Billets de nécessité dans les territoires occupés par l'armée allemande

durant la guerre de 1914-1918

 

Chapitre IV: Villes de ROUBAIX et TOURCOING.

D'emblée les villes de Roubaix et de Tourcoing se réunirent pour émettre ensemble des bons communaux,l'autorisation a été ratifiée par les deux conseils municipaux,avant l'occupation allemande.

29 Janvier 1915 _ Nos prévisions de dépenses de 20 millions de francs ont été dépassées.

Les besoins sont:Les charges locales plus les obligations de l'Etat et du département (traitement des fonctionnaires,allocations militaires,retraites pensions etc ... ) avances aux Caisses d'Epargne.En plus il faut soutenir les familles dans la gêne due à l'arrêt de l'industrie.

Il faut prévoir une somme de 50 millions de francs à émettre dans les mêmes conditions que le 2 Septembre 1914.Les bons de la première édition sont de qualité défectueuse,car ils furent fabriqués en 36 heures.Nous allons les retirer progressivement à mesure de leur rentrée à la caisse municipale.

Une Commission intercommunale les incinérera ainsi que les nouvelles émissions en mauvais état.Le conseil s'engage à voter les centimes nécessaires pour un emprunt ultérieur,nécessaire pour effectuer le remboursement des émissions.

7 Mars _ M.le Maire Lebas répond au Commandant des étapes "La liste des personnes secourues à Roubaix n'existe pas,le service d'assistance ne l'a pas établie" le Maire est arrêté et est remplacé par M.H.Thérin.

12 Mars _ La pénurie des monnaies divisionnaires s'accentue et rend difficile le petit commerce.Il faut des billets de 50 centimes qui seront compris dans le montant de 50 millions de francs qui snt acceptés par le Conseil.

4 Juin _ Les 50 millions de francs sont en atteints.Tourcoing doit faire des prêts aux petites communes et a autant de besoins que la ville de Roubaix.La répartition du 24 Août 1914 n'est plus bonne,il faut répartir les coûts au prorata du montant des billets mis en circulation dans les deux villes.

1er Juillet _ Le Conseil municipal est emprisonné jusqu'au 5 Août à l'exception de deux conseillers.

7 Juillet _ A la préfecture sous la direction du Sous-Préfet d'Avesnes faisant fonction de Préfet,se sont réunis les Maires de Cambrai,Douai,Lille,Roubaix,Tourcoing,Valenciennes et les représentants des banques.Les Allemands désirent pour les contributions administratives,la solidarité des communes.Il reste en souffrance plus de 19 millions de francs de contribution,il faut ajouter 9 millions de marks soit plus de 19 millions de francs pour la 6ième Armée.Dans le but de forcer la décision,les Allemands ont saisi les valeurs appartenant aux administrés (valeurs se trouvant dans les banques invitées à la séance)

15 Juillet _ Réponse des banques "la solidarité des communes est illégale".Les banques s'engagent à assumer le réglement en quatre fois.

6 Août _ Les Allemands demandent que les grandes communes contractent un emprunt de 16 millions pour le compte des 188 communes détaillées par le Haut Commandement allemand.

27 Août _ Durant la situation exceptonnelle crée par la déportation du Conseil municipal,il a été émis 5,5 millions de billets le 15 Juillet,sous la direction de M.Thérin et la délégation spéciale.Il faut aujourd'hui ratifier cette émission et en autoriser une autre de 6 millions jusqu'au 15 Octobre.

14 Septembre _ Nouvelle émission de 12 millions.

Février 1916 _ LeG.Q.G. veut imposer un délégué de la commandanture aux réunions publiques du conseil municipal.Pour éviter cette exigence,il y aura tous les soirs à 5 heures une réunion informelle.M.Anjubault Sous-Préfet d'Avesnes accepte comme valable les décisions prises dans ces réunions à huis clos.

Pour éviter de nouvelles émissions et alléger la circulation de bons,le Conseil aotorise le Maire à traiter avec les banquiers pour qu'ils déposent à la caisse municipale des dépôts en compte courant,par tranches de 10 mille francs avec un intérêt de 1%.On n'accepterait que les bons de Lille Roubaix Tourcoing en coupures égales ou supérieures à 5 francs.

29 Mars _ Pour faciliter le ravitaillement on veut mandater M.Crepy St Leger à faire un emprunt en Hollande ou à la Société Générale de Belgique,comme l'a fait la ville de Lille.

