Billets de nécessité dans les territoires occupés par l'armée allemande

durant la guerre de 1914-1918

 

Chapitre VII: Ville de VALENCIENNES, occupée dès le 25 août 1914.

 

25 Août 1914 _ Entrée des Allemands à Valenciennes;

4 Septembre 1914 _ Réunion extraordinaire du Conseil municipal:

Les députés de l'Arrondissement et plusieurs personnalités de la ville ont été invités.

le Conseil vote le principe d'un emprunt d'Arrondissement sous forme de bons et décide d'une réunion de tous les Maires de l'Arrondissement,le Dimanche 6 Septembre à l'Hôtel de ville de Valenciennes.

Il vote la nomination d'une commission spéciale dîte "Commission de contrôle" qui étudiera d'urgence,les modalités de la proposition d'emprunt à faire, à la réunion des Maires.

Il est tout d'abord spécifié que le rôle de cette commission sera: de s'occuper de la confection des bons,d'en surveiller l'exécution,de surveiller et même régler la répartition des dîts bons,entre les communes,suivant leurs besoins,leur population,refuser si elle le juge bon,toute délivrance qui paraitrait supérieure aux besoins dûment justifiés,comme rentrant dans la catégorie de ceux auxquels l'emprunt doit remédier.

Messieurs Paul Dupont père,Henri Mabille de Poncheville,Henri Durre,conseillers municipaux,Mahieu Directeur de la Banque de France,Vérénooghe Directeur du Crédit Lyonnais,Paul Dupont fils banquier et Vergeot percepteur,sont nommés membres de cette commission et il est formellement stipulé qu'ils ne pourraient encourir aucune responsabilité du chef de cette mission,quelque fut la manière dont ils s'en acquitteraient.La ville de Valenciennes faisant uniquement appel à leur zéle et à leur bonne volonté.

Ces Messieurs déclarent accepter la mission qui leur est confiée et promettent de la remplir avec toute leur bonne volonté et leur dévouement.

M.Tauchon

5 Septembre _ Conseil municipal.

M.Vergeot expose qu'à première vue les allocations à distribuer dans l'Arrondissement de Valenciennes,par application des diverses lois sociales et le service aux familles nécessiteuses des familles des ouvriers mobilisés s'éléveraient à environ 1.200.000 francs par mois.Il est fait remarquer qu'à cette somme,il y aurait lieu d'ajouter les 500.000 francs enlevés de la circulation,par le premier versement fait comptant pour la rançon de guerre imposée à la ville.

Le conseil après avis de la commission se range à cette manière de voir.Une assez longue discussion s'éléve ensuite sur la forme à donner aux bons,et sur la proposition de M.Durré,il est convenu que M.M. Dupont père et Mabille de Poncheville les contre signeront pour contrôle,mais simplement à ce titre et sans engagement personnel.

M.Dupont fils est désigné pour,d'accord avec M.Vergeot,revoir les chiffres fournis,et réunir les éléments définitifs du rapport que M.le Maire présentera le lendemain à la réunion des Maires de l'Arrondissement.

Le Maire donne lecture du texte suivant qu'il présentera à la réunion des Maires.

Messieurs,

L'heure n'est pas aux paroles mais aux actes,aussi vous nous excuserez d'entrer immédiatement dans le vif du sujet.

Après quelques jours d'occupation étrangère,dans une réunion extraordinaire de notre Conseil municipal auquel s'étaient joints les Députés de l'Arrondissement et quelques autres personnalités,nous fûmes unanimes à constater la situation extrêmement difficile qu'allait créer spécialement à la classe ouvrière et aux nécessiteux,l'arrêt brusque de tous les services publics,et notamment des services de trésorerie.

M.M.Melin et Durré députés de la 1re 2ième circoncriptions de Valenciennes,offrirent de se rendre immédiatement à Paris avec M.Vergeot du service des Finances,pour en conférer avec le Gouvernement.Un sauf conduit leur fut donné à cet effet par l'Autorité allemande.Après un voyage assez mouvementé,ils furent assez heureux pour rencontrer de suite,le Ministre des Finances,et le Ministre de l'Intérieur,qui leur firent d'abord espèrer qu'un décret paraitrait le lendemain à l'Officiel,autorisant les communes de l'Arrondissement de Valenciennes,à emprunter,pour la continuation du service des lois sociales et notamment des secours aux familles des ouvriers mobilisés.

Mais après la réunion du Conseil des Ministres,le lendemain,il leur fut fait observer que si l'Arrondissement de Valenciennes avait été le premier envahi,et avait le premier sollicité par ses représentants,le concours du gouvernement,étant donné la marche des événements,la même situation allait se renouveler pour beaucoup et qu'un décret à l'Officiel aurait l'inconvénient de créer un précédent et de susciter des sollicitations impossibles à satisfaire,même de la part d'Arrondissements qui n'en auraient pas un besoin aussi réel et aussi impérieux que le nôtre.Le décret fut donc remplacé par une lettre écrite au nom du Gouvernement par le Ministre de l'Intérieur.

Ministère de l'Intérieur République Française

Cabinet du Ministre

Paris le 2 Septembre 1914

Monsieur le Maire de la ville de Valenciennes.

J'ai l'honneur de vous faire part que je suis autorisé par le Gouvernement à vous informer que l'Etat s'engage à rembourser à la ville de Valenciennes et aux communes de l'Arrondissement,les sommes que celles-ci auront cru devoir emprunter pour assurer le paiement des allocations aux familles des soldats sous les drapeaux ou des secours qui peuvent être accordés par l'application régulière des lois d'assistance.

Les justifications de ces dépenses seront produites à l'appui de la demande de remboursement.

Agréez Monsieur le Maire,l'assurance de ma haute considération.

Le Ministre de l'Intérieur

L.Malvy

Vous voyez,Messieurs,le résultat obtenu.Je dois ajouter,en passant,que quelques heures après le départ de Valenciennes des Députés,la situation s'était singulièrement compliquée pour nous,par la rançon imposée à la ville de Valenciennes.Le concours des banques de la ville permet de faire face à cette exigence,mais il eut fallu,pour le bien,pouvoir remplacer au moins la somme décaissée et un nouveau sauf conduit à cet effet,qu'avait permis d'espérer l'autorité militaire locale,ne fut pas accordé par le Général Commandant à Cambrai le corps d'occupation.

Quoiqu'il ensoit,nos députés rentrèrent ici Jeudi soir,et dès Vendredi matin une commission spéciale que nous nous empressâmes de constituer,se mit à l'oeuvre et élabora le projet que nous allons vous soumettre et qui permettra,nous l'espèrons,de remèdier,au moins,aux besoins les plus pressants.

Nous n'avons pas la prétention de croire que les modalités auxquelles nous nous sommes unanimement ralliés soient la perfection,mais dans l'espèce,il y avait urgence,car les besoins sont pressants,et les difficultés matérielles auxquelles on se butte en ce moment pour les moindres détails,nous feraient désirer de vous voir unanimes à adopter la solution élaborée,comme nous l'avons été au sein de la commission.

Dès qu'un premier renseignement qui nous a été fourni par M.Vergeot percepteur de Valenciennes,nous avons estimé que les allocations à distribuer dans l'Arrondissement par application des diverses lois sociales et le service des familles des ouvriers mobilisés,s'élevaient à environ 1.200.000 francs par mois.A cette somme il y avait lieu d'ajouter les 500.000 francs enlevés de la circulation par le premier versement,fait comptant,pour la rançon de la ville,et nous avons décidé l'émission d'une première tranche de 1.700.000 francs de bons sous la forme de bons d'emprunt,garanti par toutes les communes de l'Arrondissement de Valenciennes.

Un exemplaire, que nous avons fait établir dès hier,toujours pour gagner du temps,car les questions de confection matérielle sont en ce moment extrêmement difficiles,est à votre disposition.Les bons seronr remboursables en espèces à partir du quatrième mois après la conclusion de la paix.

Cette première tranche de 1.700.000 francs a été divisée ainsi:

500 mille francs en bons de 20 francs

600 mille francs en bons de 10 francs

500 mille francs en bons de 5 francs

100 mille francs en bons de 1 franc

Nous eussions désiré multiplier davantage les bons de monnaie,mais nous n'avons pu le faire,craignant de manquer de papier dès le deuxième mois,si nous divisions davantage,et vous comprendrez facilement que pour que le public fasse à ce papier monnaie,la confiance à laquelle il a droit,il y a tout intérêt à ce qu'il soit établi dans une forme identique pendant tout le temps où il sera nécessaire de s'en servir.

Ces bons sont signés pour les Maires des communes de l'Arrondissement,par le Maire de Valenciennes,et sur la proposition de M.Durre Député,contre signé au nom du Comité de contrôle par deux personnalités financières connues de l'Arrondissement,M.M. Paul Dupont père et Henri Mabille de Poncheville.

Toutes les précautions ont été prises pour en éviter la contre façon,malgré la rapidité avec laquelle nous avons procédé à ce travail.

Mais un point sur lequel nous appelons particulièrement votre attention,Messieurs,est d'éviter vigoureusement,l'agio sur ces bons dans toutes vos communes.Nous avons rappelé dans leur libellé que non seulement la loi punissait le contre facteur mais que tout échange au-dessous de la valeur réelle indiquée sur le bon,exposait le contre facteur à des poursuites immédiates et notamment s'il était commerçant,à la fermeture de son établissement par l'autorité compétente.

Nous croyons qu'il serait bon de rappeler par voie d'affiche,et à cet égard,nous vous ferons parvenir celle que nous comptons rédiger ici.

Nous vous remettrons également pour éviter tout malentendu,le texte de la délibération du Conseil municipal de Valenciennes,qui pourra servir de base aux délibérations que vous serez amené à prendre d'urgence dans chacune de vos communes.Il nous paraîtrait intéressant que ce texte fut partout identique.

Nous en avons fini,Messieurs,avec l'exposé de cette question,comme vous le voyez,nous avons fait pour le mieux.Nous vous prions maintenant,Messieurs les Maires,d'établir d'urgence et à titre de contrôle,la liste des allocations à servir dans chacune de leurs communes,pour la facilité des services,les agents des Finances estiment que les allocations seraient à servir en chiffres ronds à chaque intéressé,l'appoint étant à verser aux communes elles-mêmes,à valoir sur la distribution en nature,effectuées par elles,ces dernières semaines,en remplacement des allocation prévues.

Une dernière considération qu'il ne faut pas perdre de vue:c'est pour les services d'assistance et seulement pour ces services qu'a été décidé la création de ce papier monnaie.Dans les circonstances actuelles,il n'est évidemment pas permis de songer à aller plus loin sans envisager des chiffres absolument impossibles à réaliser,en ce moment,où tout est interrompu dans notre région.

Ayons confiance qu'un avenir prochain permettra la remise en route de l'activité industrielle de notre laborieux Arrondissement,si éprouvé à l'heure actuelle,vous comprendrez que nous ne puissions en dire plus,mais restons sur cette parole d'espérance.

M.Tauchon Maire

Modèle de délibération à adopter par les Conseils municipaux:

M.le Maire expose au Conseil municipal que,devant l'impossibilité où se trouvent actuellement les communes de se procurer les fonds nécessaires pour assurer des secours aux familles absolument nécessiteuses,les Maires des communes de l'Arrondissement ont tenu une réunion à Valenciennes le Dimanche 6 Septembre 1914,et ont décidé de contracter un emprunt d'Arrondissement.

Cet emprunt aura lieu sous la forme d'émission de bons qui seront remboursés en espèces à partir du quatrième mois qui suivra la signature du traité de paix.

M.le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à participer au nom de la commune,à l'émission de cet emprunt pour la somme de ... et à s'engager à rembourser en espèces le montant de cette somme à partir du quatrième mois qui suivra la signature du traité de paix.

Après en avoir délibéré

Le Conseil autorise le Maire à participer au nom de la commune à l'émission de l'emprunt projeté pour la somme de ... et s'engage à rembourser,en espèces,le montant à partir du quatrième mois qui suivra la signature du traité de paix.

6 Septembre _ Affiche

Avis très important:

Emission de billets sous la garantie des communes de l'Arrondissement de Valenciennes.

Pour venir en aide aux familles nécessiteuses en leur distribuant des secours,les Conseils municipaux de toutes les communes de l'Arrondissement ont décidé d'émettre un certain nombre de billets de1_5_10 et 20 francs remboursables en argent,à partir du quatrième mois qui suivra la signature de la paix.

La valeur réelle de ces billets est indiquée sur les billets eux-mêmes.

Dans aucun cas ils ne peuvent être ni cédés ni acceptés à un prix inférieur.

L'agio est sévèrement puni par la loi,il expose le contrevenant à des poursuites immédiates,et s'il est commerçant à la fermeture de son établissement,par l'autorité compétente.

Les bons sont revêtus du cachet de la ville de Valenciennes.

29 Janvier 1915 _ Avis:

Nous avons l'honneur de porte à la connaissance du public:

1° _ Qu'en sus des types de bons actuellement connus de 100_50_20_10_5_ et 1 franc,il est crée pour les facilités de service,une tranche de bons de 2 francs.

