Billets de nécessité dans les territoires occupés par l'armée allemande

durant la guerre de 1914-1918

 

Chapitre VI: Ville de CAMBRAI.

Réunion de la Chambre de Commerce 6 Septembre 1914 _ Sous la présidence de M.J.Hélot:

Il y avait un projet de prélévement de billets divisionnaires de la Banque d'Emission de Lille,mais l'application en avait été différée car les représentants des banques locales et les commerçants de la ville exprimaient un avis négatif.Depuis les événements se sont précipités,l'envahissement nous prive de communications extérieures,les services des administrations et des banques sont suspendus,il n'existe plus de moyens de se procurer des monnaies,ni par suite,d'assurer les échanges commerciaux.

M.Hélot expose un programme consistant dans l'émission immédiate de billets de 0,50 à 100 francs qui seraient imprimés par la maison Deligne.On pourrait sous une dizaine de jours,émettre environ un million de francs en billets de 50 et 100 francs et un million de francs en billets de 20_10_5_2_1 et 0,50 franc.Qui doit émettre ces coupures?

Deux organismes peuvent-être qualifiés:la Municipalité et la Chambre de Commerce,mais la Municipalité ne peut s'occuper que des interêts de la commune,la Chambre de commerce,au contraire,étend son action sur l'arrondissement,M.Hélot propose que l'émission ait lieu par les soins de la Chambre de commerce.

Les billets émis,seraient dans ce cas fournis à toute personne qui en demanderait,contre remise d'un engagement à 90 jours à la date du traité de paix,engagement signé par le demandeur et cautionné solidairement par trois autres signatures solvables.Un conseil d'escompte aurait mission de vérifier la valeur des quatre signatures et d'apprécier la limite d'acceptation des engagements.

Un escompte de 4 à 5% l'an serait prélevé sur le montant de la sommes fournie,afin de constituer une couverture des frais d'émission,d'impression,gestion et de risques courants.

Ces billets devraient porter une mention indiquant que leur remboursement en espèces ayant cours,serait effectué par la Chambre de commerce 100 jours après la date du traité de paix,c'est à dire qu'un intervalle de 10 jours resterait entre le paiement des engagements par le souscripteur et le remboursement de la Chambre.

M.Hélot indique que l'impression de ces billets pourrait-être faîte d'urgence par M.Deligne,lequel entend ne pas profiter d'une affaire,mais veut par patriotisme,ne facturer à la Chambre que son prix de revient.M.Garin expose qu'il avait déjà envisagé l'émission par les soins de la Municipalité,de billets qui seraient plus simplement accordés sur engagement d'une seule signature,mais que dans sa pensée,l'opération ne s'appliquait qu'aux besoins de la ville de Cambrai;il observe que les petits commerçants et les ouvriers auront peut-être plus de confiance dans un billet de la ville que dans un billet de la Chambre,et enfin que l'opération,si elle est envisagée pour l'Arrondissement et pour tous les besoins industriels et commerciaux,peut devenir considérable.M.Hélot insiste pour que l'opération soit faite par fractions successivement,selon la nécessité,mais aussi pour que l'on envisage de satisfaire tous les besoins commerciaux,industriels et agricoles.Il faut,à son avis,donner par exemple aux fabriques de chicorée la possibilité de travailler,ce qui assurera des salaires aux ouvriers,il faut assurer la marche des sucreries,ce qui sauvera les 22 millions de betteraves en terre,et permettra par suite les semailles de blé à récolter l'an prochain.

M.Deligne dit que l'opération,si elle était faite par la Chambre de commerce,déchargerait la Municipalité d'un souci,que d'autre part,il lui parait dangereux d'accorder des billets sur une seule signature et enfin que,quand à l'acceptation par les ouvriers des billets de Chambre de commerce,on pourrait munir ceux-ci du cachet de la ville,ce qui assurerait une vérification supplémentaire.

M.Deligne indique approximativement les prix de fourniture des billets:12 à 14 francs le mille,pour les billets simples,et 18 francs pour les billets à souche.

7 Septembre _ M.Hélot dit que la Chambre,eu égard aux risques à courir concernant le remboursement ultérieur de l'émission projetée,n'en accepterait la responsabilité que parce que cette émission est actuellement indispensable et urgente,mais qu'il verrait avec plaisir la municipalité s'en charger.M.Ramette exprime l'avis qu'il vaut mieux que l'opéraion soit faite par la Chambre,car elle couvre l'Arrondissement de Cambrai.

M.Hélot insiste sur l'utilité,en vue de sauvegarder les intérête des ressortissants de la chambre,d'exiger dans les engagements des personnes qui auront à prélever des billets émis.

1° _ La caution solidaire de trois signatures solvables acceptées par le Conseil d'escompte à nommer.

2° _ Le versement d'un escompte destiné à couvrir les frais et risques M.Pajot demande qu'une exception soit également faite à cet égard pour des demandeurs qui justifieraient d'un compte créditeur dans une banque locale.

M.Demolon propose qu'une exception soit également faite à cet égard pour les demandeurs qui offriraient,en garantie,de titres de rente,valeurs mobiliaires ou titres de propriété non hypothéquées.

L'Assemblée est d'avis que pour le cas de demandes justifiant d'un crédit en banque,mieux vaut que le conseil d'escompte accepte,comme signatue de caution,celles du directeur et du caissier de la banque,se reconnaissant débitrice et que,dans le cas de dépôt de titres,des membres du conseil d'escompte pourraient personnellement cautionner,sans risques,l'engagement présenté.

Dans ce dernier cas,les titres en garantie pourraient être déposés dans un coffre,à la Banque de France,ce que M.Desroy se dit disposé à autoriser.Pour les engagements garantissant les prélévements demandés par les communes,l'assemblée est d'avis que le Conseil d'escompte pourra exiger que la délibération en forme,du Conseil municipal,désigne les conseillers présents et la majorité ayant adopté et que,toutes les fois que cela sera possible,la signature du Maire soit appuyée de la caution de notables de la commune.

M.Cardon craint cependant à cet égard que certaines communes rurales n'aient des difficultés à rembourser leurs engagements.L'Assemblée estime qu'il appartiendra au conseil d'escompte d'apprécier prudemment,dans chaque cas,la limite du découvert qui pourra être consenti.

M.Cardon exprime encore la crainte que,surtout pour de gros engagements le demandeur ne rencontre beaucoup de difficultés à obtenir la signature.M.Deligne fait remarquer que pour les transactions commerciales,de chiffre très important,point ne sera besoin aux commerçants de recourir aux billets à émettre,ils pourront plus facilement avoir recours à des chèques de paiement différé,certifiés par un banquier,être garantis par provision dans sa banque.

En ce qui concerne la nécessité d'un escompte à prélever,celle-ci est reconnue d'autant plus impérieuse que les risques à courir sont réels et d'autant plus grands que la guerre pourra être plus longue.

Il est possible que l'Etat réclame ultérieurement des droits de timbre,auquel cas la Chambre devrait résister à telle prétention,jusqu'à épuisement de toute juridiction.Enfin si finalement,il restait de l'opération un bénéfice,l'Assemblée est d'avis qu'il trouverait facilement un utile et équitable emploi dans une oeuvre de reconstruction patriotique.

Le taux de cet escompte est discuté,M.Garin pense que s'il est trop élevé,des commerçants,ceux qui pourront le plus facilement faire accepter leur signature,créeront eux-mêmes des bons remboursables après la guerre et qu'il ne soit,par conséquent à craindre que les demandeurs ayant recours à l'émission projetée,ne soient les moins solvables.

M.Ramette signale que,si elle doit satisfaire aux besoins de toutes les industries,commerces et exploitations régionales,il est à craindre que l'opération ne vienne à s'élever à un montant considérable.Comparaison faite des avantages et inconvénients d'un taux d'escompte fixé pour toute la durée de circulation et d'un taux variant en raison de cette durée.L'assemblée adopte le taux de 3% pour 6 mois et 2% supplémentaires pour chaque fraction de 6 mois,dans le cas où la date des remboursements serait distante de plus de 6 mois du jour de l'émission.Les 3% seront retenus au demandeur,au moment de la livraison,et les 2% supplémentaires seront retenus au demandeur au moment de la livraison et les 2% supplémentaires ne sont à verser par ce demandeur,s'il y a lieu,que lors du paiement de l'engagement souscrit par lui.

L'Assemblée conclut à la création immédiate,par les soins et sous la responsabilité de la Chambre de commerce de billets de monnaie de 1 _ 2 _ 5 et 20 francs.Des billets de 50 et 100 francs devant être crées dans la suite.

Les billets devront porter trois signatures,l'Assemblée indique celles du Président de la Chambre M.Hélot,de son trésorier adjoint M.Cuvillier et du caissier M.Martin.Ils seront extraits de carnets à souhes et détachés à la main.Il est décidé d'en commande immédiatement à M.Deligne:25.000de 1 franc,25.000 de 2 francs,20.000 de 5 francs,5.000 de 20 francs conformes aux specimens soumis,soit un montant de 275.000 francs.Les billets mis en circulation devront porter le timbre mobile de la Chambre de commerce.

La quantité à émettre doit-elle être limitée?Divers avis sont exprimés à ce sujet;celui de M.Camuset prévaut,signalant qu'il serait impossible à un industriel d'assumer avec sécurité la charge d'une exploitation,s'il se trouvait exposé à manquer de fonds,par suite de la limitation de l'émission.

Il est en conséquence décidé qu'aucune limite ne doit être fixée à l'opération,mais que les émisions devront être faites successivement,selon les exigences du commerce,selon les garanties offertes et avec toute la prudence nécessaire.

Pour faire connaître au public l'existence de l'organisation qui vient d'être décidée,M.Hélot propose de placarder ou circuler une affiche dans les communes accessibles avec l'Autorisation de l'Autorité militaire d'occupation.Il est décidé que mieux vaut rédiger un simple avis qui circulera de main en main.

12 Septembre _ Séance de la Chambre:Le Président fait part des visites qu'il a reçues des représentants du Cateau et de Caudry.Ces Messieurs ont approuvés les décisions prises les 6 et 7 courant;d'autre part une conférence avec le Président du Tribunal civil M.Moreau,de M.Fliniaux avocat et M.Lestoille avoué,ces Messieurs ont approuvé les mesures prises et afin d'assurer la compétence du Tribunal de commerce et l'exposition aux moindres frais de la justice,ils ont émis le conseil de donner aux engagements des demandeurs la forme d'une traite,tirée par la Chambre de commerce et endossée,en cas de poursuite,par un tiers porteur,simplement en vue de recouvrement.

Libellé des traites à présenter à la souscription des demandeurs de billets:

Cambrai le: ... B.P.F. ...