1er Avril _ Pour réduire les nouvelles émissions de bons communaux,il faut traiter avec les particuliers,pour qu'ils fassent des dépôts en compte courant à la caisse municipale.Il est proposé de faire des dépôts minima de 1.000 francs sans intérêt.

5 Avril _ Convention avec la Société générale de Belgique.Emprunt de 1,2 million,au taux d'escompte de la Banque de France,mais ne pouvant être inférieur à 5%.

20 Avril _ Le 14 Septembre dernier,le Conseil avait autorisé une émission de 12 millions de francs.Il faut porter l'émission à 18 millions de francs car il faut faire des prêts aux communes des cantons de Roubaix et de Lannoy.la convention stipule que le prêt sera fait au taux de 2% l'an pour les frais.

15 Mai _ Demande d'un prêt de 1 million à la ville de Lille en bons communaux;cette somme est destinée à subvenir aux dépenses incombant à l'Etat et au département.

22Juin _ Le territoire occupé doit supporter un impôt pour contribuer aux frais résultant des besoins de l'Armée et de l'administration du territoire.La somme à payer pour la ville sera de 12 à 14 millions;20% de cette somme devra être payée en bon argent avec une remise de 29% pour l'or et 5% pour les autres espèces.L'aricle 41 de la convention de La Haye dit qu'il ne sera procédé à la perception d'une contribution qu d'après l'assiette et la répartition des impôts en vigueur.Cette limite est dépassée.

11 Juillet _ Les Allemands demandent 12.640.375 francs.La Municipalité décide de ne donner que le montant des contributions directes de 1913 soit 5.347.913 francs payables en bons de ville.

14 Juillet _ Injonction formelle de Allemands de payer les 12 millions,le premier quart le 14 Juillet,le tout doit être payé le 20 Juillet au plus tard.

Pour éviter une catastrophe le conseil décide de payer.

26 Août _ Convention avec la Caisse d'Epargne.

15 Décembre _ Demande aux concitoyens de déposer leurs bons à la caisse municipale rue des Lignes.

Interêt 1% à partir du 1er Août.

Intérêt non fractionné en-dessous d'un an.

Après la délivrance les dépôts rapporteront:

3% l'an après un délai de 3 mois

3% 6 mois

4% 9 mois

5% 1 an.

Extraits du Journal de Roubaix.

Régulièrement il est demandé à la population de déposer des bons de ville dont elle n'a pas besoin.

12 Mai 1917 _ Exemple:La commune faisant journellement de nombreux paiements pour le compte des 20 communes composant le groupe financier de Roubaix,a besoin d'une quantité de bons de monnaie.Elle rappelle que depuis près de deux ans elle a crée à la recette municipale,12 rue des Lignes,un service de dépôt de bons de ville pour les habitants qui en possèdent et dont ils n'ont pas l'emploi immédiat.Les sommes en cas de besoin peuvent être retirées en partie ou en totalité à la première demande.Les dépôts doivent être au moins de 1.000 francs et les retraits de 500 francs,chaque opération fait l'objet d'une quittance régulière.

H.Thérin 1er Adjoint f.f. de Maire

16 Juin 1917 _ Déclaration allemande:

Pour les parties de la France occupée pour autant qu'elles ne sont pas jointes au Gouvernement général de Belgique,il est arrêté ce qui suit:

En vertu d l'arrêté 1.1.6 HA 3598715 il est pemis aux communes,chambres de commerce,caisses d'Epargne,nommés dans l'annexe,de faire et d'émettre des obligations au porteur par lesquelles le paiement d'une certaine somme est promise (billets de ville etc ... ) et cela avec les exceptions mentionnées dans l'annexe.Ne sont pas permises les obligations du genre indiqué émises par d'autres personnes ou corporations ou mentionnées dans l'annexe,comme non approuvées et par conséquent surtout toutes les obligations de moins de 25 centimes.

Par la présente les obligations non approuvées,sont mises hors cours.Elles ne peuvent plus servir d'instrument de paiement.

Quiconque a émis des obligations non approuvées est obligé de les rembourser déjà,avant la conclusion de la paix ou avant le commencement du terme de remboursement fixé pour le billet.