2° _ Que les bons de 2 francs ainsi que les nouvaux bons de 1 franc seront d'un papier plus solide et d'un modèle plus petit que les précédents,ce qui en facilite l'usage.

3° _ Que les bons en trop mauvais état,peuvent être échangés à la perception,contre des bons neufs,mais autant que possible en les réunissant par liasses de 10,au moins,de même importance.

Le Maire de Valenciennes.Président de la

Commission de contrôle. Ch. Tauchon

30 Janvier _ Avis;

La validité des billets d'emprunt mis en circulation par les communes et les Chambres de commerce françaises n'est pas restreinte aux lieux de leur émission.

Les billets émis dans les Arrondissements d'Arras,Cambrai,Douai,Lille et Valenciennes doivent être acceptés en paiement par les populations de ces régions,sans égard du lieu d'émission.Les indigènes qui refuseront de les accepter,ne pourront exiger aucun autre mode de paiement,et ce refus entrainerait en plus la défense de se libérer,vis à vis des caisses de l'Armée allemande et des personnes en faisant partie,moyennant ces billets d'emprunt

Etappen Inspection

17 Février _ Avis:

En vue de faciliter les transactions et pour correspondre à un désir qui a été exprimé,bien que les bons ci-dessous énoncés,semblent avoir sans conteste une valeur équivalente à celle de nos bons d'Arrondissement.Le public est informé qu'il peut s'il le désire échanger à la recette des Finances,rue des Ursulines,8 à Valenciennes (aux heures de bureau) les bons des villes de Lille,Douai,Roubaix,Tourcoing,Cambrai (ville,Chambre de commerce et Caisse d'Epargne) contre des bons de l'Arrondissement de Valenciennes.

Ch. Tauchon f.f.de Sous Préfet

Décembre _ Lettre du Maire de Valenciennes au Maire de Douai:

L'obligation imposée à tous les commerçants des régions occupées,d'accepter,des troupes allemandes,le paiement de leurs marchandises en bons d'émission de toutes les communes,nous oblige à vous demander l'échange,non seulement des bons de la ville de Douai,mais ceux des 92 communes de votre Arrondissement contre les nôtres.

La plupart des bons de vos communes circulent chez vous et sont acceptés par vos Comités divers de ravitaillement.Cela est impossible chez nous,si nous ne pouvons,comme ceux de Douai (ville) en faire l'échange avec votre Caisse municipale,dans des limites restreintes aux réelles nécessités de nos commerçants.

Votre concours et celui de M.le Sous Préfet Administrateur ou Conseil de vos 92 communes,nous sont indispensables.

Notre but est le même que le vôtre,tous les bons d'émission représentant toutes les charges imposées par les circonstances à toutes les communes,doivent arriver au réglement final pour leur valeur,qu'ils aient été crées par une grande ville ou une petite commune ou dans un consortium de communes.

En conséquence:

Nous avons l'honneur de vous demander:

1° _ L'échange des bons de ville de Douai usagés ou non contre des bons de ville de Valenciennes usagés ou non.

2° _ Echange des bons des communes de l'Arrondissement de Douai usagés ou non contre des bons de la ville de Douai.Si la somme représentée par les bons n'est pas la même pour les deux centres,la différence en plus sera reconnue par un reçu en règle.

Veuillez ...

4 Janvier 1916 _ Réunion de la commission de contrôle de Valenciennes.

M.Tauchon expose qu'il a convoqué à la présente séance plusieurs personnalités qui n'assistent pas ordinairement aux réunions de la commission,notamment les Maires de plusieurs communes importantes de l'Arrondissement,mais qu'il a le regret de constater que les convocations qu'il n'a,du reste,pu envoyer que tardivement,ne seront pas parvenues en temps utile aux intéressés.

La raison de ces convocations exceptionnelles, qui lui donnent l'occasion de souhaiter la bienvenue aux représentants de la Chambre de commerce et au Maire d'Anzin,est qu'à la réunion de Dimanche dernier,à la Chambre de commerce,plusieurs Maires avaient déjà été empêchés de venir et qu'en conséquence la discussion projetée sur la situation financière de l'Arrondissement a du être ajournée.

Aujourd'hui un fait nouveau a été présenté.Dès hier la réclamation de l'Autorité allemande pour les factures du Magasin d'étapes,que l'on prévoyait depuis quelque temps,s'est renouvelée de façon impérative et ce matin même une lettre, dont M.Tauchon lit le texte,a suivi cette première injonction.Il y a donc une décision à prendre sans délai.M.le Maire en raison des absences ci-dessus signalées,propose toutefois de ne répondre aujourd'hui,que par une lettre préliminaire annonçant la réponse définitive pour Lundi prochain 9 courant,après les réunions du conseil municipal de Valenciennes et des Maires des chefs lieux de canton.

Il donne ensuite la lecture du projet de protestation élaboré ces derniers jours.Ce projet reçoit l'approbation unanime de la commission qui décide que sauf quelques retouches de pure forme,elle le fait sien,et le Maire déclare qu'en conséquence il le soumettra au Conseil municipal et à la réunion des Maires du 8 courant

4 Janvier 1916 _ Etappen Kommandantur.

6/XIV EHD

A la ville de Valenciennes;

Les sommes dues par la ville au Magasin de l'Etape pour l'entretien des troupes,doivent être payées comptant.

Si le paiement comptant n'est pas possible,il peut y avoir des paiements au comptant partiels,avec chèques sur banques allemandes,ou autres moyens de paiement.Au moins un quart de la somme due doit être payée en bon argent.Le paiement doit avoir lieu chaque semaine.

Si le paiement comptant n'est pas effectué,l'exportation du bon argent existant,pour l'achat de marchandises en Belgique et en Hollande sera empêché.

Du reste il y a toujours possibilité d'échanger les bons de ville contre une prime de change.Le montant de la dette pour entretien des troupes,qui n'est pas payée en bon argent,par conséquent,tout au plus,les trois quarts de la somme exigée totale hebdomadairement,doit être mis en sûreté,d'accord avec la commandanture d'étape.

La commandanture se réserve de changer en bon argent,contre prime de change ou non,les sommes déposées,ainsi que d'en prendre une partie ou le tout,sauf communication de la ville.

A.B. Kolb

 

4 Janvier _ Réponse du Maire de Valenciennes.

Monsieur le Colonel Priess

Commandant la Place

L'Autorité allemande nous réclame différents mémoires du Magasin d'etapes,se montant ensemble à 2.162.000 francs fin Octobre.

Sans être en situation de discuter avec vous les droits de l'Armée occupante,nous ne pouvons nous abstenir de vous faire observer que ces réclamations semblent dépasser les limites fixées par les Conventions internationales;car,en admettant même,ce qui parait impossible,que ces Conventions aient été élaborées,dans l'esprit de leurs signataires,en vue d'une occupation d'aussi longue durée,elle restreignent,en tout cas,les prélévements autorisés,aux ressources réelles de la région occupée.

Or si,jusqu'ici nous avons répondu à vos demandes,il ne semble pas admissible qu'après l'épuisement de nos ressources par 16 mois d'occupation et de chômage,après nous être endettés déjà d'environ 75 millions,non seulement les charges que vous nous imposez se maintiennent au même chiffre,déjà écrasant,mais prennent une proportion ascendante excessive.

Car la ruine imminente à laquelle nous nous sentons acculés,l'Autorité allemande la reconnaissait indirectement,mais formellement ces jours derniers à propos de notre voisine immédiate la Belgique.

Là,où la vie économique a retrouvé une certaine activité économique,une contribution mensuelle de cinq francs par habitant était considérée comme un maximum qui ne pouvait être dépassé sans arriver à un écroulement du pays.Dans notre Arrondissement,au contraire,où l'industrie ne peut plus travailler,où les agriculteurs n'ont plus la jouissance de leurs récoltes,où par conséquent,toute la ressource industrielle et agricole est tarie,où à part les mines (et encore on sait dans quelles proportions) et quelques maisons d'alimentation,tout commerce est supprimé,les prélévements actuels rien qu'en frais de troupes,s'élévent à plus du double soit dix francs,sans même qu'il soit possible de savoir de combien sont majorés ces dix francs,du double? du triple? du quadruple peut-être? par le fait des réquisitions de toute nature,si variées,si vastes,pour la plupart ignorées dans le droit de la guerre,et dont aucune n'est réglée au comptant.

Au surplus,bien que vous nous ayez déjà dit,la parfaite régularité avec laquelle vos écritures comptables sont tenues,et que nous ne pensions pas à mettre en doute cette affirmation;vous ne nous avez pas donné une indication quelconque sur l'application des montants réclamés;par conséquent,il nous sera impossible de justifier plus tard,devant les commissions chargées de la liquidation des frais de guerre,que nos paiements n'ont pas comportés de double emploi,entre les réglements quotidiens faits pour l'entretien des troupes et certaines factures du Magasin des étapes.

Pour ne vous citer qu'un exemple,Monsieur le Colonel,ne peut-on pas dire que la méthode qui consiste à saisir la récolte entière d'avoine d'une région,à la régler en bons payables après la guerre,et à exiger ensuite des communes le paiement comptant de cette même avoine pour la nourriture des chevaux stationnant dans la région,constitue un double emploi absolu,et contraire aux Conventions de 1907.

Ce n'est du reste que par un procédé de fortune,c'est à dire par la création de bons de monnaie d'Arrondissement,que nous avons pu jusqu'ici faire face à nos charges.Pour leur conserver leur rôle bienfaisant d'instruments de crédit,n'est-il pas de sage admnistration de ne rien leur demander,au delà de leurs facultés intrasèques et certaines de recouvrement actuelles ou futures?

A ce propos il est une autre question sur laquelle il est également de mon devoir d'attirer votre attention et je vous en ai déjà entretenu par lettre,c'est celle du change,qui devient pour notre région une charge,sur laquelle elle devait d'autant moins compter,qu'en principe cette monnaie de circonstance ne devait servir à vos troupes que pour leurs besoins de consommation dans l'intérieur de l'arrondissement même.

Moralement du reste,et matériellement,nous ne pouvons pas faire le change.

Moralement nous n'avons pas le droit d'amoindrir la valeur de notre émission,ce serait admettre que cette valeur est moindre que celle du chiffre que porte les bons.

Matériellement nous n'aurions pas la possibilité de faire le change,j'espère donc Monsieur le Colonel,que prenant en considération ces différentes observations,vous estimerez,que conformément à la Convention de La Haye,notre contrée a déjà dépassé la limite des dépenses dont elle peut assumer la responsabilité pour le présent et pour l'avenir,que nos émissions futures devront se borner à la tâche,déjà écrasante de subvenir à la nourriture de la population,dont le chiffre s'élève à 237.000 habitants,au paiement des indemnités dues aux femmes et aux enfants des mobilisés,et du chômage des innombrables ouvriers dont nous avons la charge,et que vous voudrez bien suspendre jusqu'au réglement diplomatique les réclamations auxquelles nous ne pourrions réellement plus faire face.

Le Maire de Valenciennes f.f. de Sous Préfet

6 Janvier 1916 _ Commission de contrôle

La séance est précédée d'une réunion générale à laquelle assistent les membres du Conseil municipal de Valenciennes et Messieurs Davaine Maire de St Amand et Lepez Maire de Raismes qui avaient été empêchés d'assister aux précédentes réunions.M.Tauchon explique que ce qui c'est passé dans la journée d'hier,au cours de laquelle contrairement à ce qui était prévu,l'autorité allemande a exigé une réponse immédiate à la communication qu'elle avait faite la veille.Sans avoir le temps d'en référer à nouveau à ses collègues,comme il en avait l'intention,le Maire de Valenciennes a donc du remettre à la kommandantur,la lettre de protestation à laquelle la veille,la Commission de contrôle avait donné une adhésion unanime.Il en relit le texte,demandant que la lecture soit écoutée sans intérruption,puisque la communication est faite déjà,quitte à tenir compte des observations que lui suggéra l'assemblée pour les utiliser dans une réplique éventuelle.

A l'unanimité,la réunion donne son approbation au texte envoyé.L'un après l'autre M.M. Davaine et Lepez demandent qu'il soit précisé que cette protestation s'applique,sans contexte,à toutes les communes de l'Arrondissement.M.Tauchon dit qu'il en est bien ainsi,que bien que répondant à une réclamation municipale,il a fait la protestation comme Sous Préfet,au nom des 237.000 habitants de l'Arrondissement.

M.Lepez fait observer,tout en confirmant son adhésion à la protestation,que pour beaucoup de communes,dont la sienne,n'a qu'un intérêt d'avenir,car les factures du Magasin d'étapes ont été acquittées au fur et à mesure de leur réclamation et figurent déjà dans les frais de guerre.

M.Bouillon demande qu'il soit bien entendu que les communes s'interdisent de payer le change:que si l'on est obligé de céder pour le reste,sous ce rapport il y a lieu de montrer une résistance absolue.