"A 90 jours après la signature de la paix,il vous plaira payer à l'ordre de la Chambre de commerce de Cambrai,en espèces ayant cours et au siège de cette dernière,la somme de ... valeur reçue en billets de l'émission de la dite Chambre de commerce en date du 15 Septembre 1914,sans déduction de l'escompte de 3% perçu à la remise des billets et avec obligation,si l'époque de remboursement était postérieure au 15 Mars 1915,de payer un escompte supplémentaire de 2% par fraction nouvelle de période de 6 mois non divisible.

Acceptation du tiré ... Signature du tireur: ...

Bon pour aval dans les conditions précitées.

Signatures:

Les divers types de billets à l'impression (1 franc en rouge sur papier jaune,2 francs en rouge sur gris rosé,5 francs en rouge sur grisé sienne,20 francs en rouge sur grisé bleu) sont approuvés.

La rédaction des avis à distribuer,pour informer le public de l'émission,est également adoptée.

La composition actuelle du Conseil d'escompte,chargé de l'examen des demandes de billets à émettre,est assistée par la désignation de neuf assistants savoir:Messieurs Camuset,Cuvillier,Desroy,Deudon,Garin,Hélot,Martin,Pajot,Regnier.

Il esst décidé que le Conseil pourra,quand il le jugera à propos,se compléter par telles personnes qu'il lui semblera utile de s'adjoindre.Il est ensuite procédé à l'examen de conditions pratiques dans lesquelles sera faite la livraison des billets et la tenue de la comptabilité de l'émission.L'Assemblée charge de cette besogne un comité directeur qu'elle compose de Messieurs Cuvillier,Desroy,Martin.Elle spécifie que les registres comptables principaux seront tenus en double,les uns à la Chambre de commerce,les autres à la Banque de France.M.Regnier veut bien accepter de collaborer aux soins de la partie comptable.Le Comité directeur est autorisé à engager des services rénumérés,des employés qu'il jugera nécessaires.Il est indiqué que le bureau d'émission sera ouvert tous les jours à l'Hôtel de la chambre de 10 à 12 heures.

Le Président met enfin ses collégues au courant de démarches qu'il a faites auprès des pouvoirs d'occupation militaire actuelle,notamment au sujet de la possibilité de reprise d'un trafic postal,limité à des lettres ouvertes pour nouvelles de santé et affaires commerciales,de la remise en exploitation partielle du chemin de fer du Cambrésis,pour alimenter particulièrement en charbon,fournitures et matières premières les usines qu'il dessert et enfin pour la consommation des chargements des bateaux,immobilisés dans le canal,et l'utilisation ultérieure de ces bélandres.

En ce qui concerne le trafic postal,même limité,un refus formel a été opposé par l'Autorité allemande.Celle-ci au contraire a peinement autorisé l'exploitation du chemin de fer du Cambrésis et la circulation des bateaux entre Marcoing et Cantimpré,d'une part,le Bassinrond et Escaudoeuvres d'autre part.Quant au chargement des bateaux immobilisés,la municipalité a exprimé son intention de réquisitionner,pour la ville,quarante bateaux de charbon.

19 Septembre _ Réunion du Conseil d'escompte:Examen des demandes de prêts.En raison de la destination commune de trois de ces demandes de prêt,le conseil les examine simultanément et décide que pour la commune de Beauvois,le prêt accordé est actuellement limité à 10 mille francs,que pour la Chambre syndicale des ouvriers,le prêt accordé jusqu'à 5 mille francs contre dépôt des statuts de cette association et nantissement des titres mobiliers dont elle est propriètaires,suffisants pour couvrir en tous cas le prêt consenti.

22 Septembre _ Réunion du Conseil d'escompte:M.Hélot exprime l'avis que l'examen des demandes doit être fait dans un esprit très large,pour que l'organisation établie rende tous les services que la Chambre a eu en vue et que,dès l'instant où les garanties offertes par les emprunteurs,sont sûres,le montant des escomptes encaissés sera d'autant plus grand que les avances consenties seront plus élevées.M.Garin dit qu'il est indispensable de satisfaire aux besoins de monnaie indiscutables.

M.Desroy est aussi d'avis qu'il faut être très prudent dans l'adoption des demandes de prêt et qu'il y aurait danger de trop étendre l'émission,car il faut avoir en vue,les difficultés qui pourraient se produire,lors du remboursement des billets par la Chambre,si des défaillants dans le paiement des traites,mettaient la caisse dans l'impossibilité de payer aussi vite que la présentation des billets.

M.Hélot dit que dans une telle éventualité la chambre serait en droit de compter sur le secours de l'administration de l'Etat qui ne manquerait pas,en raison des grands services que l'émission aura rendus à la région,de mettre la chambre à même de ne se trouver,en aucun cas,dans l'embarras.

M.Cuvillier exprime l'avis qu'une préoccupation du Conseil dans l'appréciation des demandes de crédit,doit être d'éviter qu'aucun emprunteur ne puisse faire abus de la monnaie émise pour réaliser des spéculations.

M.Camusat dit que,l'impossibilité de fixer la limite des besoins à venir,il est vain de limiter le montant de l'émission et que d'ailleurs cette limitation serait dangereuse car elle ne laisserait pas aux industriels et commerçants,la sécurité qui leur est indispensable pour la mise en activité de leurs établissements.Il est d'avis de ne pas engager de trop grosses avances,tout de suite.

Après discussion,le conseil reconnait qu'une règle générale est impossible et qu'il faut apprécier chaque cas d'espèce afin de soulager la population si éprouvée de notre région.

La question d'avances sur livrets de caisse d'epargne est reprise.M.Hélot fait connaître les avis à ce sujet.Le conseil constate que ces livrets constituent de bonnes garanties,mais que certaines précautions doivent être prises pour assurer les remboursements à la Chambre.La décision est reportée à une séance postérieure à la réunion du Conseil des Directeurs de la Caisse de Cambrai.

24 Septembre _ Il est procédé à l'examen de l'organisation comptable adoptée par le comité de l'émission de billets de monnaie.

Le montant de l'émission est fixé au chiffre de 1 million de francs y inclus la fraction de 275 mille francs déjà décidée le 7 courant.Il est spécifié que le comité pourra,quand il le jugera utile,faire à l'imprimerie,sans autre autorisation et jusqu'au maximum de 1 million de francs,les commandes de billets échelonnés selon les nécessités de l'émission et réparties en diverses valeurs unitaires de billets,selon les besoins constatés.

26 Septembre _ Le Président reprend la question des avances sur livrets de la Caisse d'Epargne.Considérant que l'urgence de cette question a été notifiée à tous les membres.Considèrant que le but que s'est proposé la Chambre de commerce en effectuant son émission de billets de monnaie,a été de secourir les malheureux dans la grave situation actuelle,soit en leur permettant de gagner des salaires,soit par tout autre moyen.

Considérant que la situation de la caisse d'Epargne de Cambrai est digne d'intérêt et qu'il est utile de la mettre en mesure de pouvoir rembourser à ses déposants,leur avoir,jusqu'à concurrence du possible.

Considérant que la délibération du 25 courant des directeurs,peut être assimilée à celle qu'il exige des Conseils municipaux,relativement aux prêts aux communes.Considérant que la Caisse d'Epargne de Cambrai est en réalité,une caisse d'Etat et qu'elle ne peut signer des traites dans la forme commerciale,mais qu'il est entendu que le Comité des Directeurs de la Caisse fera toute diligence auprès des caisses dépositaires de ses fonds,pour que les avances faites par la Chambre de commerce lui soient remboursées,aussitôt après la guerre et entendu d'autre part les explications d'ordre juridique donnés par Maître Fliniaux.

Le Conseil d'escompte décide d'accéder à la demande de la Caisse d'Epargne de Cambrai,présentée par sa délibération du 25 courant,et il autorise le Comité directeur à effectuer les versements contre remise de reçus signés du caissier de la Caisse d'Epargne,autorisé par son Conseil à engager la caisse;signature appuyée par celle de son vice président et celle d'un directeur.Ces reçus devront porter mention de la délibération du 25 Septembre du Comité des directeurs de la Caisse d'Epargne et de la présente décision du Conseil d'escompte de la Chambre.

M.Cuvillier rend compte de la visite des représentants de Solesmes.Il expose d'autre part qu'il a reçu des demandes de change de monnaie allemande pour des billets de l'émission en cours.Il est décidé à ce sujet,qu'en vue de faciliter leurs échanges,aux commerçants qui reçoivent ces monnaies allemandes en paiement de leurs fournitures,il est autorisé à effectuer ce change au taux de 1,20 franc par mark.

Annexe: Lettre du Président de la Caisse d'Epargne à M.Hélot

J'ai l'honneur de vous adresser,ci-joint,uns délibération,par laquelle le Conseil des Directeurs de notre Caisse d'Epargne,demande à la Chambre de commerce,de vouloir bien assurer le service des remboursements aux déposants en billets de monnaie.

En espérant ....

Morand

Délibération du Conseil des Directeurs de la Caisse d'Epargne.

25 Septembre _ De nombreux déposants se plaignent amèrement d'être complètement dépourvu de fonds,à cause des événements graves qui se passent en ce moment.Aussi leur anxiété est-elle grande,par suite de la gêne dans laquelle ils se trouvent,bien que possédant un livret de Caisse d'Epargne,dont le montant devrait,selon eux,les aider dans les mauvais jours.

Or,vous le savez comme moi,il n'est plus possible de se procurer du numéraire dans aucun établissement financier.

Cependant,l'application à nos clients,sous une forme étudiée,de l'heureuse initiative prise par la Chambre de commerce de Cambrai,leur procurerait certainement des ressources suffisantes.Voici en substance,le texte de la circulaire faisant part de cette initiative.

"En raison de l'épuisement des monnaies en circulation et dans le but de faciliter la reprise du commerce et de la vie courante,la Chambre de commerce de Cambrai procède actuellement à l'émission de billets de monnaie de 1_2_5_20_50_et 100 francs.Ces billets seront remboursables en espèces,ayant cours,100 jours après la date du traité de paix.Ils sont garantis par des engagements à trois cautions solvables,souscrits par les commerçants,industriels et agriculteurs qui les émettront en paiement de fournitures ou de salaires.Les personnes qui désirent obtenir cette monnaie peuvent s'adresser à la Chambre de commerce.

Des renseignements recueillis,il résulte que les billets de monnaie seraient fournis à la Caisse d'Epargne au taux d'escompte de 3% pour 6 mois et 2% en plus passé ce délai.

Sur la proposition de son vice président,le Conseil,après délibération,décide de demander à la Chambre de commerce de Cambrai de vouloir bien,assurer le service des remboursements aux déposants en billets de monnaie au taux d'escompte de 3% pour 6 mois.Ces billets seraient remis aux titulaires de livrets,en l'Hôtel de la Caisse d'Epargne,contre les signatures d'usage.Le Conseil limite à 50 francs par déposant et par mois,le montant des remboursements en billets et stipule que le taux d'escompte de 3% sera retenu aux déposants.Dans le cas où,par suite de cause majeure,la Caisse d'Epargne se trouverait dans l'impossibilité absolue de rembourser,à l'expiration des 6 mois,le montant des billets d'émission qui lui auraient été délivrés par la Chambre,elle s'engage à payer un supplément de 2% soit au .total 5%

La remise des billets serait faite par la Chambre de commerce au caissier contre sa signature,appuyée de celle du vice président et d'un membre du Conseil des directeurs de la caisse d'Epargne.Les séances auraient lieu les Mercredis et Samedis de 10 à 12 heures.

