces d'argent jusqu'à concurrence de la somme de 20 marks et du billon jusqu'à celle de 2 marks.

Ce réglement ne vise pas les personnes appartenant à l'Armée allemande,ou les personnes qui sans y avoir leur demeure,voyagent dans le territoire occupé,avec l'autorisation des autorités militaires;il leur est interdit toutefois;de prendre avec eux de l'argent ou des valeurs pour le compte ou en exécutions des commissions des populations.

Aucune autorisation n'est nécessaire pour l'exportation en Allemagne.

2° _ Les paiements du territoire,désigné ci-dessus,à des pays autres que l'Allemagne sont subordonnés à mon consentement,sans tenir compte s'ils doivent être faits directement ou indirectement,en espèces,en lettres de change ou en chèques,par assignation ou d'autre façon.

Cette prescription s'applique également à toutes les opérations sur les comptes ou sur les valeurs qui ne se trouvent pas dans le territoire désigné ci-dessus.

3° _ La demande d'autorisation pour l'exportation d'argent ou de valeurs devra indiquer:

a) La sorte et la quantité des monnaies ou des valeurs à exporter.

b) _ Les noms de l'expéditeur,du destinataire,la désignation du compte,le motif de l'exportation et l'emploi qui va être fait de la contre valeur.

La demande d'autorisatin pour les paiements à l'étranger devra indiquer:

a) _ Façon du paiement et par quelle entremise il aura lieu.

b) _ La désignation du compte,le nom du destinataire et le motif du paiement.

La demande d'autorisation pour les opérations sur les comptes et les valeurs à l'étranger,devra indiquer:

a) _ La désignation du compte ou des valeurs.

b) _ Les noms de l'expéditeur,du destinataire,de quelle manière et pour quel motif cette opération sera faite.

Le demandeur devra certifier par sa signature,que les déclarations de la demande sont sincères.Les demandes devront être remises au bureau de contrôle des banques du lieu et à défaut à la commandanture d'étape qui les remettra directement au bureau dont dépend les intéressés.

4° _ Le consentement de l'exportation de monnaie ou de valeurs de paiement etc ... sera valable pour trois semaines à partir du jour où il aura été accordé,ce délai pourra être raccourci ou prolongé.Le consentement accordé,aucune modification ne pourra être accordée,aucune modification ne pourra être apportée au mode d'exportation.

5° _ Sera puni d'internement jusqu'à trois ans et d'amende pouvant atteindre 50 mille marks ou d'une des deux peines,à moins qu'une peine plus sévère ne soit applicable,selon les lois en vigueur.

a) _ Quiconque contreviendra aux prescriptions de articles 1 _ 2 _ 4

b) _ Quiconque fera des déclarations fausses intentionnellement ou par négligence grossière.

La tentative est punissable.

En dehors de la peine,les monnaies et valeurs retenues à la frontière,par suite de l'inobservance des prescriptions pour l'exportation,pourront être confisquées,qu'elles appartiennent au coupable ou non.

G.Q.G.  Zoeliner Général major

Rayons d'action des bureaux de contrôle des banques de la 6ième Armée:

a) _ Bureau de Lille: _ Arrondissement de Lille y compris le territoire occupé par la 4 ième Armée.

b) _ Bureau de Valenciennes: _ Arrondissement de Valenciennes et la partie de l'Arrondissement d'Avesnes attaché à la 6ième Armée.

c) _ Bureau de Douai: _ Arrondissement de Douai et la partie de l'Arrondisement de Cambrai appartenant à la 6 ième Armée et ce qui restedu territoire de la 6 ième Armée,régions de Carvin,de Quéant,des Arrondissements d'Arras et de Béthune.

4 Juin 1916 _ 4 rue Jean Roisin à Lille,on échange les bons des villes de Charleville et de St Quentin.

3 Novembre 1916

Avis.

Les bons de livraison (ressemblant au papier monnaie) qui ont été émis en coupures de 5 _ 10 _ 20 et 100 francs et qui portent l'inscription:

Der schein bestaetigt eine Ce bon certifie une livraison

Lieferung der Germeinde par la commune

an das deutsche Heer à l'Armée allemande

Deutsche Militaer Dienststelle

L'Autorité militaire allemande

Etappen Insp. 2

W A

Deutscher Stempel Deichmann Cachet de la

Datum Rittmeister commune française

devront être retirés jusqu'au 31_12_1916 et échangés au cours de leur valeur nominale,contre des bons communaux.Les détenteurs des bons en question sont invités à les échanger,à la commandanture du lieu ou de l'étape.A partir du 1_1_1917 les bons qui n'auront pas été échangés,seront considérés comme périmés par l'Autorité militaire allemande.