M.Paul Dupont fils croit devoir faire remarquer,qu'aux termes de la lettre qui vient d'être lue et d'obtenir une unanime adhésion,ce n'est pas seulement la question de change qui se trouve posée,mais le principe même de tout paiement,l'ajournement étant réclamé,non seulement pour l'accessoire,mais pour le principal,qu'il y a intérêt à ce qu'il n'y ait pas de confusion à cet égard.

M.Davaine dit que c'est bien,à son avis,de cette façon que la question doit-être envisagée,et qu'en conséquence,il conformera son attitude à celle du Maire de Valenciennes.

7 Janvier _ Et.Kommandantur 6/XIV EHO

A la Sous Préfecture de Valenciennes

Les communes de l'Arrondissement de Valenciennes sont dans l'obligation de payer les sommes réclamées par le Magasin d'etape.

Elles devront d'abord payer les 3/4 exigés en bons communaux et pour le dernier quart,montrer de la bonne volonté,et chercher par tous les moyens possibles à s'acquitter en bon argent au fur et à mesure de leurs rentrées.

Priess

11 Janvier _ Commission de Contrôle:

M.Tauchon donne connaissance à la Commission,de la réponse de la Kommandantur en date du 7 courant (voir ci-dessus) à la lettre de protestation qui lui avait été envoyée le 5 courant.Il propose à la commission un projet de réplique sur laquelle il demande que la discussion soit immédiatement ouverte.Il contate d'abord que l'Autorité allemande semble avoir cédé,au moins,sur la question de change et de l'argent de l'Etat.

M.Fally trouve qu'avant de discuter le texte,il seait peut-être intéressant que la Commission eut connaissance d'un projet qu'il a lui-même élaboré.

1° _ Pour diminuer le nombre de bons à émettre.

2° _ Pour faire rentrer le plus possible,dans la circulation,ceux émis antérieurement,l'examen de ce projet pourrait,ajoute-t'il,influencer dans une certaine mesure,les termes de la réplique à faire.

M.Verenooghe croit qu'en effet la solution de beaucoup de difficultés en cours,ressortirait de la limitation du chiffre de l'émission.C'est une loi économique incontestable que la surabondance d'une monnaie amène la chûte de ses cours.

M.M. Paul Dupont père et Mabille de Poncheville ne contestent pas le principe économique;ils croient toutefois que dans la situation spéciale où nous nous touvons,il y a un autre facteur qui vient plus particulièrement influencer le marché.M.Fally, ajoute M.Mabille de Poncheville,espère une rentrée importante de bons en majorant l'intérêt à allouer,c'est très possible,mais cela ne nous amènera t'il pas,quantité de bons des Arrondissements voisins,si l'intérêt que nous allouons est supérieur à celui que l'on trouvera sur place et alors en quoi la situation en sera t'elle modifiée.M.Fally réplique que l'on pourrait n'accepter en compte coutant à terme,avec un intérêt majoré,que les seuls bons de L'Arrondissement,les autres n'étant pas acceptés,comme actuellement,qu'à vue et avec un intérêt moindre..M.Davaine pense qu'il y a ,en effet,des avantages sérieux dans la proposition de M.Fally.

M.Bouillon sur la première partie de la proposition,qui substitue le paiement en nature,au paiement en bons,pour partie des allocations militaires et de chômage,trouve que cette substitution est sans intérêt,les secours employant nécessairement le montant de leurs allocations en achats au Comité américain,qui reverse immédiatement les fonds à la caisse de l'Arrondissement.

M.Dupont fils fait remarquer qu'en effet,la préoccupation de la Commission n'est pas de diminuer les facilités pour le paiement des allocations de secours,qui celles là ne pourront jamais faire l'objet d'une critique,ou d'une contestation de qui que se soit,si mal informé fut-il,mais de trouver un terrain de résistance contre l'abus chaque jour plus grave,que fait l'Autorité allemande,de la monnaie fiducaire que les régions envahies ont été amenées à créer.Il indique en passant où en est actuellement la confection matérielle des bons.

Chiffres des secourus de la ville de Valenciennes:

Allocations militaires: 145.000 francs par mois pour 6.826 secourus,soit 21 francs par tête en moyenne.

Chômage: 52.000 francs pour 4.723 titulaires soit 11 francs en moyenne.

Il ajoute, les moyennes ne signifient pas grand chose en l'espèce et qu'il les indique pour donner une idée approximative de la partie des allocations qui resteraient à payer en bons si l'on adoptait le paiement en nature proposé par M.Fally;le Comité américain fournissant mensuellement,en ce moment,environ 10 francs par tête (4,50 f de pain et le reste en autres denrées)

M.Werth remarque qu'à Denain la plupart des secourus le sont déjà en nature,que la question dans cette partie de l'Arrondissement a donc déjà reçu une application pratique,si les conséquences de laquelle il partage,du reste,l'avis des préopinants.

M.Dugardin revient une fois de plus sur la question du change et sur les difficultés qu'il rencontre à chaque instant,pour donner un conseil pratique aux Maires des communes voisines qui viennent le lui demander.

M.Davaine répéte qu'il lui parait intéressant de faire une étude sérieuse au moins sur la deuxième partie de la proposition de M.Fally.

M.Billiet fournit alors des indications très intéressantes sur la ventilation des différentes dépenses qui constituent un chiffre énorme des frais de guerre,qui figurent,au moins provisoirement,au compte de la ville de Valenciennes,car il est évident que beaucoup d'entre elles concernant l'Arrondissement aussi bien que la ville,l'electricité la viande notamment,pour ne citer que les plus gros chiffres.M.Vergeot pense que c'est dans le refus opposé par la Commission de contrôle,au paiement des factures présentées a chaque séance que l'on trouvera une économie à réaliser.

M.Billiot réplique qu'à son avis,l'on ne paie que ce que l'on est nécessairement obligé de payer et finalement la Commission décide la nomination d'une sous-commission de cinq membres pour l'étude du projet de M.Fally ou d'autres similaires.Elle se composera de M.M. Mabille de Poncheville,Douay, Fally,Verenooghe,Dupont fils et Turbot Président de la Chambre de commerce sera prié de s'y adjoindre.

M.Tauchon reprend la lecture de la réplique à faire à l'Autorité allemande qui n'est encore qu'à l'état de projet,qu'il reverra de concert avec M.Douay avec qui il a déjà collaboré,en s'inspirant de la longue discussion qui vient d'avoir lieu.

M.Dupont père dit,qu'en effet,les termes ne peuvent être trop murement pesés,car quand on écrit une chose,il faut nécessairement y tenir,qu'elless qu'en soient les conséquences.Après que M.Douay eut résumé à nouveau le caractère juridique de la question,M.Tauchon dit qu'il y aurait intérêt à ce que M.Davaine qui a encore certaines facilités pour venir à Valenciennes représentât désormais aux séances de la Commission,les cantons de St Amand,comme y sont déjà représentés celui de Denain par M.Werth et celui de Condé par M.Fally.M.Davaine à l'unanimité est nommé membre de la Commission.

14 Janvier _ Lettre du Maire de Valenciennes au Colonel Priess,Commandant la Place

Quelqu'éxagérée qu'apparaisse la réclamation du Magasin d'étape,nous avons pu vous laisser croire que nous la contestons pas parce que nous avons versé deux sommes à valoir en Août,l'une de 200 mille francs l'autre de 24.269,97 francs et parce que nous n'avons pas opposé un refus formel aux demandes de réglement qui nous étaient adressées.

Cependant les lois économiques,d'accord avec le droit civil,nous commandent impérativement de limiter nos emprunts.C'est pourquoi notre libération doit s'effectuer,en principe,sans recours à une émission nouvelle;nous ne pouvons donc payer,que par acomptes aussi fréquents et aussi importants que possible,au fur et à mesure de la rentrée des billets de l'Arrondissement et ce à concurrence des 3/4 des mémoires suivant vos indications.Quant au quart que vous réclamez en numéraire,nous devons vous déclarer loyalement que nous n'entrevoyons pas la possibilité de le constituer,même en partie,nous ne voulons pas,que notre silence vous induise en erreur.Il est bien entendu que nous ne pouvons supporter aucune charge de change,comme il est question dans votre lettre du 4_1_16 .Pour l'avenir,c'est à dire pour la période qui commence à l'envoi des derniers mémoires,le pays se tient pour exempt du paiement au Magasin d'étape,des denrées destinées aux troupes de passage,et nous ne comptons que vous ne nous réclamerez plus que les sommes dépensées pour la nourriture:des officiers,sous officiers et soldats qui constituent la garnison.Notre contrée,privée de toute vie industrielle,agricole et commerciales a dépassé,peut-être jusqu'au quadruple,la dette dont elle est susceptible de supporter le poids,non seulement pour le présent,mais même pour un avenir lointain.Nous ne pouvons aller au delà.

1er Janvier 1916 _ Décisions allemandes au sujet des émissions de monnaie.

Arrêté

Concenant l'émission de monnaie et de

bons au porteur (bons communaux etc ..)

1° _ Dans la région des opérations et des Etapes située en France,la création et l'émission de monnaie et de bons au porteur,garantissant le paiement de certaines sommes (bons communaux etc ...) sont soumises à l'autorisation du Généralquartiermeister,à moins que l'émission n'ait déjà été ratifiée,par les Autorités françaises avant l'occupation allemande.

Pour les monnaies et bons qui ont été crées sans autorisation,la ratification devra être demandée avant le 1er Mars 1916 à la Kommandantur du lieu ou étape.

2° _ Toute contravention contre les prescriptions du paragraphe 1 sera punie d'un emprisonnement de cinq ans sans préjudice des peines plus sévères qui pourraient être encourues selon les lois existantes,et d'une amende qui pourrait être équivalente au cinquième de la valeur nominale des pièces émises,mais pouvant s'élever jusqu'à 5 mille marks pour chaque contravention.Dans les cas moins graves,il pourra n'être infligé que l'amende.

Toute contravention contre les prescriptions générales et spéciales émises dans le paragraphe 1 sera punie d'une amende jusqu'à 5 mille marks ou de détention jusqu'à 6 semaines ou d'emprisonnement jusqu'à deux ans.

De Généralquartiermeister

Fhrh von Freytag

Généralleutnant

Prescriptions concernant la création et le retrait des bons au porteur:

En vertu du paragraphe 1 de mon arrêté du 1er Janvier,concernant l'émission des monnaies et de bons au porteur,il est ordonné ce qui suit:

1° _ Les bons ne doivent être imprimés que sur du papier filigrané selon l'échantillon approuvé par moi.

2° _ Les dimensions et couleurs sont fixées comme suit:

0,50 f 5x8 cm sur papier bleu clair impression en noir

1 6x9 vert clair noir

2 7x10 rose noir

5 8x12 blanc rouge

10 8x12 blanc vert

20 8x12 blanc bleu

50 10x12 blanc noir

100 10X12 blanc mauve

L'émission des bons de 20_50_100 francs est à restreidre.Si exceptionnellement l'émission des bons de 25 centimes est autorisée,ces bons devront être fabriqués aux dimensions de 4x6 cm sur papier brun clair avec impression en noir

3° _ Chaque bon doit porter très lisiblement:

a) _ Son numéro et celui de sa série.

b) _ Valeur en monnaie française en chiffres et en lettres,ces dernières toujours en noir.

c) _ Le nom de l'association (commune,canton,chambre de commerce,etc ..)

d) _ La date à laquelle et par qui il sera remboursé.

e) _ Les signatures fac similées,si possible d'au moins deux personnes de l'association.

f) _ Le cachet de l'association et la mention que les bons ne sont valables que revêtus du cachet de l'association qui les a émis.

4° _ Toute modification des paragraphes 2 et 3 devra recevoir mon approbation.

5° _ L'impression des bons doit-être faîte sous surveillance allemande,selon les instructions détaillées des Commandants allemands en chef des Armées et conformément aux réglements concernant la presse.

Il devra être déposé chez le Généralquartiermeister ainsi qu'auprès du Généralleutnant des Feldheeres,deux specimens de chaque série des bons émis avec indication du premier et dernier numéro.

6° _ Les bons déchirés,salis ou fortement détériorés de toute autre façon ou dont l'émission n'aurait pas été autorisée,doivent être retirés de la circulation par l'association qui les a émis.

Grand quartier général le 1_1_ 1916

Fhrh von Freytag

Généralleutnant

Modèle de la demande d'une association sollicitant l'autorisation d'émettre des bons au porteur.

1° _ Désignation de l'association et des personnes autoriséess à la représenter.

2° _ Date à laquelle l'émiision a été décidée.

(joindre copie certifiée de la délibération prise par l'association)

3° _ Valeur totale de l'émission projetée et mention de la date et de la caisse où les bons seront remboursés.

4° _ Composition de l'émission.

... pièces de ... francs avec numéros de séries et de pièces.

5° _ Les pièces ou bons porteront les signatures suivantes ...

6° _ Nom de l'imprimeur chargé du travail (joindre un échantillon du papier) Sont à fournir en quatre exemplaires annulés,des pièces ou bons émis avant la publication de l'arrêté du Généralquartiermeister du 1er Janvier 1916.