29 Septembre _ Le Conseil d'escompte envisageant la complication croissante de la besogne matérielle résultant de l'émission,décide qu'ily a lieu d'engager les services rénumérés d'un employé comptable sérieux et compétent.Il fixe son salaire à 250 francs par mois.

29 Septembre _ Séance de la Chambre de commerce:Réunion d'étude sur l'évaluation des dommages subis par les habitants de la région du fait de l'occupation allemande.

1er Octobre _ Le Président du Conseil d'escompte donne lecture de la lettre de M.Morand,vice président de la Caisse d'Epargne,laquelle lettre est accompagnée de la délibération du Conseil de cette caisse,ci-jointe.

Il est rappelé les conditions dans lesquelles l'émission de billets de monnaie a été décidée par la Chambre de commerce,après avis des membres du Conseil municipal présents à la séance du 7 Septembre et décidé de faire par M.Fliniaux,une démarche auprès de M.Morand en vue de faire revenir celui-ci sur le nouveau projet de la Caisse d'Epargne,projet dont l'application entrainerait des conséquences défavorables au bien public.

Le Conseil examine la question d'avances sur titres de pensions militaires et de retraites d'administrations telles que chemin de fer.

Le 29 Septembre délibération des Directeurs de la Caisse d'Epargne:

En présence des difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre des remboursements aux déposants en billets de la Chambre de commerce de Cambrai,considérant l'émission de billets de monnaie par la Caisse d'Epargne,comme étant le moyen le plus pratique pour elle et se rapprochant le plus de la légalité,le Conseil annule sa décision du 25 Septembre et décide la création par la Caisse d'Epargne de Cambrai de 300 mille francs de billets

Morand

Lettre de M.Hélot à Maître Fliniaux:

Aujourd'hui,dans notre réunion,après avoir pris connaissance de la lettre de M.Morand en date du 29 Septembre et de la nouvelle délibération prise par le Conseil des Directeurs,annulant la précédente,nous avons décidé,d'adresser à M.Morand une lettre

" Notre Conseil d'escompte,appréciant l'extrême complaisance que vous avez toujours mise à nous donner des avis très judicieux,me charge de vous prier de vouloir bien voir,auprès de M.Morand s'il n' y aurait pas encore moyen d'arrêter l'exécution de l'émission projetée qui offre,à notre avis,des inconvénients extrêmement graves.Veuillez ...

3 Octobre _ Conseil d'escompte:M.Cuvillier donne les réponses aux demandes de renseignements relativement aux besoins des communes voisines du Cateau et à la valeur des cautions présentées par ces communes.Le Conseil décide que les demandes de prêts ... sont accordées.M.Desroy et Régnier mettent au courant leurs collègues de la vérification qu'ils ont faite hier à la Caisse d'émission dont M.Cuvillier avait bien voulu en assurer le service.

Cette vérification a démontré la parfaite concordance du montant total des billets à ce jour soit 916.800 francs selon factures de l'imprimeur avec la somme des reçus de prêts effectués 199.890 francs et des existences en caisse 716.910 francs.

6 Octobre _ Le Président du Conseil informe qu'il a arrêté un comptable,M.Fauville,lequel s'est engagé à continuer ses services à la Chambre jusqu'à la liquidation de l'émission en cours.

Il a pris son service ce matin et a reçu de M.Cuvillier la caisse en présence de Messieurs Desroy et Régnier qui en procéde à la vérification de son exactitude.Il est à cet égard décidé que deux fois par mois,le Comité directeur devra procéder à la vérification des comptes de la caisse.

Le comptable devra être présent à la Chambre tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 2 à 5 heures du soir.Ilrecevra des appointements de 250 francs par mois.

8 Octobre _ Possibilité des avances sur titres?

1° _ De pensions militaires

2° _ Retraites des grandes Compagnies de chemin de fer

3° _ De l'Administration de Contributions indirectes est reprise et le Président ayant fait connaître à ses collègues que l'avis de Maître Fliniaux est entièrement favorable à ces avances qu'il considère,comme devant avec certitude,être remboursées par l'Etat ou les grandes Compagnies,le Conseil reconnaissant qu'il est indispensable de secourir les titulaires de telles pensions qui depuis un trimestre n'ont rien touché des allocations qui leur permettraient de vivre,décide d'autoriser son Comité directeur à effectuer,contre dépôt des titres de pensions et des certificats de vie,dans la caisse de la Chambre,des avances jusqu'aux deux tiers du montant non touché de ces pensions.

Le Conseil examine ensuite dans quelles limites,il est posible de prêter aux personnes propriétaires de titres mobiliers,rentes françaises,obligations et actions au porteur,habituellement côtées en Bourse.

Il est décidé que le dépôt de tels titres ne pourra pas dispenser l'emprunteur de fournir les trois cautions requises,mais que ce dépôt permettra de fixer le chiffre de l'avance à consentir à un tiers de la valeur du dernier cours public,des titres déposés.
Il pourra de même être avancé les deux tiers des rentes viagères d'accidents de travail,contre le dépôt du titre et son enclos pour transfert éventuel.Par contre,il est décidé qu'aucune avance n'est autorisée sur titre étranger.

La question du change des monnaies allemandes,que le Conseil avait envisagé,pour rendre service aux commerçants,recevant cette monnaie,est à nouveau examinée,en raisson de la fixation récente,par l'Autorité d'occupation des cours de 1,25 et 1,30 franc pour un mark.Reconnaissant qu'il est impossible de baser des opérations sur un tel cours,le Conseildécide de ne plus opérer de change.La demande de 180 mille francs de la commune de Caudry est acceptée.

10 Octobre _ Le Conseil examine une demande de prêt du Bureau de bienfaisance de Cambrai que lui présente M.Brasselet pour 30 mille francs.Considérant l'analogie,au point de vue des garanties de remboursement,de cette demande avec celles déjà envisagées pour des Caisses d'Epargne,le Conseil décide de n'exiger qu'un escompte de 3% jusqu'au 15 Mars 1915 et de 1% supplémentaire si l'époque de remboursement était postérieure à cette date.Ensuite discussion sur les avances sur livrets de Caisse d'Epargne postale,il est décidé avant de prendre une décision,de solliciter l'avis de Me Fliniaux.

15 Octobre _ Examen des demandes:Bien que l'une de ces demandes concerne une industrie dont le siège se trouve dans le Pas de Calais,le Comité d'escompte est d'avis de l'admettre,considérant que cette sucrerie a,dans son rayon d'approvisionnement,un certain nombre de communes de notre région et qu'il importe avant tout,de ne pas limiter les services,qu'il a en vue de rendre à la seule circonscription territoriale de la Chambre de commerce,mais d'en étendre les effets aux régions avoisinantes qui relèvent de son influence.

1er Décembre _ Lecture est donnée d'une lettre du Maire de Valenciennes signalant que les commerçants de notre ville refusent d'accepter les billets de monnaie émis par les communes de l'Arrondissement de Valenciennes.Il est décidé de faire circuler,parmi les commerçants de Cambrai,un avis indiquant qu'à titre de réciprocité,il est désirable que les bons de Valenciennes soient acceptés dans notre région

8 Décembre _ Séance de la Chambre de commerce:

Le Président rend compte de l'entretien qu'il a eu,le 5 courant avec le Préfet du Nord,au sujet du concours prêté par la Chambre de commerce de Cambrai,aux communes de notre Arrondissement.

M.le Préfet félicite hautement notre Chambre de son heureuse initiative,qui a permis de pourvoir à bien des besoins,et de soulager de nombreuses infortunes,et ce,dans des conditions qui par comparaison avec les mesures prises dans des Arrondissements voisins,nous permettent de croire à la parfaite sécurité et à l'entière efficacité de notre méthode.

Lecture est ensuite donnée d'une lettre de la Compagnie d'Anzin du 3 Décembre,donnant les motifs pour lesquels elle croit devoir,au moins en principe,refuser les billets émis par des organismes situés en dehors de sa circonscription territoriale,sans aborder une discusssion de principe.La Chambre prend acte de la décision précitée et des tempéraments que la compagnie d'Anzin y apportera dans la pratique.

Lettre du 3_12_1914 de la Cie des Mines d'Anzin

à la Chambre de commerce.

Je ne fais aucune difficulté pour vous dire pour quels motifs je n'accepte pas,en paiement de nos fournitures de charbon,les billets émis par la Chambre de commerce de Cambrai.

Les émissions locales,dont on a usé un peu partout dans les régions occupées,pour parer à la disparition de la bonne monnaie,qui se terrait,présentait deux graves inconvénients parmi beaucoup d'autres,sur lesquels je n'insisterai pas,elles peuvent être facilement falsifiées et ne peuvent servir aux paiements à faire hors d'un rayon limité.

La crainte des contrefaçons doit conduire les émetteurs eux mêmes,à ne pas désirer que leurs billets circulent hors de leur circonscription restreinte où ils peuvent,à la faveur d'une circulation active et concentrée,procéder à de fréquentes vérifications.Elle est également de nature à inspirer la plus grande circonspection aux créances éloignées,et tel est notre cas.

Pour le second point,la Compagnie des Mines d'Anzin ayant à payer,bien avant la signatue de la paix,et même à l'heure présente,des fournisseurs éloignés qui n'accepteraient pas de billets provenant d'émissions extérieures à leur localité et ne peut,d'autre part,se dispenser d'accepter les billets de l'Arrondissement de Valenciennes,ne saurait aller plus avant dans la voie de l'immobilisation jusqu'à un terme éloigné de ses disponibilités.

Vous jugerez comme moi,que l'initiative de la Chambre de commerce,si elle a une grande valeur au point de vue purement local,ne saurait trouver d'application aux échanges avec des régions telles que la nôtre,par exemple.

Pour ces échanges,la bonne monnaie qui existe nous en sommes convaincus,sortira au moment voulu,je puis,au surplus,vous indiquer une autre solution.Nous avons émis,pour le paiement de nos ouvriers des bons nominatifs endossables,ces bons aboutissent naturellement chez les industriels et les commerçants de la région,épiciers,brasseurs etc ... qui nous paient par ce moyen,le charbon qu'ils nous prennent.Vous pourriez peut-être en racheter,contre des billets de votre Chambre de commerce,et il nous serait impossible de refuser nos bons en paiement de nos fournitures de charbon.Veuillez ...