Quiconque contrefera ou après l'occupation a déjà contrefait des obligations au porteur,pour laquelle le paiement d'une certaine somme et promis,afin de se servir de ces billets ou les mettre en circulation comme s'ils étaient bons,ou qui dans la même intention,en modifiant des billets authentiques,leur donnera l'apparence d'une plus grande valeur,sera puni de deux ans de travaux forcés au moins,dans les cas moins graves à six mois au moins.Sera puni d'une peine d'emprisonnement quiconque mettra en circulation contrefaites ou falsifiées,tout en sachant qu'elles sont fausses,les obligations qui devront être confisquées.Sont compétents les tribunaux militaires et les commandants militaires.

G.Q.meister, Hahndorff

15 Juillet _ Tous ceux qui ont reçu,dans les derniers mois des bons de ville falsifiés sont priés d'annoncer leur adresse,au bureau du tribunal de guerre.Il n'est pas impossible qu'ils contribueront,en faisant cela,à obtenir du dédommagement de leur perte.

1er Septembre _ La ville de Roubaix doit payer pour le 15 Septembre à l'Autorité allemande,des sommes importantes en bon argent,pour les divers services.Ces sommes en monnaie légale n'existent pas dans la caisse municipale.La ville invite ses concitoyens à venir à la recette municipale 12 rue des Lignes,apporter la monnaie de cette nature dont ils disposent.Une bonification sera allouée 10,5% pour les coupures inférieures à 5 marks,une bonification supplémentaire sera accordée pour les grandes quantités.

29 Septembre _ Décret concernant les bons communaux:

Pour le territoire français occupé,non rattaché au Gouvernement général de Belgique,je décrète ce qui suit: Paragraphe unique.

L'autorisation ou l'approbation pour les emprunts des communes seront accordées par le Général quartiermeister,à moins que les Préfets ne soient en fonction et compétant.

Hahndorff

Janvier 1918 _ Wattrelos:On rembourse sur les livrets de caisse d'Epargne belges.Le paiement sera assuré en bons de ville français,avec une prime de 4%.

 

Ville de Tourcoing.

les problèmes de Tourcoing sont liés à ceux de Roubaix,cependant le Maire M.Druon a fait quelques déclarations:

26 Octobre 1915 _ Lettre à la ville de Valenciennes pour répondre aux exigences allemandes

A propos de la note de la Commandanture,relative aux mesures prises ou à prendre pour que les billets d'émission des villes conservent intégralement leur valeut nominale en monnaie légale,le Maire n'a pas manqué d'y réfléchir,de se documenter et même de se concerter avec les administrations intéréssées à la solution de ce grave problème financier.Il l'a étudiée en s'efforçant de rechercher si une solution satisfaisante pouvait intervenir dans l'ordre d'idées envisagé par l'Autorité allemande.

En ce qui concerne les billets de Roubaix Tourcoing,toutes les mesures pratiques ont été prises pour en contrôler la fabrication et se mettre en garde contre les contrefaçons.

Une première émission,s'élevant à 504 mille francs pour les deux villes,faite hâtivement,avant l'évacuation,dans la période où la Banque de France avait du mettre ses caisses en sûreté,n'offrait pas les garanties nécessaires,tant sous le rapport de la qualité du papier,que par l'absence de numérotage de série.Le retrait en a été décidé et opéré d'une manière suivie par les recettes municipales.IL n'en reste pour ainsi dire plus en circulation.Pour les émissions suivantes,le papier n'était pas filigrané parce que les deux villes n'avait aucun moyen de faire fabriquer pour leur usage exclusif,un papier spécial avec compositions figurées dans la pâte et d'obtenir l'assurance qu'il ne pourrait en être produit une plus grande quantité,que celle correspondante à leurs propres beoins.Nous ne pensons pas que cette assurance puisse leur être fournie,même actuellement.Mais les feuilles de papier servant à fabriquer les billets,qui sont en circulation,sont d'assez bonne qualité et font l'objet d'un comptage régulier chez l'imprimeur.

L'impressiona aussi été étudiée,pour permettre de dérouter toute tentative de contrefaçon.Le numérotage en série et l'apposition d'un timbrage sec,par une équipe sûre,achève de complèter l'ensemble des mesures de sécurité auxquelles on a recours (il serait à désirer que les mêmes précautions soient employées pour les billets émis par maintes communes de moindre importance)

L'autre question dont se préoccupe l'Autorité allemande est celle de la valeur des gages qui garantissent les émissions des villes.Le montant des billets mis en circulation dépasse-t'il la limite de la capacité financière de nos communes?Et s'il la dépasse existe-t'il un moyen de fournir des gages supplémentaires,en dehors de ceux que les communes trouvent dans leurs revenus normaux,tels que contibutions,droits d'octroi et quelques autres ressources d'importance secondaire?