7° _ Valeur totale des bons et pièces dont l'émission a déjà été autorisée.

8° _ Motif invoqué pour la nécessité de l'émission.

9° _ Justification que l'émission n'excède pas les ressources de l'association.

18 Janvier _ Commission de contrôle.

M.Mabille de Poncheville demande la parole.Tout en reconnaissant qu'il serait bon de diminuer la circulation des billets d'Arrondissement,la perte subie à l'étranger par nos billets,provient principalement de ce qu'ils ne sont pas un instrument d'échange suffisant,qualité que doit posséder la monnaie,les achats ne sont en réalité que des échanges,et l'acheteur doit remettre au vendeur,contre la marchandise,une monnaie avec laquelle le vendeur puisse à son tour se procurer ce dont il a besoin;or si nous achetons en Belgique ou directement en Hollande les produits de ce dernier pays,que remettons nous en paiement? Nos bons d'Arrondissement,excellents,en eux mêmes et pour les usages locaux en vue desquels ils sont crées,mais insuffisants pour les usages internationaux,inconnus et inusités en Hollande;aussi ceux qui les acceptent sont-ils dans la presque impossibilité d'en tirer parti pour le moment,et ils ne les prennent qu'en leur faisant subir une perte au change malheureusement élevée.

M.Verenooghe se déclare d'accord sur les termes de la rectification de M.Mabille de Poncheville et en conséquence,sous la réserve de l'adjonction des dîtes observations,les procès verbaux sont adoptés.

M.Tauchon donne lecture de la réponse de l'Autorité allemande du 16 courant et dit que le moment est venu de prendre une décision ferme.Actuellement ou il faut déclarer qu'on s'incline devant la force,ou il faut continuer à résister en envisageant d'avance les conséquences de cette attitude.

M.Fally pense qu'il est difficile de ne pas s'incliner étant donné surtout que l'on peut croire,que les autres grandes villes continuent à payer sans contestations,il semble impossible de faire exception.

M.Verenooghe s'élève vivement contre cette manière de voir.En réalité on ne sait pas ce que font les autres grandes villes et du reste,là n'est pas la question:ou il ne fallait pas protester,ou quand on a protesté,il faut maintenir son point de vue.

M.Billiet dit que l'initiative de l'attitude est d'autant plus délicate à prendre pour la municipalité, qu'il craint que s'il y a des rigueurs appliquées,elles passeront au-dessus de sa tête pour en atteindre d'autres.

M.Dupont fils,croit que sans s'arrêter à ces considèrations et au surplus,que la distinction entre les troupes de passage et les troupes de garnison,soit ou non dans les Conventions,il y a un point de vue qui domine tout (c'est l'épuisement du pays) aucune convention ne peut obliger une région à emprunter à l'infini et au-delà de ses ressources et de ses facultés futures de recouvrement.M.le Maire ne peut-il confirmer simplement ses lettres antérieures auxquelles en fait il n'a pas répondu "Il y a des obligations qui deviennent des impossibilités".

M.Tauchon déclare qu'il revendique la responsabilité de ce qu'il écrit,mais que quand on prend une attitude de résistance,il faut y persévérer,sous peine de ne faire un geste que pour la galerie,ce qui n'est pas dans sa manière.

M.Davaine est de cet avis,mais pense qu'il n'y aura pas de raison de ne pas persévérer dans le refus opposé à des exigences imposssibles à satisfaire.

M.Billiet fait passer sous les yeux des commissaires un état imprimé des contributions dues,d'après l'Autorité allemande du 15 Août 1915 par toutes les communes du territoire occupé par la VI ième Armée.Il remarque que les villes de Lille,Roubaix,Tourcoing ont payé intégralement la part mise à leur charge.

M.Werth dit que ce point est intéressant,car il nous donne une indication qui nous manquait.

M.Dupont fils fait remarquer qu'à première vue,les chiffres donnés par cet état imprimé,s'ils sont différents de l'état manuscrit antérieur,ne lui paraissent pas davantage concorder avec la réalité.Au surplus,ce sont des contributions réglées par le consortium des banques du Nord qui sont relevées dans cet état et ces chiffres n'ont qu'un rapport éloigné avec la question actuelle.

M.Vergeot dit que pour Valenciennes,les nouveaux chiffres ne sont pas plus exacts que les anciens.

M.Mabille de Poncheville dit qu'à un autre point de vue,on pourrait faire remarquer à l'Autorité allemande que ce qui nous est réclamé pour les troupes de passage ne l'est plus aux villes de Lille Roubaix Tourcoing.

M.Werth dit que l'argument lui parait sans réplique,d'autant que ces villes qui ont payé au début davantage,voient maintenant leurs impositions diminuer.

M.Dugardin: Ces indications résultent,en effet,d'une lettre qui a été communiquée par un des services municipaux de Lille,mais nous ne les avons pas reçues officiellement.

M.Werth: On pourrait néanmoins en faire état en termes qui ne pourraient occasionner d'ennui à personne.

Finalement M.Tauchon propose à la commission le texte de la lettre qui reçoit l'adhésion unanime.

M.Davaine qui plus facilement qu'à Valenciennes peut obtenir à St Amand certains laissez passer,est prié de se rendre à Lille pour s'informer auprès des trois Maires de Lille,Roubaix;Tourcoing et auprès du Sous Préfet faisant fonction de Préfet,de la façon dont ils envisagent le nouvel exercice financier qui s'ouvre.M.Davaine ne sait s'il pourra avoir cette autorisation,il va s'en occuper dès aujousd'hui.

La sous commission des bons,nommée la semaine dernière,déposera son rapport dès qu'elle sera fixée sur les résultats de ce voyage.

Cette question réglée,M.Davaine demande s'il est bien exact qu'à Lille l'Autorité allemande s'est contentée dans ses rapports avec la ville d'une perte de 5% sur les bons,quand ils étaient remis en remplacement d'une somme imposée en monnaie d'état qui ne pouvait être fournie.

M.Tauchon répond qu'il en est bien ainsi,du moins d'après les indications de la lettre dont on parlait tout à l'heure,M.Davaine pourra,du reste,lui même,reposer la question s'il va à Lille.

M.Werth trouve,que ce soit 5% ou plus,que le principe n'en est pas moins engagé,et qu'à cet égard,il faut se montrer intransigeant.

M.Citerne dit que certaines communes ont payé un change pour certaines fournitures faites par l'Autorité allemande qu'il y aurait lieu,de faire une règle uniforme.

M.Dugardin répond qu'il y tient la main dans toute la mesure du possible,mais arrive difficilement à imposer le respect de ses instructions.Il informe ensuite la commission que le paiement du cinquième de la récolte de froment va être réglée par l'Autorité allemande et il suppose que ce paiement sera fait en bons de ville et demande comment le bureau de la C.F. a réglé lui-même cette somme aus Allemands.

M.Vergeot dit que la C.F. payera à l'Autorité allemande également en bons.

M.M. Werth et Davaine croient que ce serait le moment de débarasser les villes de Denain et de St Amand,de tous les bons des petites communes,qui n'étant pas acceptés par les Comités d'alimentation,deviennent une cause de gêne considèrable pour les populations.

M.Vergeot croit que si on les remet à l'Autorité allemande,on inondera de suite toute la région,au lieu et place de deux villes citées.

M.Tauchon répond,que tout ce qu'on peut craindre,c'est de voir rentrer une partie de ce qu'on aura donné et donne à M.Vergeot l'ordre d'échanger ces bons et d'en faire le versement comme indiqué.

M.Citerne dépose sur le bureau,l'état des dépenses de l'Arrondissement au 31 Décembre dernier.M.Mabille de Poncheville en raison de l'heure tardive demande que l'examen de cet état soit remis à une prochaine séance.

26 Janvier _ Commission de contrôle:

M.Tauchon ouvre la séance et remercie les personnalités présentes d'avoir répondu à son invitation pour cette réunion exceptionnelle.Abordant le vif du sujet,il donne lecture de la troisième lettre de la kommandantur qu'il vient de recevoir et dont la reception a l'avantage de lui permettre d'entrer dans le débat avec toutes les pièces en mains.Il remarque avec humour,que bien que les termes comminatoires de cette missive semblent particulièrement viser les notables,et qu'il lui semble n'être entouré en ce moment que de personnalités à titres divers,de cette catégorie,il n'a guère vu de visages pâlir et après cette constatation,donne la parole à M.Dupont fils pour la lecture du procès verbal et le rapport de la sous commission nommée le 11 Janvier.

A propos de ce procès verbal,M.Davaine demande des éclaircissements sur ce qui a été fait pour les frais de transport réclamés en monnaie d'Etat.Il lui est répondu qu'à Valenciennes nous n'avons pas de paiement de ce genre et qu'il y a lieu de procéder comme pour les autres réclamations en monnaie d'Etat.M.Dupont fils donne alors lecture du rapport de la sous commission des bons.

Rapport de la sous commission des bons.

Les préoccupations qui depuis quelques mois dominent les décisions de votre Commission de contrôle sont entrées ces dernières semaines dans ce qu'on peut appeler la période aigue.

En créant les bons de monnaie au début de l'invasion,les municipalités des régions envahies ont fait oeuvre indispensable,cela ne parait pas pouvoir être contesté sérieusement.Et votre commission persiste à penser que cette création en conservant certaines facilités de transaction,a contribué à maintenir le moral des populations;pour les nécessités jusqu'à l'installation et la marche régulière et sans aléa de la C.R.B. elle a été la seule manière pratique de distribution de secours,elle a évité ainsi non seulement une misère effroyable,mais en même temps enlevé à l'ennemi le pretexte de s'emparer utilement,soit en argent,soit en nature de sommes infiniment supérieures à celles qui lui sont octroyées,les villes en cette monnaie fiduciaire.Ce qui s'est passé en Juillet lors de la saisie des existances des banques,en même temps que l'ordonnance du Général en Chef de la VI ième Armée en date du 7 du même mois,déclarant solidaires des soit-disant dettes des communes,non seulement tous les habitants de ces communes sans distinstion,mais tous ceux des territoires occupés par la VI ième Armée,si étrangers qu'ils puissent être les uns aux autres,ne peut laisser aucun doute sur les intentions des occupants.

Il n'en est pas moins vrai qu'actuellement après 17 mois d'occupation,contrairement à toute équité,les prélévements s'accentuent au lieu de diminuer,que d'autre part l'épuisement du pays rendrait dans une certaine mesure,peut-être,les perquisitions moins profitables pour l'ennemi,votre commission a cru le moment venu de voir,s'il n'y aurait pas possibilité d'apporter une modification à une organisation qui a rendu de grands services,mais dont l'occupant semble devoir abuser dans des conditions qu'avant tout elle voudrait endiguer.

Pas plus que la municipalité,elle ne s'illusionne sur les conséquences que peut avoir une résistance aux ordres de l'occupant mais étant donné la fin de l'année,le changement de mode d'alimentation des troupes,la prolongation possible,si pas probable,des opérations militaires,que personne au début ne pouvait prévoir d'aussi longue durée,elle a cru qu'il pouvait y avoir quelque chose à tenter.A des situations nouvelles,c'est à dire à des situations se prolongeant au delà de toute prévision,il faut des moyens nouveaux,on peut en tous cas essayer.C'est donc d'accord avec votre commission que la municipalité a entamé avec l'Autorité allemande une correspondance,de sa part,courtoise en la forme,mais ferme dans le fond.Désieux avant tout servir la France dans la mesure modeste qui nous est laissé ici,elle l'a fait avec le souci primordial de ne pas donner à l'occupant,le prétexte d'opérations plus fructueuses et plus utiles pour lui que ce qu'on est forcé de lui octroyer en discutant et ensuite d'éviter si possible encore,à la propriété privée,des brutalités immédiates qui,par les procédés employés décupleraient les pertes subies.

En somme si l'on néglige la littérature obligatoirement inhérente à ce genre de correspondance,quel est le sens des trois lettres envoyées par le Maire de Valenciennes?

A) _ La première protestation contre une augmentation d'exigences se produisant en raison inverse de l'épuisement du pays,faisait envisager que l'Arrondissement était acculé à la ruine,par ses engagements s'élevant déjà à 75 millions et déclarait que les émissions nouvelles devaient se borner à la tâche déjà écrasante de pourvoir à l'alimentation de nos laborieuses populations,en fournissant notamment les secours légalement prévus aux familles de mobilisés et aux chômeurs.

Avec une briéveté qu'il est inutile de qualifier,l'Autorité allemande a répondu que les communes étaient dans l'obligation de payer et au plus tôt.

B) _ La deuxième lettre faisait état de ce qu'il n'était toutefois plus insisté sur la question de change,reconnaissant qu'il pouvait y avoir un certain malentendu pour le passé,qu'en conséquence on ferait encore un effort pour ce passé,par acomptes au fur et à mesure de la rentrée des bons émis et en principe sans émission nouvelle,que par contre l'on comptait formellement que nous serions désormais exempts de l'entretien des troupes de passage.