Le Directeur général, Champy

P.S. Toutefois,pour vous donner satisfaction,et à titre provisoire et exceptionnel,j'ai accepté que M.Ego nous paie des enlèvements de charbon en votre monnaie à concurrence d'un tiers du montant de leur valeur.

10 Décembre _ Le Président du Conseil rend compte que le montant total des prêts effectués à ce jour est d'environ 2.060.000 francs

12 Décembre _ Le Conseil prend connaissance et approuve le procès verbal du sous-Comité du Cateau

M.Desroy rend compte du travail statistique effectué sur les prêt consentis à ce jour:10 Décembre 1914

Montant des prêts: 2.073.039,35 en 951 prêts

Faculté d'émission: 3.000.000

Disponible: 926.960,65 francs

Décomposition des prêts:

1° _ Aux communes: 1.016.542 francs

Pour 76 communes sur les 119 composant l'Arrondissement,dont les principales:

Caudry: 230.000

Le Cateau: 145.00O

Cambrai 82.472

Beauvois: 30.000

2° _ Aux industriels: 632.000

Répartis:industrie du sucre; 410.000

industrie textile: 180.000

industries diverses: 42.550

3° _ Aux particuliers:

Prêts de consommation: 227.460

4° _ Prêts en avances sur traitements des fonctionnaires ou assimilés sur pensions civiles.

Sur livrets de la caisse nationale de retraites: 86.695,85

Environ 200 employés du chemin de fer: 36.000

140 pensionnés 25.000

Pensions militaires 24 femmes: 4.600

Le reste:Agents des postes,des ponts et chaussées

Administration judiciaire,Instruction publique: 21.000

Bateliers; 600

5° _ Titres: 10.200 francs en 31 prêts,nombre modeste,indiquant que les capitalistes avaient des ressources.

6° _ Caisses d'Epargne,associations ouvrières,oeuvres de bienfaisance

92.000

Caisse d'Epargne Du Cateau: 30.000

Bureau de bienfaisance de Cambrai: 20.000

Association ouvrière Caudry Beauvois/ 29.000

Association des Dames françaises 10.000

7° _ Livrets de Caisse d'Epargne postale

60 livrets 7.591,50

15 Décembre _ Réunion du Conseil:M.Pajot trouve que le montant des emprunts accordés à la ville de Caudry est trop élevé,craint que les ressources résultant des escomptes ne soient insuffisantes pour parer aux défaillances de remboursement après la paix et il demande qui est-ce qui supporterait le déficit final de l'émission en cours,dans le cas où sa crainte viendrait à se réaliser.

22 Décembre _ M.Garin rappelle ce qu'il avair dit le 15 Décembre.La ville n'avait pris aucun engagement,par le fait que des membres de la municipalité avaient assisté à la réunion préparatoire de l'émission de la Chambre et,enfin que la reconnaissance de l'avantage qu'il y avait à ce que l'émission projetée fut faite,non par la ville,mais par la Chambre,en raison de l'action de cette dernière sur tout l'Arrondissement,ne pouvait pas constituer une promesse indéfinie pour la ville de Cambrai.

En ce qui concerne la question du paiement des allocations de retraites ouvrières et paysannes M.Garin demande si le Conseil de chargerait de payer ces retraites en totalité et sans retenir d'escompte,dans le cas où la ville de Cambrai,prendrait à sa charge le paiement de cet escompte.

A l'unanimité,le Conseil accepte cette proposition et en raison de la garantie,par la ville,du remboursement de ces avances en principal et en escompte,il autorise son Comité directeur à simplifier les formalités,concernant les paiements aux retraités de cette catégorie,domiciliés à Cambrai,à cet effet,les traites relatives à ces opérations ne seront pas établies,le paiement sera simplement constaté par apposition d'une mention au dos du titre et signature d'un reçu par le preneur.Les escomptes seront décomptés par bordereaux mensuels adressés à la ville.

M.Garin est d'avis,que cette manière de procéder,vaudra beaucoup mieux que celle d'abord envisagée,surtout parce que cette dernière,nécessitait le concours,quelque discret qu'il eût pu être,des percepteurs et que le Préfet du Nord,d'après ce qu'un conseiller municipal a rapporté de sa récent visite à Lille,ne désire pas voir mettre ces fonctionnaires en mouvement,ni officiellement ni officieusement.

Le Conseil enfin,est mis au courant de la sollicitation des communes de Bertincourt et de Ryaucourt qui,ne faisant pas partie de la circonscription de la Chambre,font valoir que la privation de toute relation avec Arras,les met dans l'obligation d'avoir recours aux services de nos émissions,pour des emprunts de 5.000 francs pour chacune d'elles.

Le Conseil estimant que la situation particulière faite à ces communes,par l'emplacement du front de bataille,justifie pleinement une exception.

11 Février 1915 _ Chambre de commerce:

M.Hélot fait part à ses collègues des résultats de la conférence de Valenciennes à laquelle il s'est rendu Mardi.

Cette réunion n'a pas donné les résultats qu'en pouvaient attendre ses organisateurs.Les délégués de Lille Roubaix Tourcoing non touchés par les convocations,n'y assistaient pas et ceux de Douai n'ont pu arriver qu'à la fin de la séance.Il n'y avait de présents,que les délégués de Valenciennes et de Cambrai (Municipalité et Chambre de commerce).Il a été exposé que l'émission des communes groupées solidairement,de l'Arrondissement de Valenciennes s'élevait actuellement à 16 millions et que le désir des organisateurs était d'empêcher la continuation et de provoquer,si possible,le rembousement des émissions particulières de nombreuses communes de cet Arrondissement.En raison, d'autre part,de la rareté du numéraire ordinaire,Valenciennes éprouve de grosses difficultés,à solder en cette monnaie,exigée par l'Administration allemande,fournitures de farine de seigle indispensables à la population.

Aussi avait-on pensé à la création de nouveaux bons,à émettre par une association solidaire,de tous les Arrondissements du Nord,bons qui pour avoir chance d'être accepté par l'Administration allemande,eussent du porter selon son instigation,une mention garantissant qu'ils seraient après la guerre remboursés "partout où ils pourraien se trouver alors et ce nonobstant même toute loi contraire"

Evidemment,cette organisatio était naturellement à peu près impossible et d'ailleurs une telle clause illicite n'en permettait point l'étude.Finalement l'objet de la réunion a été réduit à la facilitation de l'acceptation des bons d'un Arrondissement par les habitants des Arrondissements voisins et au rapatriement de ces bons par échanges mutuels,des organisations émettrices.

A ce sujet diverses observations sont faites.M.Camuset dit qu'il pourrait être dangereux pour nous,de recommander dans notre ressort,l'acceptation de bons divers dont nous ne pouvons guère connaître la sécurité réelle,mais qu'il est d'avis de nous prêter,par des échanges,à la rentrée des bons dans les caisses émettrices.

M.Garin observe que si même cette diffusion des bons d'un Arrondissement dans les voisins pouvait être réalisée,cela ne résoudrait la question qui fait le principal objet des préoccupations de Valenciennes,le paiement en monnaie ordinaire des farines livrées par l'Administration occupante.Il suggère deux propositions,d'une part que cette Administration accepte en paiement de ses farines de seigle (prorata à déterminer) la fourniture des farines de froment actuellement dans les moulins séquestrés,et d'autre part le paiement des farines de seigle avec les bons allemands de réquisition de fournitures de toutes natures,bons se trouvant actuellement entre les mains de nombreux habitants et communes.

Le Conseil examine et discute ces questions,il décide qu'en ce qui concerne les acceptations des bons divers,il ne peut sans danger les recommander aux ressortissants de notre Chambre,mais qu'il n'y a aucun inconvénient à favoriser le rapatriement de ces bons en consentant à rembourser ceux qui lui seraient présentés et en les faisant remettre aux émetteurs à brefs intervalles entre échanges de sommes égales en bons de notre propre émission,ou monnaies françaises ordinaires.

En ce qui concerne les modes de paiement des farines allemandes,il est reconnu qu'il serait désavantageux de solder ces fournitures en bons de réquisitions allemands lesquels pour la plupart ne portent pas d'indication de valeur ou bien indiquent des sommes souvent inférieures à la valeur réelle des fournitures prélevées.

Ce désavantage consiste principalement dans l'abandon de toute réclamation ultérieure quant au paiement des différences finales,entre la valeur réelle réquisitionnée et la valeur réelle des farines fournies,abandon qui résulterait de l'accord tacite,intervenu par le fait de leur troc contre des farines.Enfin il est unanimement reconnu que mieux vaut attendre,avant de rien décider à ce sujet,que les intéressés de Valenciennes beaucoup plus pressés que nous par la nécessité d'alimentation,aient réussi à solutionner la question d'accord avec l'Autorité d'occupation.

M.Hélot dit,qu'ayant pu aller à Lille,il a entretenu le Préfet de la question des émissions communales diverses et que le Préfet,en constatant les dangers désirerait les voir cesser et si possible même voudrait provoquer le remboursement.

La Chambre après échange d'avis,décide qu'une circulaire sera adressée aux municipalités diverses,attirant leur attention sur le danger des petites émissions.Le texte en sera arrêté et soumis à la prochaine réunion.

Enfin le Président donne lecture d'un réglement public relatif à la réparation des dommages causés par les troupes d'occupation,aux propriétés particulières.La Chambre décide l'impression et la communication de ce réglement aux Maires de l'Arrondissement.

11 Février 1915 _ Lettre aux Maires:

En raison de l'émission récente,par quelques rares municipalités de bons communaux,je crois nécessaire à la suite d'une entrevue que j'ai eu à ce sujet avec le Préfet du Nord,d'appeler votre attention sur le danger que présentent ces créations de bons pour le crédit public en général et pour les communes émetteuses en particulier.

1° _ Ces bons émis hâtivement sont facilement imitables ou falsifiables.

2° _ La sécurité,discutable,de quelques uns d'entre eux,incite certains commerçants à refuser leur acceptation.

3° _ La plupart n'ont aucune autre garantie de remboursement que les revenus de la commune et la part qu'en pourra accepter l'Etat après contrôle administratif et selon répartition d'emploi.

4° _ Les types de ces billets communaux étant inconnus,hors la commune d'origine,ceux-ci n'ont forcément qu'une circulation restreinte à un faible rayon et leurs possesseurs ne peuvent souvent les utiliser qu'avec difficulté

5° _ La multiplication de ces bons divers nuit au crédit général.

6° _ Certaines communes peuvent se trouver entrainées à émettre un nombre de bons que leur budget ne pourra pas rembourser sans difficultés.

7° _ L'autorisatio préfectorale manquant aux municipalités émetteuses,celles-ci pourraient se trouver,lors du rétablissement de la tutelle administrative,exposées à ne pas voir certaines de leurs dépenses,admises par l'Administration et la commune exposée à en supporter la charge.