Cette capacité financière est assez élastique et peut atteindre une certaine ampleur dand les conditions ordinaires du temps de paix,où le remboursement des emprunts de fait par annuités espacées sur une longue période de 30 ou 40 ans,avec le jeu des intérêts.Mais tel n'est plus le cas,puisqu'ici le remboursement des espèces légales,des billets émis devra se faire après la conclusion de la paix dans un espace de temps relativement court.On ne peut supposer que les communes trouveront dans les caisses des recettes municipales,dans un laps de temps qui ne dépasserait guère deux années,les nombreux millions que représenteront les émissions successives de la période de guerre.Il faudrait,pour qu'il en fut autrement,exagérer le taux des contributions et surélever les droits d'octroi dans des proportions telles que l'exercice de toute profession deviendrait impossible et que le prix excessif des denrées ferait fuir les habitants.

La charge incombant en propre à nos villes du fait qu'elles auront du payer les dépenses des services communaux et faire face aux besoins d'assistance (ceux-ci dépassent en ce moment,pour Tourcoing,4,5 millions) dont la contre partie en recettes encaissées est très réduite,constituera déjà un poids excessivement lourd.Nous espèrons que l'Etat y participera,sans savoir dans quelle mesure!et,en tout cas,qu'il autorisera un emprunt de liquidation à long terme,pour nous permettre de nous libérer avec le temps de toutes les dépenses essentiellement communales.

De même l'Etat devra rembourser les dépenses faites pour son compte telles que le traitement de ses fonctionnaires et les secours d'allocations militaires.

Mais le reste,et ce reste atteint pour Tourcoing seulement,à cette date 14 millions que la ville a payé en un an d'occupation,comment sera-t'il réglé?Ces 14 millions comprennent les frais de séjour et de subsistance auxquels s'ajoute le tribut de guerre d'environ 3 millions.Ils n'ont aucune contrepartie en recettes.Est-ce que l'Etat se croira moralement obligé de subir cette charge à notre place alor qu'il n'y a eu aucun consentement préalable,aucun e,gagement effectif de sa part??

Ce sont ces points d'interrogation qui ont vraisemblablement déterminé l'Autorité allemande à envisager l'intervention éventuelle de gages empruntés aux particuliers,par une combinaison dans laquelle les fortunes personnelles et les propriétés privées serviraient à consolider les bases de l'édifice financier communal dont la solidité risque d'être ébranlée par les secousses répétées,auxquels il est soumis.

L'Autorité allemande ne peut trouver déplacé,qu'après avoir ainsi posé le problème dans toute sa netteté,nous revendiquions la faculté de dire,sans ambage,notre opinion.Il serait indigne d'elle,comme de nous que l'explication ne fut pas empreinte de toute sincérité que réclame un pareil examen.

Ici interviennent les principes de droit public qui régissent les organisations constitutionnelles de toutes les nations,à ne considérer que les deux entités fondamentales,qui sont à la base et au sommet de ces constitutions,la commune et l'Etat,chcune d'elles a ses attributions,ses droits et ses pouvoirs bien distincts.

C'est ainsi que la commune,sous la tutelle du contrôle gouvernemental et sous réserve d'une autorisation préalable,ne peut,pour se procurer les ressources dont elle a besoin,que se mouvoir dans un cercle très étroit,cmprenant les contributions directes,droits d'octroi et quelques recettes accessoires de voierie,sans qu'elle ait le droit de connaître et d'atteindre à aucun degré et sous aucune forme les fortunes privées.L'Etat seul a le pouvoir,en vertu de lois s'appliquant indistinctement à l'ensemble des citoyens de tout le pays,de prélever soit sur le capital,soit sur le revenu,la part qui reste nécessaire à la marche des services publics et à la liquidation de dettes qu'il a contractées.Ainsi sera-t'il amené après la guerre,à décider si et dans quelle mesure pourra s'effectuer un prélévement général de cette nature.

Ces principes étant incontestables,est-il concevable que la commune puisse par l'organe de ses mandataires:Conseil municipal et Maire faira appel à l'intervention de gages qui proviendraient des particuliers pour aider à l'acquittement de ses charges collectives?