A cette deuxième lettre la Kommandantur répondit simplement qu'il y avait erreur d'interprétation des textes dans la distinction faite entre les troupes de garnison et les troupes de passage et qu'il fallait payer.

C) _ Par une troisième lettre le Maire de Valenciennes répliqua qu'il croyait savoir que les villes de Lille,Roubaix,Tourcoing notamment ne payaient plus que pour les troupes de garnison et pour le surplus confirmant purement et simplement " qu'on ne pouvait aller plus loin "

En réalité le principe posé est celui de la limitation de la confection des bons,voté à l'heure qu'il est,par la Commission de contrôle.

Pour limiter cette émission et faire cependant face aux besoins les plus urgents avec les billets actuellement émis,M.Fally a proposé l'étude,et si les circonstances s'y prêtent,l'application de deux moyens,qui à son estimation pourraient faire rentrer au moins 2 millions chaque mois,de billets de Valenciennes.

Pour ce faire,il propose:

1° _ De créer des carnets de consommation obligatoires pour les achats à faire par tous les porteurs de cartes de pain,ces cartes seraient des feuilles comprenant chaque mois,des tickets à détacher par les distributeurs du Comité de la C.R.B.,ces tickets détachés par le porteur,perdant toute valeur.Aux secourus ces bons seraient remis en paiement (comme allocations) Aux autres ils seraient vendus contre des billets de Valenciennes.

2° _ D'offrir verbalement aux commerçants par les Mairies,de déposer chez les percepteurs ou le receveur municipal le plus proche,leurs billets de Valenciennes,en échange d'un titre nominatif de 500 francs minimum,transmissible et donnant droit:

a) _ A un intérêt de 3% (ce taux pourrait être discuté)

b) _ Au remboursement total à partir du quatrième mois après la conclusion de la paix.

c) _ Au privilège de souscrire à toutes les émissions que les communes seraient amenées à faire après la guerre.Les dépots à terme à 3% en échange d'un titre,ne seraient acceptés qu'en billets de Valenciennes.

Les dépôts à vue à 1% continueraient à être acceptés en billets des différentes grandes villes,comme actuellement.Cette proposition de l'avis de votre sous commission,vient bien à son heure et s'adapterait utilement (si malgré les difficultés de communication,pour ne citer sue celles-là,on arrive à une mise en pratique suffisante) au terrain de résistance choisi par la municipalité.

La première partie,celle relative aux cartes d'alimentation n'a en effet d'intérêt que si l'on limite e, même temps les émissions futures,car ce n'est pas le chiffre des allocations légales,fournies aux secourus français qui nous préoccupe.Elle réalise l'économie sur l'organisation actuelle,le temps pour le Comité de la C.R.B. de reverser les fonds à la caisse d'Arrondissement.

La deuxième,bien que donnant aux communes une charge supplémentaire d'intérêts qu'on a crue nécessaire pour attirer des fonds à terme en quantité suffisante pour les besoins à satisfaire,apparait comme le seul moyen de rentrée des bons émis (il est par contre évident que si ces rentrées devenaient trop importantes,il y aurait toujours moyen d'arrêter leur réception)

Nous n'insisterons pas autrement sur les détails de la combinaison qui sont d'ordre purement matériel.M.Verenooghe a bien voulu se charger de ce travail et ses projets qui paraissent bien correspondre à ceux qui ont été demandés,pourrons être mis tout à l'heure sous nos yeux.

L'essentiel à notre avis,est de poser d'avance le principe de la limitation du chiffre de l'émission,de façon à ne pas créer sur un simple tour de roue,des disponibilités pour ainsi dire indéfinies et au gré du prétendu créancier.Pour éviter d'autres ennuis plus graves,pour empêcher l'ennemi d'abuser davantage encore,et plus utilement pour lui de ce qui se trouvait dans notre région,on a été déjà loin comme chiffre en se prolongeant,les situation changent et exigent des modifications d'attitude.Moralement et matériellement on est d'autant plus fort pour résister à des prétentions injustifiées que réellement on n'a pas sous la main les moyens d'y faire droit.Ce qui reste à confectionner des bons,antérieurement votés,trouvera le cas échéant son emploi pour combler les insuffisances des rentrées nécessaires au service des allocations et d'autre part pour satisfaire aux engagements pris antérieurement,vis à vis des déposants,de rembourser à leur demande,les fonds dont ils pourraient avoir besoin,et il y a lieu d'en prévoir une réserve importante.

Il n'est pas douteux Messieurs,que tous ceux qui à un degré quelconque ont la responsabilité de la décision à prendre,qui peut n'être pas sans gravité,auraient eu le désir de savoir ce qui se fait dans les autres grandes villes,et à défaut de possibilité d'en référer à notre Gouvernement,de consulter au moins son représentant officiel.On l'a eesayé en vain.Et quelqu'unvraisemblable dont il puisse paraître d'avoir à prendre des mesures,dont à différents points de vue,les conséquences peuvent être des plus sérieuses,sans avoir eu la possibilité d'en réferer à qui que ce soit.C'est en tenant compte,en première ligne,de l'intérêt supérieur de la Patrie avec le désir de la servir encore le mieux qu'elle peut,dans les circonstances si compliquées dans lesquelles nous sommes;tout en s'efforçantd'épargner à notre région éprouvée des aggravations d'ennuis inutiles,qu'à procédé la municipalité de Valenciennes,dans les différentes circonstances où elle a été amenée à prendre l'initiative au nom des autres municipalités.

Je pense que la Commission de contrôle sera aujourd'hui encore unanime pour approuver la ligne de conduite que semblent,cette fois,imposer les nouvelles exigences allemandes et en son nom vous demande,Messieurs,de joindre votre approbation à la sienne.

M.Tauchon: "Vous venez d'entendre,Messieurs,les solutions que propose votre sous commission,conformément au mandat qui lui a été donné d'essayer de trouver des moyens qui nous permettraient,à la fois de continuer les ditributions des secours indispensables à la population,en indiquant,ce qui est notre préoccupation principale à tous,l'abus que l'occupant fait de nos bons.J'ouvre la discussion sur ces moyens:

M.Werth: "Le rapport me parait présenter la question sous son jour véritable et les moyens proposés correspondent dans la mesure du possible à nos désirata actuels,le principe à dégager est celui de l'arrêt de la confection de nouveaux bons,car il y a certainement dans le pays des accumulations importantes de bon émis,et je ne doute pas qu'on convienne à la Mine d'Anzin,par exemple,d'échanger ces bons qui sont dans ses coffres,contre les certificats qu'on propose.

M.Billiet: "C'est la deuxième partie de la proposition de M.Fally que vous parlez d'abord.Je ne vois pas bien,quant à moi,l'avantage de la proposition.En somme,c'est une émission nouvelle qui est proposée et elle a l'inconvénient d'être plus coûteuse.

M.Vernooghe: "On a perdu de vue le principe de la question.Si elle a été d'abord soulevée,c'est à propos du change,il y a un intérêt incontestable à diminuer le chiffre des bons.Aussi dans ma pensée les bons qui rentreraient seraient annulés.

M.Mabille de Poncheville: "Je ne suis pas du tout de cet avis.Nous avons discuté antérieurement la question de l'influence du chiffre des bons sur le change.Je n'en méconnais pas l'importance,mais les bons qui resteront,devront rester à la disposition de la ville pour ses besoins,au lieu et place de ceux qu'on propose de ne plus fabriquer.

M.Werth: "Sans m'adresser par circulaire à tout le public,il semble,je le répète qu'on pourrait utilement s'adresser d'abord à la Cie des Mine d'Anzin qui est le seul organisme important travaillant encore et qui nécessairement a dû réaliser des bénéfices improductifs,entre ses mains.

M.Turbot: "Elle ne désirera pas plus leur donner une publicité en les versant.Ce serait livre à tout le monde et aux Allemands d'abord,une arme contre elle-même.

M.Werth: "Il n'y aurait pas de publicité ni d'indication à tirer des versements mensuels,car il y a 18 mois que le travail continue et que ses fonds s'accumulent.

M.Mabille de Poncheville: "Si ces fonds restent accumulés dans les caisses,ils ne viendront pas encombrer le marché et influencer le change,comme on paraissait le craindre tout à l'heure.

M.Dupont père: "A-t-il donc été impossible de savoir ce qui se faisait dans l'ensemble de la région envahie?C'eût été d'un si grand intérêt.

M.Dugardin: "On ne peut arriver à savoir rien de précis.

M.Davaine: "Il m'a été en tout cas impossible d'obtenir d'aller même à Lille,comme j'en avais accepté le mandat.

M.Tauchon: "Il me parait qu'on veut aller trop vite en beogne.Si d'un côté on ne confectionne plus de bons,si d'autre part on annule les bons rentrés,immédiatement nous n'aurons plus rien.

M.Dupont fils: "Nous n'aurions plus rien en tous cas,une fois terminée la confection des bons antérieurement votés,dont le rapport proposait du reste une réserve importante.

M.Fally: "Il n'a jamais été dans ma pensée d'annuler les bons qui seraient échangés contre les obligations à terme que j'ai proposées.

M.Billiet: "Alors il faut mieux continuer à confectionner des bons.Emission pour émission,nous ne pouvons payer 3% d'intérêt inutilement.

M.Dupont fils: "Le taux peut être discuté,et je pense que beaucoup d'entre nous ne tiennent pas à un chiffre plutôt qu'un autre,mais c'est tout le principe qui est en cause.L'objection que vous faites,vous pouvez déjà l'appliquer aux dépots à 1% qui sont infiniment plus coûteux,du moment où le dépôt se prolonge,que la confection des bons nouveaux.On a si mes souvenirs sont exacts,chiffré la confection à 10% mais j'estime qu'au point de vue où nous nous plaçons aujourd'hui,il y a une énorme différence entre des dépôts qui viennent ou ne deviennent des moyens de continuer ces distributions de secours.

Les procédés que nous indiquons aujourd'hui,ne doivent peut-être être condamnés sans avoir été tentés,mais seulement nous ne changeons pas,suivant la convenance des prêteurs et la confection sans limitation des nouveaux bons,que le soit-disant créancier peut pour ainsi dire,imposer à son gré.C'est du reste en s'en référant à cette manière de voir que la municipalité a écrit à l'Autorité allemande.Vous avez admis qu'il n'y aurait plus d'émissions nouvelles.

M.Dugardin: "On a écrit "qu'en principe" il n'y aurait plus d'émission nouvelle.

M.Dupont fils: "Je vous l'accorde volontiers,mais le jour où nous serions à redemander l'imprimatur,nous rentrerions dans l'engrenage.

M.Bouillon: "Je ne crois pas pratique la solution proposée,car évidemment tous les déposants actuels (et moi le premier) retireront leurs fonds qui ne leur rapportent que 1% et les remplaceront à 3%,ce ne sera qu'un simple échange.

M.Fally: "Je n'ai proposé 3% que pour les dépôts nouveaux à terme et en bons de Valenciennes.

M.Dupont fils: "On pourrait stipuler que le taux supérieur ne serait appliqué aux déposants anciens,que pour les fonds à terme qu'ils apporteraient,en plus,au chiffre de leurs dépôts actuels à vue.

M.Verenooghe: "Combien payons-nous mensuellement pour les allocations de mobilisation et les autre besoins civils?

M.Dugardin: "3 millions à 3 millions et demi.

M.Verenooghe: "La proposition de M.Fally (je parle de sa première partie,des cartes d'alimentation dont j'ai établi le modèle) économiserait de 1 à 1,3 million.

M.Dupont fils: "Oui,mais pour le premier mois seulement,relativement à l'organisation actuelle.

M.Verenooghe: "Nous sommes d'accord.

M.Davaine: "Combien reste-t-il de bons votés par la commission de contrôle et non encore entrés dans la circulation?

M.Dupont fils: "9 millions

M.Bouillion: "Nous avons encore un certain temps devant nous.

M.Dupont fils: "Oui un certain temps,mais vous connaissez le chiffre des dépenses mensuelles.A mon avis,comme le disait M.Werth il y a aujourd'hui une question de principe à dégager.C'est un tel crève coeur chaque fois,ces derniers mois,qu'il y a une commande de bons à faire,de penser qu'une partie va être accaparée par les Allemands que,je l'avoue à l'avenir je ne me déciderais que difficilement à accepter même,le mandat,partagé avec d'autres,de signer ces commandes.

M.Tauchon: "C'est un sentiment qui nous est commun à tous,mais c'est le remède qu'il faut trouver.

M.Dupont fils: "Je m'excuse en effet de l'allusion personnelle,du reste sans intérêt,qui m'a échappée,je voulais seulement insister,sur tous les inconvénients qu'il y a à mon avis à laisser passer l'occasion de prendre dès maintenant une décision.