L'émission de Chambre de commerce s'étendant à tout l'Arrondissement de Cambrai,a eu notamment pour objet d'éviter aux communes les incertitudes et l'aléa que leur eussent fait courir des émissions particulières.Ses bons ont une sécurité garantie par des cautions solvables avalisant chaque emprunt communal ou particulier.
Le contrôle que le Comité d'escompte de cette compagnie exerce sur les prêts qu'il consent,est un frein indispensable aux dépenses à engager et l'escompte prélevé,un modérateur du chiffre des emprunts est une garantie de sécurité au remboursement.

Je vous rappelle à cet égard,que l'engagement a été pris par cette Chambre dès le début de son émission,que la soulte bénéficiaire qui pourrait,peut être,résulter finalement des prélévements de cet escompte,ne resterait en aucun cas,acquis à cette compagnie mais bien que son montant serait après la guerre affecté à une oeuvre patriotique de reconstitution autant que posssible régionale.

Je vous prie M.Le Maire,de faire constater aux conseillers municipaux de votre commune les inconvénients graves des petites émissions communales et dans le cas où votre municipalité aurait procédé elle-même à une telle émission de conseiller son arrêt immédiat.D'autre part je vous serai obligé de bien vouloir éventuellement m'en faire connaître le montant et ses affectations.

Le Président de la Chambre de commerce de Cambrai f.f. de sous Préfet, Hélot

16 Février _ Le Président du Conseil d'escompte rend compte que sur le 5ième million en cours,il reste en caisse environ 780.000 francs.Le Conseil décide d'autoriser le Comité directeur à commander dès qu'il le jugera utile,l'impression du 6ième million.

23 Février _ Le Président met au courant le Conseil des incidents qui se sont produits hier.

M.le Maire de St Léger accompagné d'un secrétaire,militaire allemand interprète,et M.le Maire de Douchy accompagné d'un major et d'un lieutenant,se sont présentés à la Chambre pour demander,au nom de leurs communes des prêts dont le montant était destiné,d'après un ordre du Général commandant les troupes de cette région,à servir au paiement des fournitures et de transport de charbon pour le chauffage des troupes et des habitants.

Le Président rapporte les conversations tenues dans ces entrevues lesquelles se sont cloturées par son refus de satisfaire aux exigences présentées par ordre de l'armée d'occupation.

D'autres communes du front de bataille,soumises au même commandement,devant venir ces jours-ci présenter,par ordre,des demandes semblables,il est décidé que réponse analogue leur sera faite,en raison que ces communes ne peuvent,vu leur état de ruine,offrir des garanties suffisantes.Elles ne font d'ailleurs point partie de notre circonscription et le but de leurs demandes contraintes ne permet de les accepter en aucun cas.

Passant à un autre sujet le Président rappelle ce qu'il avait déjà exposé à ses collègues concernant le projet lancé par un comité militaire allemand de la deuxième inspection des étapes,comité dit "Wirtschaftsausschuss" lequel projet basé sur les conceptions du médecin Arbel de Maissemy (Aisne) et du Capitaine de Cavalerie Deichmann consisterait,pour les communes qui l'accepteraient,à émettre des billets de monnaie (qu'elle s'engagerait à rembourser six mois après la paix)

Ces billets seraient imprimés avec beaucoup de soins parait-il,filigrane dans le papier,cachet de la commandanture et donnés par le Wirfschaftsausschuss,moyennant 5 centimes par billet aux commune,pour des sommes égales aux valeurs des bons de réquisition que ces communes ou leurs habitants possèdent,bons de réquisition qui seraient repris par ce WIRTSCHAFTSAUSSCHUSS.Un tarif fixe les valeurs adoptées uniformément pour certains de ces bons de réquisition depuis 1.000 francs pour un cheval jusqu'à 3 francs pour 100 kgs de paille.

Le projet ne dissimule pas que ces billets,qui seraient ainsi émis par les communes,serviraient partiellement au paiement par celles-ci,des contributions de guerre qui leur sont imposées par les inspections d'étapes.

Un extrait imprimé du procès verbal de la séance du Conseil municipal de Maissemy en date du 1er Février 1915 fait ressortir tous les avantages que ce projet présenterait pour les communes qui l'adopteraient notamment.

1° _ Utilisation immédiate possible de la valeur des réquisitions,laquelle valeur est actuellement immobilisable,jusqu'au moins six mois après la paix.

2° _ Garantie apparente de ces billets par le cachet de l'Autorité allemande,la souscription de la commune et le filigrane dans le papier.

3° _ Sécurité pour les accepteurs de ces billets,puisqu'ils représenteraient des bons de réquisition.

4° _ Facilité de répartition immédiate entre cultivateurs de la valeur des réquisitions globales fournies par ces communes.

5° _ Possibilité d'emploi de ces billets par les cultivateurs pour payer leurs ouvriers et pour ceux-ci de se procurer des vivres.

6° _ La commune ayant pris charge du remboursement de ces billets,la perte qu'elle subirait dans le cas où les bons de réquisition ne seraient,après la guerre,payés qu'en partie,se trouverait supportée par la commune entière et non seulement par les possesseurs de bons de réquisition.C'est à dire que les habitants ayant évacué la commune avant l'envahissement,supporteraient leur part des pertes sur le remboursement des réquisitions.

Les documents afférents à cette question sont examinés par le Conseil d'escompte,qui charge son Comité directeur de présenter,à cet égard,un avis.

25 Février _ Les demandes de prêt sont différées:telles que celles des communes d'Epinoy et d'Honnechy,jusqu'à présentation de garanties suffisantes et d'états d'emploi satisfaisants,la première a,en effet,émis des billets particuliers et ne ferait usage des nôtres que pour des versements dans la caisse de guerre allemande,la seconde a utilisé nos versements antérieurs dans le même sens,sans les affecter aux oeuvres d'aide sociale,auxquelles ils devraient faire face.M.Hélot informe le Conseil des demandes d'avances qui ont été présentées hier par des officiers allemands conduisant des Maires ou délégués de diverses communes de l'Arrondissement d'Arras voisines du front des troupes.

Les emprunts de ces communes,notamment:Ayette,Ecoust St Maint,Boiry,Bullecourt et autres,auraient eu pour but de verser aux troupes,des sommes réclamées pour allocations de charbon.Des réponses négatives ont été opposées à ces exigences en conformité de la décision prise dans la précédente réunion.

Le Président rend compte que le montant de nos billets émis à ce jour est de:4.525.949 francs.Il met ensuite ses collègues de la Chambre,au courant des résultats actuels des pourparlers des municipalités de Lille Roubaix Tourcoing et Cambrai avec deux négociants allemands,un sous lieutenant et un vice consul américain,à l'effet d'acheter,en ce qui concerne notre région,500 tonnes de blé,dont 200 tonnes pour la ville,à un prix à justifier d'après les fournitures,mais voisin de 39 francs rendu et 30 tonnes de haricots à 55 francs plus 5 tonnes de jambon à 1,75 franc.

Les demandes sont actuellement en cours en ce qui concerne le mode de paiement de ces achats projetés.

L'examen du projet de création de bons communaux basés sur la garantie des bons de réquisition allemands est repris.

M.Cuvillier dit que le comité de direction,après étude du projet Deichmann_Arbel,est d'avis que,sous les apparences avantageuses,très habilement présentées par ses auteurs,il comporterait,pour les communes qui se laisseraient aller à l'adopter,des conséquences dangereuses.

Sa conception est une nouvelle manifestation de la volonté allemande ayant déjà dicté d'autres projets poursuivant le même objet final qui est,après avoir épuisé notre région dans ses richesses concrètes par les réquisitions et les contributions de guerre,de la vider maintenant de la richesse abstraite que constitue son crédit.

Nous avons déjà eu connaissance de divers projets à cet effet.

1°)A Valenciennes,il a été proposé,sous couleur d'uniformiser les billets de monnaie,de les munir de la mention "remboursable après la guerre en quelque lieu qu'il se trouve et ce,nonobstant même toute loi contraire"

La garantie de ces billets eût été collective à toutes les régions des grandes villes du Nord,de façon,qu'avec la difficulté des communications,personne n'eût pu en contrôler ni freiner les quantités émises destinées à s'engloutir dans les caisses allemandes de guerre.

2°)Ici il nous a été suggéré de consentir nos avances sur la garantie des bons de réquisition allemands.Ceci a été examiné en son temps et n'a été accepté qu'avec l'arrière pensée que les cautions exigées seraient le modérateur indispensable à nos engagements.

3°)Dimanche dernier,à la réunion de l'Hôtel de ville où les représentants de St Quentin,se plaignaient de l'engagement de leur ville pour 26 millions;le procureur allemand a laissé percer l'idée d'émettre des billets basés sur la garantie de titres financiers à confier par les habitants,aux soins de l'Armée allemande qui les déposeraient dans une banque neutre avec cette précision que,si les habitants n'apportaient pas leurs titres mobiliers à cet effet,l'armée les rechercheraient par perquisitions.

Toutes ces modalités visent au même but:donner aux communes par des émissions plus ou moins forcées,le moyen de satisfaire à toutes les contributions de guerre exigées d'elles:ce qui annulerait l'argument fondamental qu'elles opposent "nous n'avons plus d'argent,il n'y a plus moyen d'en collecter"

Si les communes entrainées dans la voie qu'on leur suggère de suivre,se laisseraient aller à émettre des billets avec ou sans garantie quelconque,tous ces billets qui sont des hypothèques sur leur crédit,qui sur la valeur de leur ressources futures,tous ces billets,ou presque tous,seraient forcément drainés par le moyen des contributions de guerre,des impositions pour l'entretien des troupes etc ... vers les caisses allemandes parce que les communes n'auraient,une fois engagées dans ces émissions,plus aucun pretexte pour s'arrêter dans les paiements exigés par l'occupant.

Les émissions déjà en cours,quelles qu'elles soient,la vôtre comme toutes les autres,ont ce même défaut commun de faciliter,contrairement à nos intérêts généraux,le prélévement de contributions de guerre éxagérées.

Mais les émissions de grandes villes ou de Chambre de commerce,par leur centralisation,et par les conditions prudentes et rigoureuses qu'elles mettent à leurs sorties de caisse,réduisent ce défaut à son minimum de danger.

Par exemple,en ce qui nous concerne,nous refusons les prêts pour:contribution de guerre.

Il n'en serait plus de même,des émissions généralisées des communes et le Conseil,ayant déjà eu à envisager ce danger des petites émissions,l'a reconnu tel,qu'i a décidé de n'accorder aucun prêt aux communes émetteuses.

En somme,dépouillé de ses complications annexes,lesquelles d'ailleurs,sous leur séduisant aspect de sécurité,laissent elles-mêmes craidre de graves abus,le système revient à ceci.

L'armée a pris par exemple,un sac de blé à un cultivateur,elle lui a remis (pas toujours) un bon évaluant à 22 francs l'obligation qu'elle,armée a contractée vis à vis de lui,cultivateur.