En supposant que des particuliers,mus par le désir de faciliter,à la commune,l'obtention des ressources qui lui permettraient de sortir d'embarras dans les circonstances difficiles qu'elle traverse,consentent à mettre à sa disposition des titres de propriété ou des valeurs commerciales,qu'elle devra être l'attitude du Maire?Si forte que puisse être la tentation d'accepter l'aide qui lui serait ainsi offerte,le Maire sera bien obligé d'observer qu'il n'existe aucun moyen,pour lui,de faire état de pareils apports.Les lois et les réglements de la comptabilité publique ne lui donne pas le droit de faire entrer ces apports en ligne de compte parmi les recettes communales,en vue d'un remboursement ultérieur.

Pourrait-il néanmoins invoquer le pretexte de l'état de guerre pour les accueillir?Outre qu'il commettrait un véritable abus de pouvoir,l'assentiment du Conseil municipal et le vote d'une délibération dûment motivée seraient encore indispensables.Or,cette délibération ne pourrait s'appuyer sur aucun motif susceptible d'être approuvé par le représentant de la tutelle gouvernementale.Comme au surplus les délibérations des Conseils municipaux auxquelles est subordonné,tout maniement de fonds communaux en recettes et dépenses,ne valent qu'autant qu'elles ont déjà été autorisées par le représentant du gouvrnement,elles seraient vouées d'avance à une annulation certaine.Même dans les conditions où se trouve notre région occupée,le représentant du gouvernement qui peut apprécier la nécessité des émissions de ville et les sanctionner,ne saurait transgresser et violer les principes du Droit public,envalidant l'acceptation de gages que la loi n'a pas prévus.

On aboutit à cette conclusion qu'en dernière analyse,aucune assurance de restitution ne pourrait être donnée à ceux qui,dans un but obligeant,seraient disposés à apporter à la commune le concours de leurs biens,sous forme de garantie.Il est à croire,du reste,qu'en présence d'une pareille perspective et devant l'incertitude du recouvrement de leurs prêts,ces concours ne suffiront pas.

Nous n'avons pas,d'autre part,à considérer l'éventualité d'une contrainte exercée par le pouvoir occupant,dans les circonstances actuelles,parce que la commune n'aurait pas à en connaître et que cela équivaudrait à déposséder les particuliers de biens légitimement acquis et contituant leur fortune personnelle.

A quelle conclusion conduisent les considérations qui ont été exposées?Celle qui vient naturellement à l'esprit,c'est qu'à défaut,de tout moyen,de faire surgir continuellement de nouvelles ressources dans les villes épuisées par les charges qu'elles supportent,comme par l'inactivité dans laquelle elles sont plongées.Il importe d'user de ménagement pour qu'elles soient en état,lors du réglement des comptes,de faire honneur à leur signature.

En ce qui concene Tourcoing,il semble qu'une révision des dépenses de toute nature que cette ville paie pour le compte de l'Armée,viendrait,bien à son heure,en ce moment.

Peut-être cette révision pourrait-elle porter:sur les frais de subsistance des troupes qui ne sont que rattachées à Tourcoing,sans y être cantonnées.Sur le tarif des frais de séjour qui semble ne pas être en rapport avec le coût réel de la vie;par exemple pour les soldats dont la journée d'entretien est fixée à 5 francs,quand elle n'est que de 3 francs à Lille où la vie est plus chère.Sur la majoration de dépenses qu'entraine pour la ville le change qui influe de 1/8 environ,sur le total des sommes payées.Sur l'imposition à la ville du paiement d'ouvriers militaires ou civils travaillant dans les usines et ateliers à confectionner des produits qui semblent être étrangers à la subsistance des troupes cantonnées ici.Si la Commandanture pense qu'elle a devant elle une Administration municipale soucieuse de conduire honorablement les affaires communales en s'adaptant aux circonstances difficiles,vis à vis desquelles elle se trouve,ne pouvons nous lui demander d'user de son influence pour faire ressortir près du Commandement supérieur,l'importance des charges supportées jusqu'à ce jour.Ne pourrait-on arrivet à réduire ces charges en même temps que serait facilité le ravitaillement pour rendre le prix de la vie moins coûteux?

La démarche de la Commandanture aboutirait,sans doute,à un allégement pour la ville et le Maire serait heureux d'obtenir d'elle l'assurance,qu'en transmettant sa demande au Commandant supérieur,elle l'appuiera d'un avis favorable.

