Délibération du Conseil municipal.

15 Octobre 1914 _ Le Maire énumère les besoins divers:

Services communaux,secours de guerre,secours de chômage,avances de traitements aux fonctionnaires et employés de l'Etat et du Département.Paiement des sommes exigées par l'autorité allemande pour la nourriture des troupes,l'indemnité journalière due aux officiers allemands,résidant plus de 24 heures à Douai.

Devant ces besoins le Maire demande l'autorisation d'émettre au fur et à mesure des besoins,des bons communaux de la valeur nominale de 0,50 - 1 - 2 - 5 - 10 et 20 francs du type de ceux existants.Demande aussi si nécessaire d'émettre des séries de 10 et 25 centimes et même de 50 et 100 francs.Il sera rendu compte à chaque séance du Conseil ,du montant des bons émis.

1er Décembre _ Création d'un bureau d'avances au bénéfice des propriétaires de titre ou d'immeubles.Ce bureau sera composé du Conservateur des hypothéques,le Président de la chambre des houillères,le Président de la caisse d'Epargne,le Président de la chambre des notaires,le Président de l'Union commerciale,de Louis Dupont banquier et de Conseillers municipaux.

4 Mars 1915 _ Le Maire de Roeux,emprisonné,a envoyé une lettre pour avoir un secours de la part de la ville de Douai,en bons communaux.Il demande une avance mensuelle de 7.500 francs environ pour sa commune,sans communication,sans ressources et pillée.

Devant la prolongation de la guerre,le service d'émission demande beaucoup de travail.On confie la responsabilité du service à M.Bellette,conservateur du Musée et M.Dehem pour une somme de 150 et 100 francs par mois.

15 Juillet _ On propose une émission de bons de 500 francs pour les grosses transactions.Le conseil devra en fixer le montant quand le type de billet sera adopté.

22 Juillet _ L'agence de Douai de la Banque Verley Decroix propose de prêter à la ville 100.000 francs en bons communaux avec un intérêt minimum de 0,5%.Ce prêt limiterait le volume des bons en circulation.

9 Septembre _ La société espagnole "Royale Asturienne" a participé à l'émission des bons de Douai pour un montant de 600.000 francs,aujourd'hui elle désire porter cette somme à un million.

Les communes de Cuincy,Lauwin,Planque,Esquerchin et Raches ont des difficultés pour faire accepter leurs bons de monnaie par l'Autorité allemande.Ces communes voudraient obtenir,tous les mois,une certaine somme en bons de la ville de Douai.Il est probable qu'avant peu on sera amené à l'unification des bons de toutes les communes de l'Arrondissement.Le maire propose d'accepter en principe ces demandes.Les communes devront faire délibérer leur Conseil municipal et le principe de l'avance devra être sanctionné par le Sous Préfet.Le conseil décide de faire une avance de 40 mille francs par commune,il faudra la signature du Maire de deux notables et l'acceptation du Sous Préfet

27 Janvier 1916 _ M.Bellette fait un rapport très complet sur les bons depuis leur origine jusqu'au 4_12_1915.Le rapport donne toute satisfaction au Conseil.

24 Février _ La compagnie des Mine d'Aniche n'a plus les moyens de faire des avances à la commune d'Auberchicourt.Douai donnera 50 mille francs par mois en bons de ville.Le Maire informe qu'il a fallu payer,pour les frais de l'Armée allemande de Novembre et Décembre 1915 une somme de 3.586.000 francs.

Il faut émettre pour 3 millions de bons:

20.000 bons de 100 francs 50.000 bons de 2 francs

12.500 bons de 20 francs 100.000 bons de 1 franc

25.000 bons de 10 francs 100.000 bons de 0,50

50.000 bons de 5 francs

16 Mars _ Le Maire donne connaissance de diverses lettres du Sous Préfet informant que certaines communes rurales n'ont pas eu l'autorisation d'émettre de nouvelles séries de bons,ces communes ne peuvent fair face à leurs besoins et il faudrait que Douai fasse des avances en bons communaux.

Le Maire fait connaître au Conseil qu'il a eu une réunion des Maires à Valenciennes,pour les obliger à faire des émissions communes.Les associations de communes réclamées par les Allemands,sont contraires aux lois françaises.

On peut tourner la difficulté en recourant à un groupement de fait,chaque petite commune s'adresserait,pour la fourniture de bons,au grand centre,dans le rayon duquel elle se trouve.La ville de Douai pose trois conditions:

1° _ Demande justifiée en rapport avec l'importance de la commune.

2° _ Des délibérations seront livrées en double expédition garantissant à la ville de Douai,dans un délai imparti,le remboursement des avances.

3° _ Ces délibérations seront,même pour les communes situées en dehors de l'Arrondissement,revêtues de l'approbation et du visa du Sous Préfet de Douai,seul représentant de la République française.

23 Mars _ Le Conseil refuse la proposition du Sous Préfet de mettre les bons des autres communes,en compte courant à la recette municipale.

20 Avril _ L'autorisation pour l'émission de 3 millions n'est pas encore accordée.Il faut prévoir une nouvelle émission de 3.850.000 causée par l'importance des prêts aux petites communes.Les autorisations de tirage sont lentes à venir.Devant la pénurie,on doit accepter les bons des grandes villes:Lille,Roubaix,Tourcoing,Valenciennes et Cambrai.

23 Mai _ Formation d'un consortium de communes pour l'exécution de bons communaux.L'Autorité allemande n'autorise plus les petites commune à émettre leurs bons de ville.Elle autorise seulement une émission collective de l'Arrondissement de Douai et la région de Carvin.