M.Lepez: "Vous en parlez à votre aise,vous n'êtes pas Maire,et vous n'avez pas la charge de ces populations nécessiteuses qui n'accepteront pas d'être privées de secours.M.Dupont fils: "Nous nous ingénions à trouver les moyens de continuer ces distributions de secours d'autre façon.les procédés que nous indiquons aujourd'hui ne doivent peut-être pas condamnées sans avoir été tentés.Mais si nous ne changeons rien à notre manière de faire et que la guerre dure encore un an,quelles sommes l'occupant aura-t-il prélevées d'ici là?

M.Lepez: "Pour tous,c'est une préoccupation angoissante.Mais nous ne pouvons compter sans notre hôte.Est-il possible d'imaginer qu'il nous autorisera à distribuer des bons aux allocataires français,sans en réclamer,de son côté,pour ses troupes?

M.Dupont fils: "Je ne le pense pas,mais ne peut-on pas essayer?

M.Dugardin: "Que diront les Allemands en cas de refus de leurs factures?

M.Dupont fils: "Ils diront et feront ce qu'ils voudront puisqu'ils ont la force,mais s'ils peuvent prendre,au moins nous n'aurons pas donné,alors que notre état d'épuisement peut nous autoriser à un refus légal.

M.Davaine: "Je partage cette manière de voir.Il serait trop dur pour nous tous,qui depuis 18 mois nous avons subi ici,toutes les humiliations pour rester à notre poste,qui avons nos enfants au front,sans que nous sachions depuis des mois ce qu'ils sont devenus,d'être taxés encore d'une insuffisante résistance aux exigences de l'ennemi.Certains arrêts rendus,après la guerre de 1870 montrent qu'on ne s'est pas toujpurs rendu compte de la situation des envahis.D'ailleurs la résistance est souvent loin d'être inutile.Si je suis bien informé,lors de l'affaire des contributions à Lille,les banquiers de Valenciennes notamment n'ont pas accepté de faire tout ce qu'on leur demandait et l'on sait de combien les prétentions allemandes se sont réduites.

M.Dupont fils: "Il y a des Maires dont l'attitude n'a pas non plus été étrangère à ce résultat.

M.Mabille de Poncheville: "Je suis bien d'avis d'une discussion pied à pied,mais lorsqu'arrivera le moment psychologique où nos ennemis emploieront contre nous la force brutale,peut-être conviendra-t-il de céder à la violence,toute résistance ne ferait qu'aggraver inutilement les maux de nos concitoyens,surtout que nous ne savons pas jusqu'où les droits de la guerre permettent à leurs exigences de se manifester.

M.Tauchon: "La question est des plus complexes.On peut évidemment prévoir des violences.En tous cas,si l'on envoie des otages en Allemagne,ils ne seront pas plus malheureux qu'ici;

M.Fally: "On souhaiterait faire partie du voyage.

M.Vergeot: "Les Allemands,presque certainement imposeront la continuation des émissions.

M.Bouillon: "On verra à ce moment.

M.Tauchon: "La discussion me parait épuisée.Je vais mettre aux voix.L'une après l'autre les deux propositions de M.Fally.

M.Dupont fils: "Ne pensez-vous pas,Monsieur le Maire que pour la clarté de la décision,il vaille mieux d'abord mettre aux voix le principe de l'arrêt de la confection des bons?Les deux propositions sus visées n'ayant d'interêt réel qu'en cas d'arrêt,ou tout au moins,de limitation précise de la confection.

M.Davaine: "C'est mon avis et je me joins au préopinant pour demander que l'on vote d'abord sur ce principe.

M.Tauchon: "Evidemment la question se pose très nettement ainsi.M.M.Davaine et Dupont demandent que la réunion décide aujourd'hui de l'arrêt de la confection des bons,d'autres de nos collègues demandent l'ajournement de cette décision,sans que du reste cet ajournement puisse préjuger de leur opinion sur le fond.

Je mets aux voix la première de ces propositions.

Quelques mains se lèvent seulement pour sson adoption dont celle du Maire de Valenciennes.La majorité de la commission est donc d'avis d'étudier encore la question et d'en reprendre l'examen à une prochaine séance.

M.Bouillon: "C'est donc l'affaire remise à un mois.

M.Tauchon: "Ou plutôt,,nous avons délai jusqu'au 15 Mars,mais si l'on veut faire quelque chose,il faut en préparer d'avance,l'organisation matérielle.D'ici là nous chercherons pour le mieux,les uns et les autres.

M.Lepez: "Le Sous Péfet s'est-il occupé depuis notre dernière réunion de la question des bons des petites communes étrangères à notre Arrondissement?Nous en sommes de plus en plus encombrés et ça devient une énorme difficulté pour nos communes.

M.Davaine: "Le Commissaire de police de St Amand m'a en effet fait remettre ce matin un rapport,duquel il résulte qu'un magasin d'épicerie qui avait refusé ces bons,à la population,a été saccagé,il y a urgence à prendre des mesures.

M.Tauchon: "Alors parce qu'une partie restreinte de la population aurait des bons qui ne sont pas immédiatement utilisables,ce serait une quasi révolution? Il appartient aux communes de parer à cette situation.

M.Dupont père: "Ceux qui ont faim ne sont pas toujours patients,mais cet incident minuscule en lui-même,relativement à la question qui vient d'être discutée,montre combien le problème est difficile à résoudre.

M.Lepez: "Très certainement la question de l'avenir est complexe,mais pour aujourd'hui que pouvons nous faire? Il serait nécessaire que les magasins d'alimentation américains acceptent cette monnaie.

M.Tauchon: "Ce serait une solution,mais on ne peut la prendre en l'absence du Comité de la C.B. et le président Turbot vient justement d'être obligé de s'absenter.Le Comité régional se réunit Dimanche et tranchera la question.

M.Lepez: "Et d'ici là!

M.Dupont fils: "Il y a déjà longtemps,la Commission de contrôle a accepté que les communes fassent des avances aux nécessiteux contre ceux de ces bons qu'ils ne peuvent utiliser.Ce pourrait être une solution provisoire.

M.Tauchon: "Mettez des affiches qui informent la population que pour Lundi on apportera une solution.

1er Février _ Commission de contrôle:

M.Tauchon: "Communique à la Commission une quatrième lettre de la Kommandantur en date du 29 Janvier.

M.Billiet: "Cette lettre fait allusion à un nouveau réglement,dont nous n'avons pas d'autre connaissance,mais semble en tous cas,consacrer le principe du paiement en bons de communes.M.Werth: "Ce me semble être que la fin d'une circulaire dont on ne nous a pas communiqué les prémices;il est difficile de se faire une idée exacte de son sens avant plus d'éclaircissements.M.Dugardin: "En tous cas,en même temps que cette lettre nous parvient une facture de 80 mille francs pour la viande des troupes,dans des conditions de prix infiniment plus onéreuses,que quand nous l'achetons nous-mêmes.

M.Tauchon: "On nous dit,il est vrai,que c'est là une période transitoire,qu'à partir du 21 courant,il ne nous sera plus réclamé,comme auparavant pour certains éléments que 10_6 et 4 francs par officier,sous officier et soldat pour les troupes dont la nourriture est à notre charge.

M.Lepez: "Mais à partir de quelle époque devons-nous refuser les paiements au Magasin d'étape:ou plus exactement quel est le dernier mois que nous devons payer? Est-ce en Novembre?

M.Billiet: "Nous avon écrit le 14 Janvier "La période qui commence à l'envoi des derniers mémoires" Il peut en effet y avoir un écart entre une commune et une autre.

M.Dupont fils: "Au surplus,en admettant que la première facture à refuser soit celle de Décembre,peut-être sera-t-elle plus vite réclamée à Raismes qu'à Valenciennes où il reste un plus grand nombre de mémoires arriérés à régler.

M.Lepez: "C'est possible,mais puisque vous avez délai jusqu'au 15 Mars,je répondrai en me réclamant du même délai.

M.Tauchon: "C'est à mon avis la réponse à faire par tous les Maires dans votre cas.

M.Mabille de Poncheville: "Si je comprends bien,les réclamations nouvelles vont se greffer sur les anciennes et en augmenter le chiffre.

M.Dupont fils: "Nous avons dit que nous étions dans l'impossibilité de payer plus qu'un chiffre déterminé;nous pouvons nous maintenir sur ce terrain.Si nous payons des factures nouvelles,à tout le moins,ces paiements devront reculer d'autant nos acomptes sur factures anciennes.Nous verrons quand nous serons au 15 Mars,si et dans quelle mesure,nous devons encore accentuer des versements.

M.Fally: "On nous forcera la main.

M.Bouillon: "La question est de savoir si le régime nouveau amènera pour nous,des réductions de charges suffisantes,sinon nous refuserons.

M.Werth: "Je ne vois pas d'autre solution.

M.Tauchon: "En résumé,jusque là,nous devons faire les pauvres,ce n'est guère difficile,car nous le sommes plus que réellement et combien! Nous serions beaucoup plus empêchés de faire les riches.

M.Tauchon donne ensuite lecture d'un projet de lettre de M.Verenooghe,que ce dernier a préparé conformément à son intervention le 27 Janvier et dont,ajoute-t-il il pourra utilement s'inspirer encore,bien qu'actuellement la question ait un peu changé de face.M.M. Davaine et Lepez en demandent une copie pour s'en inspirer.M.Tauchon indique pour ceux des membres de la Commission qui ne font pas partie du Conseil municipal ou du Comité régional d'alimentation,qu'à la séance de Dimanche dernier,le Comité régional a décidé que les bons des petites communes seraient désormais acceptés par les caissiers du service d'alimentation,du moment où il ne s'agit pas de bons supérieurs à 5 francs,si la caisse d'arrondissement de son côté,les prenait en compte de dépôt et il demande à la Commission de Contrôle d'accepter cette solution qui est devenue une quasi obligation.Pour les nécessiteux qui auraient des bons supérieurs à 5 francs les communes pourraient,comme antérieurement leur faire des avances contre la remise,en garantie de ces bons.On prendrait toutefois les précautions pour qu'il n'y ait pas d'abus.

Il en est ainsi décidé.

M.Douay: "Présente une requête au nom d'un de ses clientss qui à la suite d'incidents qu'il expose,vient de retrouver une boîte contenant un chiffre important de billets de banque et de bons de Valenciennes et d'Avesnes à moitié calcinés par le feu d'un voisin.Il demande la nomination d'un délégué de la Commission de Contrôle qui avec le Directeur de la Banque de France verrait dans quelle mesure on pourrait reconstituer l'identité de ces bons et billets.Pour les bons de l'Arrondissement d'Avesnes un huissier assisterait à l'opération.La Commission fait droit à cette requête.

M.Davaine demande où en est la question de la reprise des bons en compte courant,et si l'on a fait la démarche auprès de la Cie d'Anzin.Lui-même connait plusieurs déposants éventuels pour des apports assez élevés.Mais quelles conditions peut-on offrir?

M.Fally: "Il me semble que 2% pour les fonds à terme serait un taux non critiquable.

M.Bouillon: "Je persiste à penser que l'on n'aurait pour ainsi dire que des échanges,car la plupart des déposants à vue transformeraient en dépôt à terme,pour avoir un intérêt supérieur.

M.Dupont fils: "Ce n'est pas bien certain.D'abord le receveur municipal ne sera pas tenu de rendre exclusivement des bons de Valenciennes,sur des sommes qu'il a peut-être reçues en bons divers et l'on sait que seuls les bons de Valenciennes seraient reçus à terme avec intérêt majoré.

M.Fally: "On a aussi indiqué qu'on pourrait ne donner plus de 1% aux déposants anciens,que sur la somme qui dépasserait leur dépôt ancien.

M.Billiet: "Ce ne me semblerait pas juste,ceux qui ont les premiers donné leur concours à la ville,ont le droit de ne pas être traités moins bien,que ceux qui viennet après.

M.Dupont fils: "Cependant l'Etat qui il y a deux ans empruntait à 3%,puis à la veille de la guerre à 3,5% puis actuellement à 5% n'a pas égalisé le taux de ses emprunts.

M.Werth: "Oui,mais il y a le cours.Ce n'est pas la même chose.

M.Bouillon: "Je ne crois pas,que le voulut-il,un directeur de Société aurait le droit de ne pas réclamer ce taux majoré dont profiterait les nouveaux prêteurs.

M.Dugardin: "On pourrait dire que les dépôts à terme seront remboursés en billets de banque trois mois après la signature de la paix.M.Dupont père: "N'y a-t-il pas une nouvelle circulaire de l'Autorité allemande qui demande elle-même une restriction de l'émission des grosses coupures.

M.Tauchon: "Elle vient en effet de m'être communiquée et M.Billiet va vous en donner la lecture.On remarque qu'elle revient implicitement sur la défense antérieure de fabriquer des bons en dessous de 0,50 f .Bien qu'elle ne parle que des bons de 0,25 f peut-être pourra-t-on s'appuyer sur ce texte pour réclamer la remise en circulation de nos bons de 0,05 f dont la nécessité est impérieuse dans notre région.