Le Maire, Gve Dron.

27 Mars 1917 _ Rapport du Maire.

L'Assemblée communale vient de donner son adhésion aux mesures prescrites par M.le Préfet du Nord pour assurer le retrait de la circulation:

1° _ De tous le bons communaux émis par les communes suivantes:Baisieux,Bauvin,Bousbecque,Comines,Croix,Cysoing,Halluin,Hem,Lannoy,Leers,Lys,Provin,Sailly,Seclin,Toufflers,Wasquehal,Wattrelos,Willems.

2° _ Les bons communaux devenus hors d'usage émis par les villes de Lille Roubaix Tourcoing et par la banque d'émission de Lille.

La décision du conseil implique comme conséquence directe et immédiate l'obligation pour notre ville, de pourvoir au remplacement du papier monnaie qui va ainsi dispaître de la circulation.

Les petites communes énumérées ci-dessus ont des moyens réguliers de correspondre,assez fréquemment,avec l'une des trois villes chargées de centraliser les opérations de retrait:on peut en conclure que ces opérations prendront rapidement une certaine ampleur.Cependant,nous manquons d'éléments pour apprécier globalement la quantité de papier monnaie que Tourcoing devra créer pour assurer ce service.

Aux besoins financiers que comporte cette vaste organisation,il faudra ajouter ceux qui résultent pour notre ville des circonstances actuelles.Il convient de rappeler que Tourcoing doit alimenter en papier monnaie sept communes savoir:Bondues,Bousbecque,Halluin,Linselles,Mouvaux,Neuville et Roncq.Ces charges qui nous incombent sont écrasantes,nous avons déjà eu l'occasion d'en entretenir l'Assemblée communale des précédentes émissions.

Nous dépensons actuellent:mensuellement:

1° _ Avances à l'Etat,au département,à la caisse des dépôts

800 mille francs

2° _ Avances aux communes

Un million

3° _ Secours au chômage et assistance

850 mille francs

4° _ Avances sur réquisitions

80 mille francs

5° _ Service temporaire

120 mille francs

6° _ Fonctionnement des services communaux

250 mille francs

7° _ Divers

500 mille francs

Au total:3.600.000 francs

Non compris les charges entrainées par l'occupation.

Nous avons tenu à présenter l'exposé qui précéde,à l'Assemblée communale pour qu'elle se rende compte de l'importance de nos besoins.

Le conseil comprendra qu'à ce régime,les disponibilités qui nous restent des précédentes émissions s'épuisent rapidement et que nous allons nous trouver,à brève échéance,dans l'impossibilité de faire face à nos dépenses.Il ne serait pas prudent de remettre à une séance ultérieure le vote de l'émission que nous proposons de décider aujourd'hui,car il faut tenir compte du long délai qu'exige:d'une part,les formalités préalables,sanctions de l'autorité supérieure,fourniture de papier filigrané spécial etc ...d'autre part,la fabrication des mêmes bons,impression,numérotage,timbrage à sec etc ...

De tout ce qui précéde,il résulte qu'il est opportun de décider dès maintenant une émission de papier monnaie d'une valeur totale assez élevée,pour nous tenir à l'abri de tous les à coups,sauf à mettre en circulation les bons de cette nouvelle émission que pour la part qui sera strictement nécessaire et seulement au fur et à mesure que le besoin s'en fera sentir.En tablant sur les indications ci-dessus nous nous proposons d'émettre une somme de 20 millions de francs sous la rubrique neuvième émission.

D'après nos prévisions cette émission sera composée en coupures:

50 francs 6.000.000

20 francs 6.000.000

10 francs 5.000.000

5 francs 3.000.000

Nous avons eu,un moment,l'intention de créer des bons de 100 francs mais à la reflexion nous y avons renoncé.Les bons inférieurs à 5 francs circulent en quantité suffisante et il n'y a donc pas lieu d'en augmenter le nombre.Le Conseil décide l'émission d'une nouvelle tranche de 20 millions de francs qui constituera la 9 ième émission de papier monnaie de Tourcoing.

Nouveau rapport du Maire de Tourcoing.