Il est défendu de mettre pareils bons en circulation,comme moyen de paiement et de les offrir en guise de paiement

G.Q.G. Der Général quartiermeister .v. Sauberzweig

Nota:Ces bons seront échangés à Lille à la caisse de la Kommandantur,11 rue Thiers.

Ces bons avaient été émis par la 2 ième Armée pour remplacer les bons de réquisition,il ne retait ainsi aucune trace,ni de la réquisition,ni de son prix.leur ressemblance à des billets de banque inspirait confiance.Peu à peu la méfiance s'installa parmi la population;que vaudraient ces billets à la fin de la guerre?Après l'échange contre des bons communaux,il n'y avait plus de trace,il n'y avait plus de preuve.

21 Avril 1918 _ Avis concernant les valeurs dans la France occupée:

Les bons de ville autorisés représentent dans la France occupée,une valeur universellement reçue.

Devront être effectués en bons autorisés:

1° _ Tous les paiements des Administrations,autorités et caisses militaires allemandes aux habitants,communes etc ... français.

2° _ Tous les paiements des personnes faisant partie de l'armée,aux habitants français.

Peuvent être effectués et ne sauraient être refusés:

1° _ Tous les paiements des habitants,communes,autorités etc ... français entre eux.

2° _ Le paiement des habitants,communes,autorités etc ... français aux personnes faisant partie de l'armée,aux administrations,Autorités,caisses militaires ou caisses d'autres services allemands dans la France occupée,pour les fournitures de vivres,charbon,courant électrique etc ... pour billets de chemin de fer,frais de transport,permis de circuler et laissez passer etc ... Les paiements d'impôts contributions imposées à titre de pénalité etc ... sauf les exceptions statuées par ordre ou arrêts spéciaux du Commandant en chef de l'armée ou d'autres services compétents." Il n'existe en ce moment aucune exception de ce genre "

Pour les paiements,à faire,de la France occupée,directement ou indirectement à destination de l'Allemagne il peut-être stipulé le paiement en argent allemand.Est admis en ce cas le refus d'accepter les paiements en bons de ville.

Est ordonné ce qui suit:

1° _ Sont assimilés aux personnes faisant partie de l'Armée,au point de vue du présent avis,toutes les personnes civiles résidant ou séjournant pour affaires dans le territoire occupé,avec le consentement de l'Administration militaire.

2° _ Dans le cas où les habitants ou communes ou autorités etc ... français refuseraient les paiements devant ou pouvant être effectués en bons de ville aux termes du présent avis,le Commandant de place ou d'étape compétent,doit-être averti.

A.H.Q. Der Oberbefchishaber: von Quast

Propos tenus par un capitaine allemand entré à Lille le 13 Octobre 1914.

" Je me suis adressé à la Mairie par l'intermédiaire de l'Etat Major,pour obtenir le matériel indispensable,d'après mon ordonnance,pour le logement d'un officier,il fallait:

Une cuiller,quatre assiettes,une louche,trois couverts,six verres,une serviette de toilette,deux nappes,six mouchoirs,un tapis,une lampe de chevet,deux paires de rideaux blancs.

La ville de Lille riche et élégante est représentée par un secrétaire de magistrat,poli il ne fronça pas le sourcil devant nos demandes extravagantes.

Le soldat allemand muni d'un mandat de réquisition visita les magasins et revint à la citadelle avec une mine rayonnante.

Le soir même,j'invitai de officiers au repas que m'offrait la France.

Nous reçumes pendant un certain temps,une aide financière de la ville de Lille.

Officier:15 francs par jour.

Sous-officier:8 francs par jour.

Soldat:5 francs par jour.

Comme les petits billets imprimés en couleur n'avait pas de valeur,en dehors de la ville,nous devions gaspiller notre argent à Lille.

Je donnais quelques heures de permission aux soldats de la compagnie,pour acheter des souvenirs, des sous-vêtements chauds,des bas de laine,des écharpes.Nous trouvions,tout,au bazar de luxe de la rue Nationale,mais nous ne pouvions pas envoyer de colis en Allemagne.Il fallait tout porter dans le havresac.