M.Turbot: "Peut être la question pourra-t-elle changer d'aspect à plus ou moins brève échéance.J'ai l'impression que la combinaison que poursuit depuis longtemps l'Autorité allemande d'unifier les emprunts des villes dans la région envahie,n'est pas abandonnée.

M.Tauchon: "Sans doute,ce qui s'est déjà passé à St Quentin il y a quelques mois.

M.Dupont fils: "Dans ce cas la chose n'est pas faite encore,car quand on a pour la première fois parlé de cette opération,il avait été question de collaborateurs français,il est peu probable qu'il s'en trouve.

M.Tauchon: "C'est aussi mon avis.

La discussion se prolonge sans aboutir à une solution plus nette qu'à la dernière réunion,et finalement il est convenu que M.M. Tauchon et Dupont père se rendront auprès du Directeur de la Cie des Mines d'Anzin et lui demanderont dans un but d'intérêt général,de déposer les fonds qu'il pourrait avoir de disponible à la caisse d'Arrondissement,au taux actuel de 1% D'autres démarches seront faites dans le même sens à St Amand et à Denain par M.M. Davaine et Werth.

M.Fally propose l'installation d'un bureau d'échange municipal,pour les bons des petites communes étrangères.

3 Février _

Inspection des Etapes 6 Chef lieu des Etapes

Administration civile 1885 3_2_1916

A Monsieur C.Tauchon Maire de Valenciennes

Vous recevez ci-joint,une ordonnance concernant l'émission de bons de ville etc ... les prescriptions règlent son exécution et les modèles pour les demandes des communes etc ...

L'ordonnance dit que les communes et aures corporations auront à présenter à la commandanture de place ou d'étape jusqu'au 1er Mars 1916 une demande relative à la sanction supplémentaire à donner par le quartier maître des logis de l'Armée pour les émissions antérieures.

Le quartier maître ne prendra sa décision qu'après révision des demandes en question,par une commission de contrôle composée de personnes du pays et appelée à émettre son avis sur la nécessité des émissions demandées et la capacité financière des corporations qui ont présenté les demandes.Ont été nommés membres de la commission de contrôle par le Commandant en Chef de l'Armée:

C. Delsalle Maire de Lille Dr. Dron Maire de Tourcoing

C. Tauchon Maire de Valenciennes L. Dupont C.C. de Douai

J. Hélot C.C. de Cambrai P.Gauthier Mines de Carvin

E. Loth Conseiller général

Ont été nommés leurs représentants:

Gréau Directeur de la Banque de France de Lille

C. Bertin Maire de Douai

Bulquain Directeur de la Banque de France de Roubaix

Vous êtes invité en conséquence à vous rendre à la séance contituante de la commission qui aura lieu le 11 Février 1916 à 12 heures (midi allemand) à la salle de lecture pour officiers à Valenciennes.Le laissez passer nécessaire vous sera remis en temps utile.

Il sera délibéré entr'autres,dans la séance de Vendredi sur l'établissement d'associations pour les émissions de nouveaux bons.

Pour l'inspection des Etapes Le Chef d'Etat major, Fhrh von Schenck

9 Février _ Comité d'alimentation du Nord de la France (C.F.)

District de Valenciennes

A M. le Maire de la commune de ...

Monsieur le Maire,

Revenant sur nos lettres circulaires des 4 et 26 Mai 1915 relatives au paiement à notre Comité régional,des farines et denrées distribuées aux communes,nous vous prions de prendre note que,par suite d'un accord intervenu avec le Consortium d'émission des bons de l'Arrondissement de Valenciennes,nous pourrons,dorénavant accepter à notre caisse tous les bons de 5 f et au-dessous,émis par les villes,communes ou compagnies minières non dénommées dans nos sus dîtes circulaires,tout le surplus de celles-ci restant naturellement en vigueur.

Nous insistons à cette occasion sur la nécessité du classement par la valeur et par origine d'émission des différents "bons" que vous nous remettrez,et qui devront bien entendu,être remis en liasses de la façon actuellement en usage.

Veuillez ...

Le Directeur Commercial Le Délégué Central du C.F., E.Branquart J.Turbot

15 Février _ Réunion de la Commission de Contrôle:

M.Tauchon rappelle la proposition qu'il a faite de supprimer les indemnités de logement qui dans beaucoup de communes du Département croît-il,et certainement dans plusieurs grandes villes,ne sont pas payées,proposition à laquelle M.M. Davaine et Lepez ont répondu en disant qu'ils en seraient partisans,si la charge du choix de ces logements était laissée aux administrations municipales et si par conséquent la répartition pouvait en être faite avec équité,mais qui leur paraissait extrêmement délicat,en raison de ce qu'n fa^te,ce ssont toujours les mêmes qui logent.La proposition est de nouveau ajournée pour permettre d'obtenir des renseignements plus précis qu'on pourra sans doute avoir des Maires des grandes villes,qui avaient été convoqués comme on le sait à Valenciennes pour Vendredi dernier mais dont la réunion contremandée pour cette date,n'en aura sans doute pas moins lieu sans tarder.Sous bénéfice de ces observations,le procès verbal est adopté.

M.Tauchon donne lecture d'une note que la Préfecture vient d'envoyer aux Maires de certaines communes du Département pour les engager à emprunter,si elles en ont le besoin,à la ville de Lille,moyennant un intérêt de 2% et en prenant l'engagement de contracter plus tard,pour le remboursement de ces avances,des emprunts au Crédit foncier.Il en conclut qu'en fait,sous une forme différente,c'est la méthodr pratiquée à Valenciennes.

M.Werth: "Oui,mais il est à remarquer qu'on n'engage à emprunter que pour les lois d'assistance.

M.Douay: "Une autre observation à retenir,est l'usage fait par le représentant du Préfet de l'article 143 du Code municipal.

M.Mabille de Poncheville: "Est-ce que ces dernières semaines les paiements de la Kommandantur de Famars notamment,n'ont-ils pas été demandés exclusivement à Valenciennes?

M.Dugardin: "On ouvre des comptes aux communes,mais l'approbation des Maires ne vient en fait qu'après coup.

M.Dupont fils: "Il semble qu'il y aurait lieu,qu'ils indiquassent si oui ou non,ils désirent payer.Ce ne semble,ni au Sous Préfet,ni à fortiori à la Commission de contrôle,qui n'a d'ailleurs pas ces pouvoirs,à ordonner des paiements,que les représentants des communes pourraient après coup n'avoit pas approuvés.Il y aurait là un déplacement de responsabilité inadmissible,surtout quand il s'agit de paiements à faire à l'occupant.

M.Dugardin: "Chose assez particulière,il semble que les communes qui n'ont rien eu à payer,pour les troupes allemandes,dans la période intermédiaire qui a pris fin le 21 Janvier,ne sont plus relevées dans les états nouveaux,produits par l'occupant.

M.Mabille de Poncheville demande ce qui a été fait pour les bons de 5 centimes.

M.Tauchon répond que les bons saisis fin Septembre ont été brulés ces derniers jours à la Kommandantur,sans même qu'il ait été appelé pour constater cette destruction.

M.Mabille de Poncheville: 'Il y a lieu de tenir note précise de cette destruction.

M.Dupont fils rappelle qu'il s'agit de la saisie de 50 mille bons entièrement confectionnés et numérotés soit: 2.500 francs dont les comptes hebdomadaires portent chaque fois la trace dans les comptes d'emploi,quant aux 250 mille autres confisqués,ils n'étaient pas encore timbrés.

M.Billiet: "Vous remarquerez que dans ces conditions il n'y a jamais eu dans le public que 300 mille bons de 5 centimes ce qui est tout à fait insuffisant.

M.Tauchon,comme suite aux renseignements qu'il a donné déjà,à la dernière séance,explique que la réunion des Maires des grandes villes et des personnalités qui se sont occupées du ravitaillement américain,qui a été contremandée Vendredi,ne semble pas toutefois être indéfiniment ajournée,car les services de l'Administration civile allemande continuant à faire des recherches à cet effet,Samedi dernier,après avoir pris connaissance de différents renseignements,que sur ordre le secrétariat leur avait fournis,mais qu'ils trouvèrent insuffisants,ils ont manifesté l'intention se saisir les procès verbaux du Conseil municipal relatifs à notre émission de bons.Nous avons cru que dans ces conditions le moindre mal était de laisser prendre communication du rapport que nous avions lu à l'Assemblée des Maires du 6 Septembre.1914 et dont L'Autorité allemande avait nécessairement connaissance,puisque le Commandant de Place s'était introduit à cette réunion,et en fin de compte,on s'est contenté de ce document.

Vous savez que si au point de vue pratique nous avons fait pour le mieux,sous la pression des circonstances et en vue d'éviter à nos populations des misères qui seeraient devenues immédiatement intolérables,au point de vue légal,nous n'avons pas la prétention d'avoir fait mieux que d'autres.

Au surplus,par la communication de ce rapport,l'occupant sera peut-être frappé par l'objet spécial de l'autorisation gouvernementale donnée au début,pour notre emprunt et à cet égard,nous ne regretterons pas ce qui sera sans doute,pour lui,une désillusion.

M.Dupont fils: "Il semble justifié que cela ne puisse que faciliter l'attitude à laquelle l'épuisement de nos ressources accule notre région.

M.Billiet: "Et elle la justifie même pour l'occupant.

M.Douay: "En 1870 la délegation du Gouvernement de la Défense nationale,je le dis en passant,a pris différents décrets qui justifient l'initiative que les municipalités séparées,en fait,de la Préfecture ont été amenées à prendre sans son concours.

Première Séance de la Commission constitutive organisée par l'Administration allemande.

Etaient présents:

M.M. le Baron von Velser,le capitaine Muller et Fohr d'une part et

M.M. Tauchon Maire de Valenciennes,Hélot Président de la Chambre de commerce de Cambrai,Loth Conseiller général Maire de Quéant,Bertin Maire de Douai,Bufquain Directeur de la Banque de France à Roubaix et Gauthier Directeur des Mines de Carvin,d'autre part.

M.M. Delesalle Maire de Lille,Dron Maire de Toucoing et Gréau Directeur de la Banque de France de Lille étaient absents.

M.le Baron von Velser ouvre la séance:

Depuis le début de la guerre les communes ont émis des bons d'émission,ces bons ont été de toutes formes,de toutes valeurs,les uns sont acceptés facilement d'autres moins.Certaines communes se sont groupées pour faire des émissions.Jusqu'ici le Gouvernement allemand n'avait pas cru devoir intervenir,actuellement il croit bon de s'occuper de la question,de réglementer le format,le papier,les conditions de forme etc ... il désire aussi soumettre les autorisations d'émission au contrôle de la commission siègeante qu'il a intitué.Le groupement des communes de l'Arrondissement de Valenciennes lui parait un type recommandable et il serait désirable,en restreignant les nouvelles émissions aux véritables besoins des communes,de chercher une association des commune qui limiterait le nombre exagéré des types de billets.

M.Tauchon: "Je désire placer de suite une observation générale.En faisant une association de communes nous avons commis une illégalité,et nous le regrettons.L'Arrondissement ne peut d'après les lois françaises constituer une personnalité légale;nos avocats pourront vous donnerles textes législatifs le démontrant.

Le Baron von Velser: "C'est possible,mais le Gouvernement français les accepte. Pendant la guerre,les conditions ne sont pas celles du temps de paix,et l'on fait ce que l'on peut.

M.Tauchon: "L'autorisation du Gouvernement français s'entend pour l'application des lois sociales.Depuis ces billets ont servis pour tous autres usages.

M.le Baron von Velser: "Nous sommes d'accord pour restreindre les émissions,mais nous estimons que l'association des communes est préférable.

M.Dupont: "Toutes les communes n'ont-elles pas dépassé leurs limites financières? Le Gouvernement français admettra- t-il ces exagérations? Certaines communes ont émis pour plus de 15 fois la valeur de leur budget.En groupant des insolvables on ne peut faire une personne solvable.

M.Tauchon: "J'ai d'ailleurs préparé spécialement pour le cas de Valenciennes une petite note que je vous demande la permission de lire.

" Notre pays se trouve dans un état complet d'épuisement.Il a donné beaucoup au-delà de ses facultés pécuniaires le commerce,l'industrie,l'agriculture n'existent plus,les denrées sont à un prix exorbitant.

Tout a conspiré pour notre ruine.Nous n'avons plus de chevaux,de vaches,les ânes même ont été réquisitionnés enlevés,les chiens policiers ont été enlevés,leur nourriture est restée à notre charge.

Ceux qui restent vont être soumis à un impôt élevé.Le peu de lait qu'il y a est réservé aux lazarets ou hôpitaux,la population civile,vieillards,enfants en manquent.Les vaches ont leur lait presque tari,la nourriture leur fait défaut,le peu de paille qui leur est encore dévolue a du,par ordre,mis hâtivement en meules,elle est presque pourrie.Les chevaux défaillent,nourris d'une quantité dérisoire d'avoine et de foin.Les matières premières manquent pour la fabrication de la bière.On est forcé de fabriquer avec du sucre que l'Autorité allemande ne livre qu'à la condition qu'il soit payé en or.