Actuellement,l'armée a le sac de blé et le cultivateur ou la commune a le bon de réquisition qui sera soldé en totalité ou partiellement,par la nation qui l'a émis,celle-ci se réservant d'ailleurs de reportet cette charge sur son adversaire si elle le vainc.

Maintenant que propose le projet?

1° _ Que le cultivateur ou la commune rende à l'armée le bon de réquisition de 22 francs.

2° _ Que la commune crée 22 francs de billets qu'elle s'engagera à rembourser après la guerre.

3° _ Que la commune donne la plupart de ces billets à l'armée sous forme de contributions de guerre.

Ainsi l'occupant aurait réquisitionné une première fois le sac de blé et obtenu une seconde fois,sa valeur 22 francs en billets communaux.Il faut bien remarquer que ce ne serait que grace à l'émission communale que l'obtention de ce second prélévement serait possible,car sans cette émission,la contribution de guerre n'eût été payée qu'en tant que les fonds eussent existés dans le pays.Que deviendront les billets émis?fort peu resteront dans la région;les contibutions de guerre étant,d'après le projet,payables moitié en bonne monnaie celle-ci ira,par l'intermédiaire de l'armée allemande,dans les pays neutres en paiement de fournitures de guerre,l'autre moitié,en mauvaise monnaie communale,resterait en Allemagne où,après la guerre,elle lui permettrait de solder,si la charge lui en reste,les duplicata des bons de réquisition que les communes lui feront présenter par leur gouvernement.

Même les complications annexes proposées pour ces émissions sont dangereuses,notamment,l'uniformité de ces bons,le filigrane,le cachet de la Kommandantur.Elles imposeront une confiance trompeuse en cette mauvaise monnaie;également l'apposition du cachet de la Mairie,dont on aura vite fait d'abuser,en le mettant sur des billets qui n'auront plus de contrepartie en bons de réquisition.Ce sont les suites à crai,dre de telles émissions.

Plus on émettrait de cette monnaie,plus elle se déprécierait,plus par conséquent, le franc nominal des pays occupés baisserait;le mark,lui,resterait indemne de cet avilissement et,par suite,pour tout impôt qu'on aura soin de fixer sur une base en marks.Il faudrait fournir un plus grand nombre de billets.Les administrateurs allemands en encaisseraient finalement autant qu'il leur plairait.

Si,plus tard nous nous plaignons d'avoir été joués et que nous réclamions paiement de nos fournitures de réquisitions,comme c'est avec cette monnaie là (qui ne serait qu'un engagement des communes seules) que l'Empire paierait,plus tard,au pair,les réquisitions de ses armées,la valeur réelle de ces réquisitions se trouverait ramenée à vraiment bas prix.Les communes pourraient,non seulement ne rien toucher,mais se trouver redevoir le remboursement de nombre de leurs billets qui seraient entre les mains de l'Administration germanique.

Cela ne dépend que de la modération de celle-ci dans les prélévements de ses impositions de guerre.Etant bien reconnu le grave danger que ce projet présente pour les communes qui commétraient la faute de l'adopter,nous devons cependant examiner si,parmi les avantages que ces promoteurs font miroiter,il en serait quelqu'un de tangible.

1° _ L'avantage,prétendu de pourvoir,pour une commune,répartir entre ses habitants ayant fourni des réquisitions la contrepartie de la valeur de celle-ci,n'est qu'apparent,attendu que la commune n'aura pas le loisir,puisqu'elle sera tenue de payer ses impositions de guerre et d'affecter la plupart de ses billets à cette obligation.

2° _ Le principal,et d'ailleurs très habile argument mis en avant,est relatif à l'équité de la répartition entre tous les habitants d'une commune de la perte éventuelle qu'entrainerait un remboursement seulement partiel,après la guerre,des bons de réquisition par la nation à qui ce soin incombera.

Le projet du Wirtschaftsausschuss fait ressortir que actuellement,cette perte éventuelle ne menace que les possesseurs de ces bons,tandis qu'avec l'émission des billets communaux cette perte serait un déficit communal.

Cet argument,bien que très frappant au premier examen est tout à fait fallacieux,attendu que,pertes sur bons de réquisitions et autres pertes causées par l'occupation étrangère,rentrent dans la catégorie des dommages de guerre,causés aux populations des régions françaises envahies,et dont la réparation a été prise en charge par le Gouvernement français.C'est à dire que les pertes ne seront laissées à charge,ni des individus qui les ont subies,ni réparties parmi les habitants d'une commune (car il serait aussi peu équitable qu'une commune du Nord soit ruinée,quand une autre du Midi est intacte,qu'il serait injustenqu'un habitant d'une commune subisse une perte sur réquisition,quand son voisin s'y est soustrait)

La loi du 26 _ 12 _ 1914 et le réglement d'Administration du 5 _ 2 _ 1915 précisent entièrement ce point de vue et réduisent à néant l'argument principal tiré de l'égalité de répartition des charges.

En résumé M.Cuvellier dit que le Comité de direction estime plein de très graves dangers pour les communes l'adoption du projet et qu'il n'offre pour elles aucun des prétendus avantages exposés par M.Arbel.Il ne faut pas oublier,par dessus tout,que le Comité allemand ne s'engagerait à rien,ne souscrirait rien,mais qu'il se bornerait à faire imprimet les billets et à les livrer au prix de 5 centimes l'un,aux communes qui,elles seules,s'endetteraient.

Le conseil décide de n'accorder aucun prêt aux communes qui se laisseraient aller à entrer dans la voie d'émissions de billets que suggère le Wirtschaftsausschuss de la 2ième Armée d'occupation.

Juillet _ Chambre de commerce:

Les villes du Cateau et de Caudry ont maintenu leur résistance à l'émission des billets Deichmann,en déclarant à l'Autorité allemande qu'elles avaient obtenu de notre Conseil,l'assurance de ne manquer d'aucun des fonds nécessaires à leurs oeuvres sociales,mais qu'elles avaient dû en retour,s'engager vis à vis de nous à ne s'endetter d'aucun autre côté et notamment à ne faire aucune émission communale.

M.Hélot met la Chambre au courant d'une entrevue qu'il a eue à ce sujet avec le prince Auguste Guillaume de Prusse et son officier d'ordonnance,entrevue dans laquelle ceux-ci ont précisé leur volonté de voir le Cateau et Caudry accepter la création de billets Deichnann,sous les raisons que ces communes doivent subvenir à l'entretien des troupes et,quand elles vont avoir besoin de charbon,devront l'acheter à l'armée d'occupation,laquelle exige en paiement de tels billets.M.Hélot ajoute qu'il a fait valoir à ces officiers que les villes en question trouvaient à la Chambre pour leurs oeuvres sociales toutes les avances qui leur était nécessaires et que les émissions communales,si elles avaient lieu,diminueraient la valeur des garanties de remboursement que ces communes ont données à la Chambre.

Les interlocuteurs ont proposé alors que la Chambre ne se départisse que dans une ceraine mesure de la résistance à des émissions communales qu'elle a conseillées à Caudry et au Cateau et ils ont suggéré de ne délier ces villes de leur promesse envers la Chambre de ne point s'engager d'autre part,que jusqu'à concurrence d'un montant de 500 mille francs pour les communes de chacun de ces cantons.

Enfin le Président dit,qu'à son avis,toute résistance absolue à la volonté manifestée,de faire émettre les billets en question par les villes dont il s'agit,n'aurait aucun effet et ne constituerait qu'un veto platonique et que d'autre part si l'on veut défendre le principe qui a été la règle de notre Chambre,d'essayer d'empêcher autant qu'il est possible les communes de s'endetter exagérement,il faut céder dans la mesure offerte de manière à conserver,par cette mesure même,une possiblité d'action limitative sur les émissions communales imposées.En conséquence il donne lecture du projet suivant des délibérations qu'il a préparé.

" Considérant l'engagement pris vis à vis d'elle par les communes des cantons de le Cateau et Caudry de ne pas chercher à se procurer des ressources indispensables à leurs oeuvres sociales ailleurs qu'à sa caisse d'émission"

" Considérant que seule la Chambre de commerce a subvenu jusqu'à ce jour à ses besoins"

" Considérant que le fait de souscrire d'autres engagements réduira pour les communes et les particuliers qui donneront un nouvel aval,la valeur de leurs premières signatures et par cela même le gage consenti à la Chambre de commerce"

" Considérant que le remboursement des bons émis par la Chambre de commerce ne repose que sur la solvabilité des quatre signataires engagés solidairement vis à vis d'elle pour chaque emprunt."

" Considérant la nécessité d'obtempérer à la demande faite par l'inspection des étapes de la 2ième Armée siègeant à St Quentin"

" Considérant son devoir intangible de sauvegarder les intérêts de ceux qu'elle représente"

La Chambre de commerce de Cambrai se résigne à laisser la faculté aux communes des cantons du Cateau et de Caudry de se créer des ressources,suivant le mode voulu par la susdite Inspection des étapes,mais elle ne délie ces communes de l'engagement de ne se procurer des ressources qu'à sa caisse d'émission,seulement jusqu'à concurrence de 500 mille francs pour l'ensemble des communes de ces deux cantons.

M.Pajot exprime la crainte que,malgré la limitation à 500 mille francs de l'autorisation d'émettre,les exigences de l'Administration d'occupation ne s'arrêtent pas là et que par suite d'émissions multiples la solvabilité de ces communes, débitrices à notre égard,ne diminue grandement.

M.Cuvillier est d'avis que si la Chambre,parcequ'elle ne peut pas faire autrement,acceptait de délier le Cateau et Caudry de leurs promesses de ne point faire d'émission,il conviendrait que le Conseil en vue de sauvegarder la garantie de nos billets,prenne en même temps la résolution de ne plus accorder de prêts à ces villes dès que celles-ci,se seraient laisser aller à émettre elles mêmes.

M.Camusat pense qu'il ne faut pas prendre une telle décision actuellement et M.Hélot dit qu'il suffira pour assurer la sécurité de nos prêts éventuels de les faire garantir par des cautions solides et que d'ailleurs nous aurons la priorité de nos créances puisque nos prête doivent être remboursés à 90 jours de la paix,tandis que les billets Deichmann ne le seront que six mois après la guerre.

M.Regnier dit qu'il regretterait devoir prendre au pied levé une décision ferme sur la question soulevée et il estime qu'en conséquence de l'engagement pris dans la dernière séance par le Conseil vis à vis des représentants des cantons de Clary et du Cateau,il convient de chercher à gagner du temps de manière à pouvoir prendre contact,à nouveau,avec nos collègues de ces cantons.M.Hélot objecte qu'il a personnellement promis à la kommandantur de donner une réponse pour ce soir même.

M.Garin fait remarquer que l'acceptation de la formule prposée par le Président aurait l'avantage de conserver au coneil une action de frein sur l'émission éxigée du Cateau et de Caudry.