Le retrait des bons de monnaie de la circulation est une des questions les plus ardues et des plus complexes,qui nous aient le plus vivement préoccupé.Lorsque ce problème s'est posé,les difficultés nous sont apparues nombreuses,l'importance considérable des émissions et du nombre de billets,leur diffusion,la multiplicité des émissions des petites communes,les falsifications,le mauvais état de conservation et les billet avariés par suite d'accidents,sont autant d'obstacles à la réalisation pratique et rationnelle des prescriptions destinées à réglementer les rapports des communes entre elles et les communes avec les particuliers.

L'étude de la question a été longue et laborieuse,à maintes reprises les Maires des trois grandes villes de l'Arrondissement de Lille se sont concertés;sur l'initiative du Sous Préfet faisant fonction de Préfet,les conférences ont eu lieu à la Préfecture dans le but d'élaborer,en commun,une réglementation uniformément applicable à toutes les communes de la région restée en communication avec le chef lieu.

Mais l'accord intervenu entre le Sous Préfet et les Maires des trois grandes villes,ne vise pas les mesures transitoires à prendre,en vue d'épurer et de restreindre le nombre et la diversité des émissions communales et les papiers hors d'usage.Il ne s'agit provisoirement que du retrait de la circulation et du remboursement aux porteurs.

1° _ Des bons de 18 petites communes de l'Arrondissement qu'ils soient ou non en bon état.

2° _ Des bons usagés salis ou avariés des Trois grandes villes,nous ne pouvons en ce moment,envisager l'éventualité du remboursement intégral,il appartiendra au Gouvernement seul, de déterminer les moyens financiers et la règle générale à appliquer à toutes les communes de France.

S'inspirant des idées et des observations échangées au cours des conférences qu'il a présidées, le Sous Préfet vient d'élaborer un projet d'ensemble où il a concrêté les dispositions comptables et les formalités administratives à observer en la matière.La grosse difficulté consistait à réduire le formalisme et à simplifier la comptabilité tout en maintenant un contrôle suffisant pour éviter les erreurs ou les malversations.

Le projet proposé nous parait réunir ces conditions,mais avant d'y donner notre adhésion,nous tenons à consulter l'Assemblée communale sur la proposition qui nous est soumise.

 

Instructions pour effectuer le retrait de tous les bons émis par 18 communes de la région et des bons usagés des villes de Lille Roubaix Tourcoing.

Dispositions générales.

Article 1) Sont retirés de la circulation à partir du 1er Avril 1917:

1° _ Tous les bons communaux émis par les communes suivantes:Baisieux,Bauvin,Bousbecque,Comines,Croix,Cysoing,Halluin,Hem,Lannoy,Leers,Lys,Provin,Sailly,Seclin,Toufflers,Wasquehal,Wattrlos,Willems.

2° _ Les bons communaux devenus hors d'usage émis par les villes de Lille Roubaix Tourcoing et la banque d'Emission de Lille.

Article 2)Les opérations de retrait sont centralisées par les recettes municipales des trois villes,sous la surveillance et le contrôle d'une commission,nommée par le Maire de chaque ville.

 

Bons des 18 communes.

Article 3)Toutes les caisses municipales de la région et leurs annexes (caisses de comités ou régies)sont tenues de conserver à partir du 1er Avril 1917 les bons des 18 communes sus énumérées,au fur et à mesure de leur rentrée.

Article 4) Quand le nombre des bons conservés sera tel que leur immobilisation entravera le service des paiements quotidiens,il y aura lieu de verser ces bons à la caisse de la ville à laquelle la commune est rattachée,pour la réalisation des emprunts nensuels.Ce versement sera minutieusement préparé.On classera les bons de chacune des 18 communes par valeur de coupure,les coupures seront épinglées par dizaine,et les dizaines enliassées par centaine,si bien que par exemple une liasse de coupures de 1 franc représente une valeur de 100 francs,une liasse de coupures de 5 francs une valeur de 500 francs

Article 5) Le versement sera effectué par le receveur municipal ou le régisseur comptable et,à leur défaut par une personne compétente chargée de cette mission par arrêté municipal.Après vérification contradictoire,sur place,du montant du versement,il sera remis,séance tenante,au représentant de la commune,en billets ayant cours,une somme égale à la valeur déposée.

Article 6) Les recettes municipales de Lille Roubaix Tourcoing,réunissent par commune les bons des 18 communes,provenant tant de leurs propres caisses que des caisses municipales de la région,les échangent entre elles,au besoin à l'aide d'agents désignés à cet effet par arrêté municipal.