Le Conseil est invité:

1° _ Voter le montant de sa participation à l'émission collective et son remboursement.

2° _ Désigner un délégué central pour la signature des bons.

3° _ Voter pour la désignation d'une commission centrale de surveillance et de contrôle.La commission devra retirer de la circulation les bons émis antérieurement,fera imprimer les nouveaux bons et les répartir,assurera après la guerre le remboursement des bons.

4° _ S'engager à supporter les déficits.

Le Conseil municipal prend connaissance de la répartition des dépenses mensuelles:

Dépenses communales:

Traitements: 52.000 francs

Avances aux bons de réquisition: 6.000

Avances aux propriétaires: 120.000

Dépenses départementales:

Retraités des chemins de fer: 4.500

Fournisseurs: 50.000

Dépenses de l'Etat:

Familles des militaires: 150.000

Réfugiés: 4.000

Vieillards,infirmes,incurables: 6.500

Familles nombreuses: 2.000

Chômage: 130.000

Retraites ouvrières: 3.500

Arsenal: 45.500

Avances fonctionnaires de l'Etat: 25.000

Femmes d'officiers etc ... 20.000

Femmes de fonctionnaires: 100.000

Dépenses d'occupation:

Lazaret: 20.000

Ouvriers: 105.000

Dépenses pour les troupes: 400.000

Total: 1.254.000 francs

Douai prendra part pour environ 1.254.000 francs par mois à l'émission collective.

1° _ La ville s'engage au remboursement,six mois après la paix par les réserves communales et aux dépenses dues par l'Etat et le Département.

2° _ Le délégué central pour la signature des bons sera "Bertin Maire"

3° _ Commission de surveillance.Elle sera composée des Maires de Douai,Lens,Hénin-Liétard ou de Corbehem,Carvin,Sin le Noble,Aniche ou Marchiennes,du Président de la Chambre de commerce de Douai,de M.Dupont banquier.

Il faut déléguer à la commission de surveillance,les pouvoirs pour élaborer un réglement concernant le fonctionnement de la commission et l'émission collective ainsi que la gestion du service des bons et de la caisse centrale.

Le conseil émet toutefois un avis nettement défavorable au retrait total des bons émis.Cete opération devant causer des difficultés inextricables.

4° _ S'engage solidairement à supporter les déficits constatés dans la caisse centrale,au moment du remboursement des bons par de la monnaie d'Etat.Elle ne souscrit cet engagement que pour une part proportionnele à celle qu'elle aura prise à l'émission collective ds bons.

14 Septembre _ Pendant la période où la ville n'avait plus la liberté d'émettre des bons et que l'émission collective de Douai Carvin n'existait pas,la recette municipale demandait des dépôts volontaires de bons avec un intérêt de 1%.

Aujourd'hui ces dépôts ne sont plus nécessaires et ne sont plus acceptés.

26 Octobre _ Il faut des sommes considérables pour éviter l'émission de nouveaux bons,le Maire souhaite que les banques,les négociants,les particuliers fassent des dépôts au Musée,bureau du Conservateur à partir du 30 Octobre.

On admet les coupures de: Douai,Lille,Roubaix,Tourcoing,Cambrai,Valenciennes,Seclin,Lens et toutes celles émises par le consortiumou celles de l'émission collective créées recemment dans les régions occupées;Les dépôts ne produiront pas d'intérêt et devront se faire par tranches de 1.000 francs.Il n'y a pas de changement pour le dépôts antérieurs au 30 Octobre.Les retraits se feront après un préavis de quatre jours,si la Mairie ne peut rembourser,il y aura un report jusqu'à trois mois après la paix.Les personnes qui devront faire des retraits pour des Sociétés ou des collectivités,présenteront un mandat d'apaisement de la ville.

30 Novembre _ Réglementation des prêts aux particuliers,garantis par des valeurs:

1° _ Rentes d'Etat 3 1/2% et 3%

Prêt à: 70% de leur valeur

2° _ Actions,obligations,Crédit foncier,Chemin de fer,ville de Paris et autres valeurs côtées en Bourse:

Prêt à: 70% de leur valeur

3° _ Actions,obligations des Mines d'Aniche,Anzin,Béthune,Bruay,Escarpelle,Marles,Vicoigne,Neux:

Prêt à: 70% de leur valeur

4° _ Actions,obligations des Mines de Carvin,Dourges,Drocourt,Lens,Courrières,Liévin,Meurchin,Ostricourt:

Prêt à: 50% de leur valeur

5° _ Actions,obligations métallurgiques des pays occupés:

a) S'il existe des établissements dans les pays non occupés:

Prêt:à: 50% de leur valeur

b) Si tous les établissements sont en pays occupé:

Prêt à: 40% de leur valeur

6° _ Valeurs Russes:

Prêt à: 60% de leur valeur

7° _ Valeurs étrangères,Rentes,Actions,obligations:

Prêt à: 50 à 60% de leur valeur

Les bons communaux de 10 centimes qui n'ont pas été ratifiés par les Allemands,doivent être remboursés et détruits.

10 Novembre 1917 _ Avis du Commandant de la place,à la société d'émission des bons communaux de Douai Carvin.

"Chaque commune aura à délibérer pour ses besoins de contribution et devra faire sa demande à la Société d'émission dont elle relève.

Globalement la Société d'émission aura à payer environ 25 millions de francs"

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