M.Deligne intervient également en faveur de l'adoption de la délibération proposée parce que il considère qu'elle constitue un moyen de limiter l'endettement des communes,dont il s'agit.M.Desroy,au contraire,préfèrerait que le Conseil ne délie point ces communes de leur engagement et qu'il n'intervienne pas dans les émissions projetées pour elles.

Cette réaction est admise comme délibération et son envoi immédiat à la kommandantur est décidé.

3 Août _ Chambre de commerce:

Le Président soumet à ses collèues des modèles de jetons en carton de valeur de 5 et 20 centimes destinés à remplacer les sous qui font actuellement défaut dans la circulation.

29 Juillet _ Lettre du Maire du Cateau aux autorités allemandes:

A Monsieur le Commandant Haertel,

Comme suite à votre lettre du 24 courant relative aux travaux de la moisson et à la latitude pour les communes d'émettre des bons de guerre pour le paiement des salaires y relatifs,nous sommes allés M.Seydoux et moi-même ainsi que vous le savez,à Cambrai pour assister à une réunion de la Chambre de Commerce.

Après étude la Chambre a offert de continuer,aux communes,l'aide qu'elle leur a,jusqu'alors prêtée,tant qu'elles n'émettront pas de bons communaux personnels ou collectifs et a bien voulu consentir une émission de petite monnaie pour la kommandantur du Cateau.

A l'appui,j'ai l'honneur de vous donner copie de la lettre que j'ai reçue à cet effet.

Lettre de M.Hélot Président de la Chambre de commerce de Cambrai:

" Comme suite à notre conversation de ce jour,je viens vous dire que je suis autorisé par mes collègues de la Chambre à vous affirmer que vous trouverez toujours le concours de notre caisse d'émission pour les oeuvres sociales,sous toutes ses formes.

Evidemment comme par le passé,vous devez engager par votre signature de Maire,tous les biens de la ville et faire garantir cet engagement par des avals de personnes reconnues par nous,d'une solvabilité certaine,c'est à dire engageant leur fortune personnelle.

Vous pouvez informer les Maires des communes de votre circonscription de nos dispositions qui reteront les mêmes à leur égard tant qu'elles n'émettront pas de bons communaux personnels ou collectifs.

En ce qui concerne la pénurie de petite monnaie de 5_10 et 25 centimes nous allons étudier le moyen pratique de vous donner satisfaction.

Veuillez ... "

Je dois informer en outre,que les Maires des communes réunis le 28 Juillet à l'effet d'examiner cette question,considérant que depuis l'occupation,les communes ont eu recours à la Chambre de commerce pour tous les emprunts dont elles ont eu besoin.

Que de ce fait elles ont fortement engagé,les biens communaux.Qu'aucune émission faite par le canton ne saurait,par conséquent avoir la même garantie,ni la même valeur que celle de cette compagnie.Considérant enfin la nouvelle facilité donnée aux communes par l'émission de petite monnaie:

Ont décidé de continuer à s'adresser à cette compagnie pour les ressources dont elles auront encore besoin.

Veuillez ...

10 Août _ Chambre de commerce:

En prenant sa délibération du 30 Juillet1915,à propos des bons proposés par les Autorités allemandes,la Chambre de commerce de Cambrai a été guidée par des préoccupations d'ordre supérieur.La sauvegarde de son émission qui répond à un besoin d'intérêt général,lui imposait une extrême prudence.

Elle a tenu à éviter un conflit qui lui paraissait devoir naître d'un refus absolu,pouvant être interprété comme répondant à une opposition systématique.

Loin de vouloir amoindrir la liberté des communes dans les décisions qu'elles,seules,avaient à prendre à ce sujet.La Chambre,tant par les termes que par le fond des considérants qui appuyaient sa délibération,a laissé nettement percevoir les motifd de sa résignation à obtempérer à une invitation présentée d'une façon qui laissait peu de doutes sur la volonté qui la dictait.

En limitant son désistement à une somme relativement faible pour l'ensemble des communes,elle a entendu marquer le danger,pour les emprunteurs de se trouver dans un grand embarras après l'épuisement de cette petite émission,alors que leurs besoins semblaient devoir être beaucoup supérieurs.

La Chambre de commerce,comme les cautions qui ont donné leur aval jusqu'à maintenant aux communes auront nécessairement des exigences d'autant plus grandes que l'emprunteur se sera laissé aller à puiser à différentes sources,pour parer à son manque d'argent.Elle a toutefois limité le mal pour le cas où les communes seraient contraintes de céder à la pression des Allemands.

Dans ces conditions la Chambre croit que les communes des cantons de le Cateau,Caudry et Clary doivent résister tant qu'elles le pourront aux dangers de modifier leur système financier et elle déclare qu'en aucun cas,elle n'accédera à aggraver ses risques en concédant un nouvel abandon d'une partie de ses droits réservés.

Elle a marqué sa bonne volonté d'éviter un conflit et ne pourra pas faire davantage dans ce but.

 

Extrait du journal de Jules Hélot Président de la Chambre de Commerce de Cambrai.

Livre paru chez Plon en 1919.

24 _ 8 _ 1914 _ Arrivée des Allemands à Cambrai.

4 _ 9 _ Le travail n'a pu reprendre à la sucrerie car nous n'avons plus d'argent.

6 _ 9 _ J'ai convoqué la Chambre de commerce afin d'étudier une émission de billets,car toutes les banques étant fermées il n'y a plus de numéraire pour subvenir aux besoins de la vie.Le projet de la municipalité au sujet d'une émission est très étroit,celui de la Chambre est très large.

8 _ 9 _ Cette nuit je me suis levé à minuit et demie pour mettre sur papier le fruit de mes méditations pour l'émission de billets de banque.

9 _ 9 _ Mise au point de tout ce qui a rapport à l'émission de la Chambre de commerce.J'ai demandé l'avis d'un comité composé de M.Moreau,Président du tribunal,Fliniaux bâtonnier,Lestoille, Président des avoués.

10 _ 9 _ Cette émission de billets par la Chambre paraîtra très simple,cependant elle est très complexe et exige des précautions.

12 _ 9 _ L'après midi est consacrée à l'organisation du service des billets de la Chambre.

15 _ 9 _ Notre émission répond à un besoin urgent,Les commu,es de Caudry et Beauvoir sont très pressées d'avoir de l'argent.

19 _ 9 _ Notre réunion du Conseil d'escompte n'est pas satisfaisante,mes collègues sont trop prudents.Il faut rendre un peu d'activité économique au pays.Pour cela il faut donner du travail et faciliter le commerce.Plus nos billets seront répandus moins ils seront discutés,il nous faut donner,sans limites aux personnes dont la solvabilité est indiscutable.Ils donnent du crédit à notre émission et rapportent de l'argent à notre caisse par l'escompte de 3% qui nous permettra de faire face aux charges laissées par les insolvables.

24 _ 9 _ La commandanture ne paie rien,elle donne des bons de réquisition payables après la guerre.Il y a aussi le problème de la Caisse d'Epargne et celui des mariniers.

12 _ 11 _ Les autorités municipales ne m'ont pas informé de leur émission de 500 mille francs,elles prétendent que c'est pour économiser l'intérêt.La ville est obérée par les sommes énormes qu'elle a du dépenser;je crois que sa situation n'est pas trop entamée.Il y aura un moment difficile lors de la liquidation.

Les billets émis sous sa seule garantie sont plus discutables que les nôtres qui comportent l'engagement de trois cautions solidaires,outre celui de l'emprunteur.Il se peut que le désir d'échapper à ces avals soit la raison inavouée de la prise de décision.

15 _ 12 _ La séance du Conseil d'escompte a été pénible,elle a été l'occasion pour nos deux collègues de la municipalité de manifester leur esprit malveillant pour moi.Ils ont trouvé que nous prenions des risques en faisant encore 100 mille francs de crédit à Caudry et ont demandé qui paierait les défaillances,ils estiment que la Chambre engage trop sa responsablité.J'ai répondu qu'on pouvait ouvrir un crédit de 300 mille francs pour 13 mille habitants,surtout quand la signature est appuyée de cautions multiples.La ville de Cambrai a pris plus de 600 mille francs d'engagement pour 30 mille habitants,sans renforcer sa signature d'aucune caution.Ils critiquent notre escompte de 3% qui constitue une prime contre les défaillances éventuelles de gens de solvabilité douteuse,mais intéressants.

7 _ 1 _ 1915 _ Le Commandant nous invite à faire des avances sur les bons de réquisition allemands.

19 _ 1 _ M.Desroy,Directeur de la Banque de France,tient la main à ce que tous les Maires qui viennent faire des emprunts à la Chambre,produisent à l'appui les notes qui leurs sont demandées.

21 _ 1 _ Les Allemands ne mettent plus de valeur sur leurs bons de réquisition.

30 _ 1 _ Il y a un différent entre la Chambre de commerce et la Mairie et l'on n'a pas réussi à décider le principe d'une seule et unique émission.

Les Allemands pour paraître respecter la Convention de La Haye,ont encaissé six mois d'impôt et payé un mois de traitement aux fonctionnaires.

9 _ 2 _ Réunion à Valenciennes à l'Hôtel de ville à propos des différentes émissions de billets.La municipalité de Cambrai était représentée ainsi que le Maire de Douai et un représentant de la Chambre de commerce.La situation est précaire à Valenciennes,la circulation monétaire en divers bons atteint 90%.Leur émission est de 16 millions,cela a aidé les Allemands à absorber le numéraire.Il ne faut satisfaire qu'aux besoins indispensables.La nécessité de payer 3% d'escompte plus 2% au bout de six mois et surtout d'appuyer la traite par quatre signatures solvables a été heureuse et nous nous en féliciterons à la liquidation.Les propositions de consolidation mutuelle des diverses émissions du Département ont été repoussées.Il y a aussi une proposition de l'échange des billets par Arrondissement.

10 _ 2 _ Le Préfet insiste pour éviter les émissions de bons des communes rurales.

21 _ 2 _ Conférence avec les Conseillers de St Quentin.Il y a une crise de l'argent.Les Allemands suggèrent de demander aux riches de déposer leurs titres dans une banque étrangère pour garantir les émissions de bons,qu'alors ils acceperaient en paiement.Le Maire a dit que les bons de ville étaient garantis par les emprunts qui seront autorisés et amortis par des centimes additionnels.

25 _ 2 _ Le Préfet du Nord est consigné à la citadelle de Lille,on lui reproche de déconseiller l'unification des bons d'émission.A la Chambre cet après midi,nous avons dû examiner la prétention,très grave,des Allemands de faire avaliser par les communes,les bons d'une émission allemande.

Nous refusons de donner de l'argent aux Maires accompagnés d'officiers allemands.

27 _ 3 _ Les Allemands terrorisent les Maires dans des réunions de Districts,ils les emménent à St Quentin pour puiser du papier monnaie de leur émission de Cologne.