Les recettes municipales des trois villes,fournissent s'il y a lieu,les appoints nécessaires pour parfaire les comptes,de telle manière que Lille détienne tous les bons de Bauvin,Comines,Cysoing,Provin et Seclin,Roubaix les bons de:

Baisieux,Croix,Hem,Lannoy,Leers,Sailly,ToufflersWasquehal,Wattrelos,et Willems;

Tourcoing ceux d'Halluin et de Bousbecque.

Article 7) Cela fait,chaque recette municipale de ces trois villes dresse un état récapitulatif du montant des bons ainsi centralisés.Elle fait parvenir une expédition de cet état,à la commune intéressée et au Préfet,par l'intermédiaire du Trésorier payeur général.La commune qui a émis les bons communaux retirés,avertie par le receveur municipal de la grande ville,soumet alors à l'approbation du Préfet,une délibération conforme au modèle annexé pour ratifier cette opération.

Article 8) La délibération approuvée,les représentants de la commune,habilités à cet effet par le conseil municipal,procèdent sur place,à une vérification contradictoire,des bons retirés de la circulation.Si au cours de cette vérification,des bons communaux sont reconnus falsifiés ou faux,ils sont annulés par la mention "billet faux" apposé à l'encre grasse ou en caractères très apparents.Ils sont en outre retenus par le comptable,puis placés sous enveloppe scellée portant le nom de la ville ou commune à laquelle l'émission est attribuée par le faussaire,et enfin déposés dans le coffre fort de la recette municipale de la grande ville.

Article 9) L'incinération des bons non annulés a lieu,aussitôt cette vérification effectuée,en présence des dits représentants de la commune intéressée et de membres de la commission de surveillance et de contrôle de la grande ville.

Procès verbal de l'incinération est dressé en cinq exemplaires pour être remis au Préfet,au Trésorier payeur général,au Maire et au comptable de la commune ainsi qu'au receveur municipal de la grande ville concernée.

Article 10) Un intérêt de 1% est mis à la charge de la commune qui a émis les bons retirés,pour les frais occasionnés par leur retrait.

Article 11) Si à la cessation de l'occupation,le montant des bons retirés était inférieur au montant des émissions effectuées par les communes,celles-ci n'auraient à pourvoir directement aux remboursements demandés par les porteurs de bons.

 

Bons usagés des trois grandes villes;

Artile 12) Les communes de la région versent à la recette municipale de la grande ville à laquelle elles sont rattachées,les bons des villes de Lille Roubaix Tourcoing ainsi que ceux de la banque d'émission de Lille,qui se trouvent dans leur caisse à l'état usagé,reçoivent en échange des billets en bon état.Ce versement a lieu dans les formes indiquées aux articles 4 et 5 .

Article 13) Les trois grandes villes font leur affaire des mesures à prendre pour échanger entre elles leurs bons hors d'usage qu'elles ont recueillis directement ou que leur ont apportés les communes.L'échange a lieu par l'intermédiaire des receveurs municipaux et au besoin,des agents mentionnés à l'article 6 :soit coupure contre coupure,soit petites coupures contre grosses coupures,soit au moyen de virements de fonds placés au Trésor à l'actif de chaque ville.

Article 14) La ville de Lille consent à se charger de l'échange des billets usagés émis par la banque d'Emission de Lille.

Article 15) Chaque recette municipale de grande ville ayant ainsi réuni les bons usagés émis par Lille et la banque d'Emission ou par Roubaix Tourcoing procède,après vérification,à leur incinération chaque fois qu'il y aura lieu.

Cette incinétation a lieu en présence du receveur municipal de la grande ville intéressée et des membres de la commission de surveillance et de contrôle.

Le Préfet,le Trésorier payeur général,les Maires et les Receveurs municipaux des grandes villes,reçoivent expédition du procès verbal d'incinération.

Article 16) En raison de la difficulté d'ordre pratique qui existe pour déterminer,dans les émissions de Roubaix Tourcoing les bons émis par Roubaix et ceux émis par Tourcoing,il demeure entendu que la valeur des bons Roubaix Tourcoing incinérés,est répartie proportionnellement au montant des émissions réalisées par chacune de ces grandes villes.

Le Sous Préfet d'Avesnes, f.f. de Préfet du Nord, Anjubault.

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Chapitre V   Ville de Douai, délibérations...

Sommaire nécessité 14-18