Un grand nombre de brasseurs ont vu leurs chaudières enlevées.Les habitants de l'Arrondissement ne peuvent plus venir au chef lieu.Les marchés sont presque dépourvus de denrées qui sont vendues à des prix énormes.

Les quelques laissez passer qui sont accordés sont chèrement payés,les tramways ne roulent plus que pour les Allemands,l'administration des tramways est dépourvue de fonds,elle ne peut continuer à fonctionner qu'à l'aide des fonds des communes.C'est la ruine partout et malgré cela l'Autorité allemande exige de nous le paiemeny de toutes les troupes de garnison et de passage.Notre pays dépourvu de toute source de bénéfice mange sa propre substance.

Autorisé à s'imposer exclusivement pour le paiement des lois sociales,il a depuis toujours dépassé ses limites.Et dans ces conditions devons nous et pouvons nous encore payer? "

M.le Baron von Velser: "Nous nous écartons du sujet,revenons-y.Les émissions passent les limites du temps de paix,en guerre il faut des emprunts plus grands.

La question se pose de savoir s'il faut mieux continuer le système actuel des émissions par commune,ou s'l vaut mieux chercher l'association des communes.

M.Hélot: "Je considère comme dangereux l'émission des bons des petites communes.Le Gouvernement français peut ne pas les reconnaître.Et en tout cas leur exagération pourrait devenir telle que les impôts futurs rendraient ces communes inhabitables.

Associations?

Au début de la guerre on a été au plus pressé.Il est indéniable que les émissions ont rendu les plus grands services.Mais ce qui était possible à ce moment où toutes les communes étaient dans les mêmes conditions,ne l'est plus maintenant,certaines communes ont été plus ou moins frappées par la guerre.Certaines ont été plus mal gérées que d'autres,vouloir les solidariser avec des conditions essentiellememt différentes n'est plus actuellement possible.

Emissions?

Elles ont correspondues à un besoin.Elles ont formé un capital de roulement,le résultat est acquis,n'allons pas au-delà.Dans les émissions qui existent on doit trouver assez d'éléments.Cherchons donc le retour des bons inemployés en les faisant rentrer à la Caisse d'émission,même avec un léger taux d'intérêt.Ne faisons pas de nouveay papier.

M.Tauchon: "Une grande quantité de nos bons est passée en Belgique,nous donnons un intérêt de 1% pour les bons qui nous rentrent en dépôt,malgré cela nos recettes quotidiennes ne suffisent pas à nos charges.Des nouvelles émissions peuvent être nécessaires.

M.le Baron von Velser: "Oui,il ne s'agit pas d'augmenter les émissions,mais en général de les restreindre.

M.Loth: "Je crois que nous sommes tous d'accord pour les restreindre et éxaminer les conditions particulières de chaque commune.Dans ma circonscription il y a peu d'émissions.Nous vivons pour ainsi dire sans bons.Le système du Comité américain n'exigeant pas le paiement des denrées,nous y a certainement aidé.Si j'examine la lettre qui a institué cette Commission,je vois qu'elle comprend les délégués au ravitaillement des diverses régions,mieux à même que quiconque de connaître les besoins et les ressources des communes.La justification de celles-ci sera d'ailleurs donnée par les questionnaires qu'elles doivent fournir.J'estime donc que le travail que vous nous demandez peut-être utile à notre pays et j'y souscris volontiers

M.Hélot: "Nous sommes tous d'accord pour la limitation des émissions (approbation générale) et dans ces conditions Messieurs,notre concours vous est complet.

M.le Baron von Velser: "Nous revenons à l'idée d'associations telles que celle de St Quentin,celle de Bapaume qui a groupé 74 communes,une autre qui en a groupé environ 214 . L'examen des questionnaires nous y conduira petit à petit.M.Guerin m'a dit que dans l'ensemble,ces communes n'avaient pas dépassé leurs ressources financières.Il serait de l'avantage général que tous les bons fussent pris indistinctement pour leur valeur.D'autant plus que leur roulement de région à région s'étend de plus en plus.M.Guérin m'a dit que le Gouvernement français les rembourserait.Il faudrait donc donner aux Maires le conseil de s'associer.

M.Bertin: "Ce n'est pas facile en pratique.Je ne vois pas les Maires,nous avons de grosses difficultés pour les communications et pour les correspondances.Il faudrait que l'Autorité allemande les facilite un peu plus (même observation de M.M. Loth,Gauthier etc ... ) D'ailleurs,bien d'accord avec M.Hélot pour l'impossibilité des grosses associations.Il me semble que l'on pourrait arriver à une solution approximative en rendant les petites communes dépendantes des centres les plus importants,les petites communes emprunteraient à leurs grosses voisines sous réserve d'un contrôle de leur gestion financière;cela éviterait les abus et la multiplicité des bons.

M.Hélot: "Nous sommes d'accord:

1° _ Restreindre les émissions.

2° _ Groupement des petites communes autour des grandes avec contrôle financier.

M.le Baron von Velser: "D'accord avec le groupement qui répond à la question.Les grandes communes pourront prêter aux petites sous garantie.On arrive ainsi au même résultat.

Nous pouvons donc passer de suite à l'examen des premières demandes.

1° _ Noyelles sous Lens:100 mille francs,population d'environ 1.100

La question de solvabilité des communes revenant encore,M.Bertin déclare que toutes sont insolvables et qu'il ne faut s'occuper que de la réglementation.On conclut par l'admission de Noyelles sous Lens à qui on conseillera de s'adresser à Carvin,à Hénin Liétard ou mieux à Lille.

2° _ Arleux en Gohelle:190.750 francs,cette émission est considérée comme trop forte.Cette commune raménera la somme à ses justes dépenses et s'adressera à la ville de Douai.

3° _ Ville de Roubaix:cette ville écrit pour la reprise des bons en mauvais état de ses communes voisines;on opérera d'après le même principe du groupement,coupures neuves des grosses communes aux petites en remplacement,comme si c'était une émission.

La séance est levée.La prochaine réunion aura lieu en Mars et se tiendra à 10 heures (H.A.)

22 Février 1916 _ Commission de Contrôle:

M.Dugardin fait passer sous les yeux de la Commission des notes de décades du Magasin d'Etapes pour différentes communes et dit que le paiement immédiat est demandé.

M.Tauchon: "Il semble que l'on présente pour le paiement immédiat les factures des communes pour lesquelles il n'y a pas d'arriéré.

M.Billiet: "Je le pense aussi,mais à nous mêmes à Valenciennes,on vient de remettre il y a un instant,les factures de la période intermédiaire close le 21 Janvier et on demande le paiement pour le 1er Mars.

M.Dugardin: "En somme on n'a rien gagné au change.On semble réclamer 10_6 et 4 francs pour toutes les troupes quelles qu'elles soient,plus certaines desquelles on éxigerait des prix exorbitants.

M.Werth: "Si on admettait que les paiements à nouveau,ne doivent être réglés qu'après les anciens,il n'y aurait que demi mal.

M.Lepez: "La situation des Maires des communes n'en est pas moins délicat,car harcelés,chaque jour,ils doivent nécessairement mettre en cause la Commission de contrôle,qui leur refuse les fonds.

M.Dupont fils: "Vous ne pouvez guère faire autrement.On ne peut donner que ce qu'on a de disponible.C'est à chacun à prendre ses responsabilités.

M.Tauchon: "On prendra l'avis de chaque Maire,puis il rend compte de la réunion de la veille sous la Présidence du Chef de l'Administration civile allemande à Valenciennes.Il cite les membres présents et explique l'absence des Maires de Lille et de Tourcoing.M.de Velser a d'abord indiqué le but de la réunion qui d'après lui, était de mesurer la capacité d'emprunter de chaque commune.Il a visiblement incliné vers une organisation par Arrondissement analogue à celle de Valenciennes.M.le Maire de Valenciennes a,à ce moment,demandé la parole et après avoir exposé que tout en s'étant efforcé,au moment de l'invitation de faire pour le mieux pour aider la population;comme pas plus que ses collaborateurs il n'est juriste,il se rend compte,actuellement,avoir fait une faute au point de vue légal français,et il engage ses collègues à examiner la question.Le consortium des communes n'est pas,parait-il admis de façon générale par notre jurisprudence..D'un autre côté,petit à petit les exigences de l'Administration allemande ont détourné notre emprunt du but,pour lequel il avait été crée et autorisé,c'est à dire les lois d'assistance.Aussi le Maire de Valenciennes se demande-t-il,s'il n'est pas pour lui un devoir impérieux de ne pas continuer plus longtemps dans une voie qui a pu avoir pour nos populations les plus grands avantages,mais dont l'Administration allemande semble maintenant devoir abuser dans des conditions auxquelles il est de son devoir de ne pas se prêter et il lit alors la protestation que le Président M. de Velser interrompt à différentes reprises et à laquelle finalement il se borne à répondre que ce n'est pas la question à l'ordre du jour de l'Assemblée convoquée.La plupart des membres français de l'Assemblée prennent ensuite la parole dans un sens analogue à celui du Maire de Valenciennes et font notamment observer que ce n'est pas en juxtaposant des insolvabilités qu'on arrivera à donner au papier des communes une valeur,que lui enlève l'abus qui en est fait par l'occupant.Toutefois,sur la proposition du Maire de Douai,on accepte de discuter en détail les demandes de crédit faites par les petites communes à celles qui sont censées présenter un crédit plus assuré et successivement les demandes de deux d'entr'elles sont discutée:Noyelles sous Lens et Arleux.

Une nouvelle réunion sera convoquée en Mars,sans qu'au fond rien ne soit solutionné.

M.Lepez: "Pour l'Arrondissement de Valenciennes,nous sommes donc restés hors de cause,mais je n'en ai pas moins entendu dire que l'intervention de son représentant y avait été appréciée par les membres français de la réunion.Est-il toutefois possible d'en conclure que nous restons autorisés à fournir les secours légaux à nos compatriotes alors que nous sommes dans l'impossibilité de faire face aux exigences de l'occupant?

M.Tauchon: "La questio n'a même pas été effleurée.

M.Mabille de Poncheville: "Combien de temps pouvons-nous aller? même en épuisant nos réserves.

M.Dupont fils: "Depuis le 1er janvier,on a reversé 5,5 millions à la caisse de l'Arrondissement,mais il peut y avoir certaines circonstances exceptionnelles qui ont contribué à cette majoration.

M.Davaine: "Combien dépense-t-on mensuellement?

M.Dupont fils: "Pour Janvier 5,5 millions,autant que je le sache,dont au moins 2,5 millions réclamés par l'occupant.

M.Turbot: "Il ne faut pas perdre de vue les réclamations qui d'un jour à l'autre,peuvent être faîtes par le Comité d'alimentation américain.

M.Mabille de Poncheville : "La Commission de contrôle ne peut accorder à chaque commune qu'à concurrence de ses facultés de recouvrement.

M.Billiet: "Oui,mais il y a certaines choses qui seront évidemment du domaine de l'Etat.On tomberait sans cela dans des injustices monstrueuses.Il est réclamé en effet,peut-être quatre fois autant à Rouvignies qu'à Haulchin,deux communes voisines et d'une population sensiblement égale,et trois fois autant à St Amand qu'à Anzin.

Divers membres d la réunion demandent alors des explications sur les versements faits à la caisse d'Arrondissement et regrettent que ceux qui paraissent les mieux placés pour rendre,le plus signalé des services en lui permettant de subvenir aux besoins de la population sans recourir,à nouveau,à des émissions de bons,ce qui serait la pire des solutions,semblent s'en désintéresser.Des efforts nouveaux seront tentés dans cet ordre d'idées.

M.Tauchon fait passer sous les yeux des commissaires un bon de 1 franc découpé dans un journal allemand et qui a été présenté en paiement;au verso même de ce bon,il y a une partie d'une autre gravure.

M.Dupont fils: "C'est un incident impossible à empêcher,mais il semble qu'il y aurait cependant lieu de le signaler à l'Autorité allemande puisque c'est indubitablement le fait d'un de ses ressortissant et qu'on a signalé d'autres cas analogues.

M.Tauchon: "Je porterai ce bon à la Kommandantur,et si l'on en trouvait d'autres je serais désireux qu'is me fussent remis.

M.Dugardin: "Il y a un fait grave qu'il m'est impossible de passer sous silence;certains Maires ont émargé pour le compte de secourus absents et bien qu'un emploi,non critiquable,ait été fait des fonds,il y en n'a pas moins là un procédé qui rendrait tout contrôle administratif impossible.

M.Tauchon: "Il suffit de signaler le fait,il y sera mis bon ordre.

M.Dupont fils dépose sur le bureau les états de dépenses établis par M.M. Citerne et Joly et regrette une fois de plus,qu'à défaut d'états de recettes correspondantes,ils comportent comme presque chaque fois,certaines erreurs matérielles,sans importance en fait,il l'estime du moins,mais qui sont inévitables,quand on passe des écritures sans faire de balance.

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Chapitre VIII   Libération du territoire.

Sommaire nécessité 14-18