24 _4 _ Une affiche ordonne d'échanger toutes les monnaies allemandes contre des billets de diverses émissions.Les Allemands continuent à racheter tous les bons de réquisition avec leurs fameux bons d'argent.Ils se feront ensuite payer,leurs exigences,avec ces bons.

6 _ 7 _ M.Leriche,Maire de Ribecourt a été arrêté pour n'avoir pas voulu faire voter,par son Conseil,une émission de bons,pour payer les ouvriers agricoles qui vont faire la moisson pour les Allemands.

8 _ 7 _ A la réunion des Maires à Lille,les Allemands veulent la création d'un consortium pour leur garantir les 31 millions que doivent encore les communes de l'inspection des étapes de la VI ième Armée.La recette de Lille a été cambriolée par les Allemands et ils ont trouvé à peu près,la somme réclamée.

29 _ 7 _ Adalbert quatrième fils de l'Empereur est en visite,il voudrait imposer aux cantons de Caudry et du Cateau les fameux bons de la Wirtschaftsausschuss.

24 _ 9 _ Un lettre du sous-Préfet d'Avesnes faisant fonction de Préfet dit aux Maires de restreindre leurs émissions de bons.Il est effrayé d'avoir autorisé l'émission de plus de 150 millions de bons.Il conseille d'emprunter aux particuliers les bons qu'ils ont amassés.Une exagération de la circulation entrainerait la hausse des prix.

24 _ 10 _ A la Chambre impression du douzième million.

26 _ 10 _ Une affiche affirme aujourd'hui que le change de l'or contre des bons communaux donnera une réduction de 16% et celui de l'argent 6%.

11 _ 11 _ Des ordres réglementent la fabrication des billets d'émission,les Allemands veulent limiter les émissions et garantir leur valeur,ils ne voudraient pas avoir en mains des billets dépréciés.

9 _ 12 _ L'inspection des étapes exige une collection des bons annulés de toutes les émissions.

11 _ 2 _ 1916 _ Les Allemands après avoir invité les communes à créer des bons d'argent pour payer les réquisitions,craignent maintenant d'avoir dépassé la limite de solvabilité.Ils voudraient une commission de contrôle de dix membres dans le district de la VI ième Armée.

22 _ 2 _ A Valenciennes s'est réunie la commission des émissions.La commandanture dit que nous devons être heureux,en effet on va payer les bons de réquisition,c'est dangereux,c'est faire disparaître les bons de réquisition et leurs bons communaux.Après la guerre il n'y aura plus de recours possible.Leur but,c'est d'obtenir une émission collective avec une garantie mutuelle.Les communes rurales doivent s'adresser aux Chambres de commerce ou aux grandes communes.Les Allemands craignent une dépréciation des bons dont ils sont engorgés.

10 _ 3 _ Les Allemands interdisent aux petites communes l'émission de bons.

15 _ 3 _ Réunion de la commission d'émission.Les Allemands exigent que nous disions aux Chambres de commerce et aux Maires des villes,d'avoir à prêter aux petites communes.Devant notre refus la commission est dissoute.

26 _ 3 _ La Chambre change d'avis,et est d'accord pour créer un syndicat de communes avec solidarité.

30 _ 3 _ Discussion pour les statuts du syndicat des communes.C'est l'inspection et le Q.G. de Charleville qui doit donner l'autorisation.Nous voulons être dans le cadre des lois françaises.

10 _ 5 _ A la Chambre de commerce,constitution d'une Assemblée du syndicat des communes pour créer des bons d'argent,cent communes sont représentées.Les Allemands ont fait acte de présence.

15 _ 5 _ Le syndicat n'entre pas en fonctionnement.Les Allemands ont des prétentions ridicules sur le format et la couleur des billets.

19 _ 6 _ Nous ne pouvons plus être porteurs de plus de vingt marks en argent ou en billets et plus de deux marks en billon.

Les soldats ne peuvent pas payer en billets allemands.Maintenant il y a des caisses d'Associations de communes,ils veulent faire rentrer les bons d'argent pour payer les impôts de guerre,ils veulent aussi racheter les bons de réquisition afin de les faire disparaître.

8 _ 7 _ Les Allemands amènent à la Chambre de commerce des Maires,pour qu'on leur donne de suite,de l'argent.Nous refusons,ces choses là doivent se faire entre Français.

9 _ 7 _ Les Allemands voudraient que le syndicat des communes paie les impôts en bloc.

22 _ 7 _ Les Allemands voudraient que le syndicat des communes remboursent les bons émis.

20 _ 1 _ 1917 _ L'inspection de Valenciennes voudrait que le syndicat des communes prête aux communes de l'argent pour faire la conversion de leurs propres bons.

28 _ 6 _ La totalité des bons en zone occupée s'éléve à 900 millions.C'est trop,les Allemands souhaitent que les particuliers fassent des prêts aux communes.

28 _ 7 _ Affiche mettant hors circuit la circulation de certains billets.

12 _ 8 _ M.Krohn directeur de la Finantz Abteilung de la II ième Armée,me demande d'emprunter 3 millions au Consortium de Valenciennes et du papier pour l'impression de nos billets.La VI ième Armée nous fait parvenir les délibérations de vingt communes désirant avoir des bons communaux.

Mars 1918 _ Paiement du dernier impôt de guerre.

 

Caisse d'Epargne de Cambrai.

On a vu dans le compte rendu de la chambre de commerce de Cambrai,l'acceptation puis le refus de la Caisse d'Epargne,de participer aux émissions de la Chambre.

8 Janvier 1915 _ A trois heures et demie h.f.,les directeurs de la Caisse d'Epargne de Cambrai se sont réunis.

M.le Vice Président communique la lettre (voir plus loin) de la kommandantur,faisant l'exposé d'une proposition visant l'utilisation des billets de cantonnement et les bons de réquisition par l'introduction de valeurs propres à la circulation.

Et Kommandantur

an

Caise d'Epargne de Cambrai. Cambrai le 5. 1. 1915

Vous êtes invité,à déclarer après entente avec les milieux intéressés,si vous êtes disposés à accorder des prêts sur des bons de réquisition ou des billets de logement,à instituer des offices d'estimation et de prêt et à verser en vos bons de caisse les montants accordés.

Le cas échéant on pourrait également prêter sur bons,remis pour travaux effectués pour l'Armée allemande dans le but de procurer à la population ouvrière les moyens pécuniaires,nécessaires à l'existence.

Le vice Président soumet le projet de réponse ci-après,que le Conseil approuve à l'unanimité:

Monsieur le Gouverneur,

Nous avons reçu votre exposé d'une proposition visant l'utilisation des billets de cantonnement et bons de réquisition,par l'introduction de valeurs propres à la circulation.

Le conseil des Directeurs s'est réuni ce jour et à l'honneur de vous exposer les observations ci-après.

La Caisse d'Epargne de Cambrai est une institution de bienfaisance consacrée à recevoir les économies que les particuliers veulent y placer.

Les fonds,au terme de la loi qui régit la Caisse D'Epargne,doivent être employés en valeurs d'Etat,obligations foncières ou acquisitions d'immeubles.

Toutes les sommes disponibles doivent être immédiatement versées entre les mains de l'Administration des finances.C'est pour cette raison que dès l'occupation la Caisse de Cambrai ne pouvant retirer des caisses du trésor,les sommes nécessaires aux remboursements,s'est vue l'obligation de fermer ses guichets.

Envisageant la situation pénible des modestes déposants,qui privés de ressources,ne pouvaient même pas recevoir les sommes qui leur étaient dues,notre Caisse crut devoir créer des bons de paiement remplaçant le numéraire.C'est ainsi qu'il lui a été possible de verser à chaque déposant 50 francs par livret et par mois.

Répondant aujourd'hui à la demande que vous nous avez adressée,nous sommes dans l'obligation de ne pouvoir y répondre favorablement.

En effet l'opération proposée serait:1°) illégale,2°) irréalisable,puisque nous ne possédons aucun fonds disponible et que les bons créés depuis l'occupation ne peuvent avoir d'autre affectation que celle prévue à nos réglements,c'est à dire leur remise entre les mains des déposants seulement et à valoir sur leur livret dont le remboursement est garanti par l'Etat.

Veuillez ...

Le vice Président du Conseil des Directeurs, Morand

Etappen Kommandantur 2 I B

Zivilverwaltung Cambrai le 27. 7. 1915.

A la Caisse d'Epargne de Cambrai

Veuillez inscrire les réponses aux questions posées dans le questionnaire ci-joint et nous le remettre aussitôt que possible.

Signé

Et. Kdtr2 1 B N° 15018

Par la présente je vous prie de m'informer si à partir du 1er Juillet 1914 des billets de banque,des bons de caisse ou des valeurs de ce genre ont été crées dans votre commune et y ont été mis en circulation.Dans l'affirmative,veuillez me renvoyer dumant rempli la formule ci-jointe,en fournissant les informations les plus exactes sur tous les points y indiqués,et m'adresser un extrait du procés verbal de la séance dans laquelle l'émission a été décidée.Dans la négative,veuillez également m'en donner connaissance.si vous avez appris que des communes voisines ou des particuliers de votre région ont émis des billets depuis le début de la guerre,je vous prie de me donner aussi les informations précises à cet égard.

28 Juillet 1915 _ Questionnaire rempli par la

Caisse d'Epargne de Cambrai.

Commune:Cambrai Province: Flandre

Nombre d'habitants: 28.077

Qui est l'émetteur des billets ou des bons de caisse?

La caisse d'Epargne de Cambrai.

Quelle est la base juridique responsable légale de l'émission?

L'Etat.

Combien d'émissions ont eu lieu?

Une.

A quelle date exacte l'émission ou les émissions ont-elles été décidées et quel est leur montant nominal de chaque émission?

Le 2 Octobre 1914 création de 500.mille francs de billets.

Des garanties spéciales telles que garantie de la Province ou des hospices etc ...,ont-elles été affectées à l'émission,aux émissions ou seulement à une des diverses émissions?

Non

Par lettre du 27 Juillet 1915,la kommandantur de Cambrai a adressé à la caisse d'Epargne un questionnaire semblable à celui dont-il est question dans sa note du 20.Les réponses aux questions posées sont les mêmes à l'exception de celles-ci.

Quel est le montant des billets mis en circulation?

417.377,14 francs.

Combien de billets ont été retirés de la circulation?

4.058 francs de billets réformés et échangés contre des neufs.

Quel est le montant exact des billets actuellement en circulation?

417.377,14 francs de billets en circulation

moins 4.058 francs de billets réformés

500.000 moins 421.435,14 = 78.564,86 francs

Remet-on des billets en circulation?

Il reste à émettre pour 78.564,86 francs de billets.

Les billets font-ils perte?

Non

Date: 26 Juillet 1915

Le vice Président du conseil des Directeurs: Morand

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Chapitre VII   Ville de Valenciennes.

Sommaire nécessité 14-18